978-2-3651-7131-1


Parution : 03/2023
Editeur : Société de législation comparée
ISBN : 978-2-3651-7131-1
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L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Sous la direction de Gustavo Cerqueira, Vanessa Monteillet

Présentation de l'éditeur

Réunissant les actes du colloque qui s’est tenu à l’université de Nîmes le 7 octobre 2022, l’ouvrage entend discuter l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck.

Articulé autour des évolutions législatives envisagées, des défis à relever et de questions à la marge suscitées par la réforme à venir, l’ensemble des contributions apporte un éclairage critique sur le texte, mêlant droit positif et droit prospectif, portant état des lieux et état des vœux. En replaçant utilement le débat généré par la réforme au sein de son environnement juridique et face à des enjeux contemporains, l’ouvrage propose une réflexion transversale sur ce que pourrait être – devrait être – le droit français des contrats spéciaux de demain.

Répondant à la consultation publique ouverte depuis la publication du texte, les présents actes nourrissent plus globalement les débats relatifs à l’identité, aux fondements et au fonctionnement des institutions du droit civil français. Ainsi, ils ont été choisis pour inaugurer une nouvelle collection des éditions de la Société de législation comparée, dédiée à ces thèmes.

Méthodologie comparée du droit civil , Vol. 1 , 438 pages.  55,00 €

L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Actes du colloque L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux du 23 septembre 2022.

Organisé pour l'Institut catholique de Paris par Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Président de la commission de réforme, et Diane Galbois-Lehalle, Maître de conférences de l'Institut Catholique de Paris