L’actionnaire minoritaire a toujours suscité à la fois bienveillance et défiance de la part du législateur et des juges. La question de sa protection, qui peut sembler naturelle en droit des sociétés, s’avère fondamentale à l’occasion des opérations sur capital. Celles-ci peuvent en effet altérer la consistance de l’investissement des minoritaires...

Le présent ouvrage, consacré aux défis du droit des affaires en Afrique, propose une analyse diversifiée des mécanismes juridiques permettant de favoriser la création et le développement des entreprises, d'optimiser leur financement, de simplifier leur administration et leur direction, d'encourager et sécuriser les investissements. Il rassemble des contributions...

L’architecture juridique du projet doit être élaborée de façon à assurer une répartition optimale des risques entre les parties, car il est essentiel de prendre en compte le lien étroit existant entre le financement de projet et les risques importants qu’il encourt. Ce lien est au cœur du montage juridique du projet. 

Au-delà des aspects financiers...

Le terme MNR (Musées Nationaux Récupération) désigne les quelque 2 000 tableaux et objets provenant de France et dont bon nombre ont été spoliés par les autorités allemandes entre 1940 et 1944, qui, retrouvés en Allemagne, ont été rapatriés en France à la Libération mais dont les propriétaires légitimes n'ont pas été identifiés.

Ce volume...

Notre-Dame de Paris a failli disparaître. Lors du terrible incendie du 15 avril 2019, l’émotion a submergé le monde, révélant que la cathédrale était le patrimoine de tous. Pourtant, Notre-Dame n’a jamais été une église nationale mais, entre l’Église et l’État, elle s’est imposée au cours du temps comme la cathédrale de la France.

Comprendre...

Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de prédilection. Elle est en effet prévue par de nombreux textes...