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Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question intéressant la situation du débiteur en liquidation judiciaire.

À l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le débiteur perd l’exercice de ses droits et actions ayant une incidence patrimoniale, lesquels sont transférés au liquidateur. Pourtant et aussi omniprésente soit-elle, la notion...

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Cet ouvrage est destiné aux étudiants désireux de réviser les notions essentielles du droit commun des sociétés afin de consolider leurs acquis et de garder en mémoire les points clés de cette matière. Composé de 100 fiches de révisions synthétiques et de 500 flashcards, il couvre tout le programme de droit commun des sociétés usuellement étudié en...

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L’entreprise et la question des droits humains est aujourd’hui une préoccupation majeure, à la fois dans le monde des affaires et dans celui de la recherche universitaire.

À partir des années 1970, se développe une nouvelle sensibilité aux préoccupations sociales et environnementales. Les opinions publiques se persuadent, à juste titre, qu’il...

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La directive n° 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des sociétés en matière de durabilité, qui a retenu l'attention de la presse internationale, juridique comme non juridique, constitue une avancée historique pour les droits de l'homme et l'environnement. Désormais, les grandes entreprises ne sont plus uniquement tenues d'informer ; elles doivent...

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L’ouvrage prend pour objet d’analyse un sujet passionnant, mais globalement délaissé par les auteurs et la doctrine : les quasi-contrats. Cette source d’obligations, a été largement revisitée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Cette réforme a tranché le débat relatif à l’existence de la notion de quasi-contrat. Les auteurs du...

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Le contentieux des contrats publics demeure difficile à appréhender pour les requérants potentiels qui ne savent ni quels recours leurs sont accessibles, ni quelles sont leurs chances réelles de succès.

Cet ouvrage a pour ambition de leur offrir une nouvelle grille de lecture en envisageant les différentes voies de droit selon les objectifs qu’elles...

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Le contenu contractuel, longtemps présent en filigrane, a gagné en visibilité avec la réforme du droit des obligations de 2016. Mais qui détermine réellement ce contenu ? Cette question, au cœur de l’ouvrage, dépasse une simple analyse technique du droit positif. En adoptant une approche théorique et méthodologique originale, l’étude explore la manière...