Conçu pour les étudiants en licence de droit, ce manuel rend les notions fondamentales et complémentaires du droit civil accessibles grâce à une approche structurée, visuelle et synthétique.

Organisé en deux grandes parties (la règle de droit, la personnalité juridique et les droits subjectifs d'une part, le droit des obligations et le droit de la...

Alors que l’article 2284 du Code civil proclame toujours le principe que « Quiconque s’est obligé personnellement est tenu de répondre de son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir », la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante lui a apporté une dérogation considérable en...

Cet ouvrage a d'abord pour objet la poursuite du dialogue entre l'École et le Palais - initié de manière informelle sur les réseaux sociaux puis prolongé lors du colloque à l'Université Aix-Marseille du 9 décembre 2024 -, à la suite de récentes décisions de la Cour de cassation mettant à l'épreuve tant des principes classiques de notre droit de la responsabilité...

La personnalité juridique est l'une des notions les plus fondamentales du Droit. Non moins pénale que civile, elle permet notamment de se réserver les biens, d'accomplir des actes juridiques, d'agir en justice et d'engager sa responsabilité. Elle pourvoit le Droit de ses sujets – et ce faisant, la scène juridique de ses acteurs.

L'essence de la personnalité...

Alors que la réflexion doctrinale consacrée au tiers est très abondante, une règle de droit commun est rarement abordée, celle de la date certaine qu’énonce l’article 1377 du Code civil. Destinée à protéger les tiers contre l’antidate, cette règle est pourtant un rouage important dans l’organisation civile de la paix sociale. En effet, la mission...

Cet ouvrage rassemble les actes des 12es rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 1er décembre 2023 dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) de l’Université Paris Panthéon-Assas...