L’unité de la France s’est construite au prix d’un effort continu pour surmonter ou tout au moins occulter ses disparités territoriales. Les révolutionnaires français ont remplacé les institutions territoriales hétéroclites de l’Ancien régime par un modèle unique valable partout, fondé sur les communes et les départements. La création des régions...

Explorer l'histoire de la décentralisation à travers une galerie inédite de grands personnages

Loin de se résumer à la loi fondatrice du 2 mars 1982, la décentralisation est d’abord et avant tout le fruit d'une confrontation d’idées, dont les premiers germes remontent à l’Ancien Régime.

Un débat passionnant porté par des hommes, des femmes et des collectifs...

Explorez l'univers des collectivités locales à travers 180 entrées thématiques, réunies au sein d'une somme inédite !

Mondialisation, réformes des administrations publiques locales, inflation normative, crise de la démocratie représentative, complexité des relations centre-périphérie ou encore tensions financières… Autant de phénomènes...

La XVIle édition du colloque annuel de l'AFDA a été consacrée à la police administrative et au lien, à la fois intime et évolutif, qu'elle entretient avec le droit administratif : s'agit-t-il encore de celui, classiquement enseigné, des Grands arrêts de la jurisprudence administrative ou d'un autre droit, nouveau, hybride, complexe, qui se dessinerait, par...

Projet de recherche né à New York au début des années 2000, le « droit administratif global » a été importé rapidement en Europe où il a suscité la curiosité. Au-delà de l'identification de règles « administratives » au niveau mondial (transparence, participation à la décision, création de recours …), il s'agissait en effet de penser le...

Objet récurent de réflexion depuis plus d’un siècle et touchant de près aux pouvoirs du juge, les standards du droit ne cessent de susciter l’intérêt. S’ils semblent renvoyer toujours à un même phénomène dont l’assise théorique est solide et ancienne, il n’en reste pas moins que les évolutions du droit au XXIe siècle justifient un nouvel effort...

L’éthique publique organise les conditions d’une collectivité humaine harmonieuse en assignant à chacun – institutions, sociétés, corporations, individus – les devoirs qui lui incombent. Elle invite à rechercher les manières dont une société se réunit autour de valeurs et établit les moyens de les faire respecter. Elle conduit à un questionnement...

Associations, établissements publics, syndicats mixtes, sociétés publiques locales, DSP, etc. : la question du suivi et du contrôle des satellites par les collectivités est à la fois technique et politique.

Elle doit être conçue et portée à ces deux niveaux afin d'afficher un message cohérent vis-à-vis des partenaires de la collectivité, tant sur...

De manière générale, la représentation est un procédé en vertu duquel une personne, le représentant, réalise des actions qui engagent juridiquement autrui, le représenté. Plus précisément, elle a trait à un procédé de jonction de la volonté et du pouvoir en vertu desquels le représentant voudrait et agirait au nom et pour le compte du représenté.La...