Présentation de l'éditeur
Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en œuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd’hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu’elles sont généralement inspirées des deux grands modèles existants : l’un publié par l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et l’autre par l’Organisation des Nations unies. La récente adoption de l’Instrument multilatéral dans le cadre de l’OCDE en 2018, destiné à réformer les conventions existantes, pourrait renforcer cette cohérence d’ensemble en donnant une marque commune à tous les instruments actuellement en vigueur. Cela étant dit, les deux modèles divergent sur un certain nombre de questions et les conventions signées par les États empruntent parfois à l’un et parfois à l’autre et, plus généralement, aux deux. En outre, les modifications apportée par l’Instrument multilatéral ne sont pas automatiques ni systématiques. La pratique des conventions de lutte contre la double imposition n’est donc pas totalement uniforme.
Le présent ouvrage détaille de manière immédiatement accessible la logique générale de ces conventions en identifiant les grandes tendances existantes dans la pratique des États. Cet ouvrage s’avérera utile non seulement pour les fiscalistes rompus aux techniques de l’imposition souhaitant s’ouvrir aux questions de fiscalité internationale, mais également à tout juriste, de droit interne ou de droit international, confronté aux conventions fiscales. L’étendue et l’importance de celles-ci, singulièrement depuis qu’elles se sont peu à peu orientées vers la lutte contre l’abus, ont conduit à la multiplication des confrontations avec d’autres corpus normatifs de droit interne ou international (règles du droit international économique, notamment).
Ce manuel sera aussi naturellement appelé à servir aux étudiants abordant directement ou indirectement le droit fiscal international mais aussi aux praticiens du droit des affaires internationales.
Sommaire
Avant-propos
Introduction : le phénomène conventionnel
Chapitre 1 – Le champ d’application des conventions fiscales
Chapitre 2 – La répartition des compétences fiscales en application des conventions
Chapitre 3 – L’élimination de la double imposition
Chapitre 4 – Le principe de non-discrimination
Chapitre 5 – Les dispositions administratives
Chapitre 6 – L’abus des conventions fiscales
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