Contrairement à une idée assez répandue, la notion de consentement n’est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place, y compris dans les domaines régaliens. En plus des contrats, on le rencontre encore, notamment, en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités...

Contrairement aux idées des Lumières qui consacraient le pouvoir légitime de la loi, le jugement de vérité des partenaires sociaux sur les normes et les institutions politiques s’avère être au fondement de la légitimité des ordres normatifs et politiques.

Les lois du système juridique énonçaient les rapports nécessaires entre êtres libres, selon...

This Element defends and clarifies the thesis that the legality of a system of rules depends on its moral features. Positivists who deny this dependence struggle to explain: (1) the traditional classification of moral norms as a form of a priori law; (2) judicial reliance on moral norms in legal discovery; (3) persistent theoretical disagreement about intra-systemic,...

Penser le droit à partir de son moment judiciaire, c’est inviter à le réinscrire dans le domaine « pratique », non séparable de la morale, dans la dépendance des règles, des procédures et de l’éthique de ses acteurs. Cette attention au moment d’application permet de reconsidérer l’autorité morale du jugement et la légitimité démocratique du pouvoir...

Institution née de la Révolution de 1789, le jury criminel, symbole d'une justice rendue "au nom du Peuple français", est en voie d'effacement. En effet, les cours criminelles départementales (CCD), expérimentées depuis 2019 et dont la principale caractéristique est d'être composées exclusivement de magistrats professionnels, ont remplacé les cours d'assises...

Les rapporteurs publics sont les seuls à s’exprimer longuement lors des audiences au Conseil d’État. Ils sont chargés d’exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conclusions ne se limitent pas à leur version orale : leur version écrite est...

En règle générale, lorsqu’un justiciable se présente devant le juge, c’est avec l’espoir d’obtenir une décision de justice. Celle-ci marque logiquement la fin des causes portées à sa connaissance. Néanmoins, l’examen du droit processuel nous apprend que le procès peut connaître un dénouement indépendamment de l’intervention d’une décision...