Présentation de l'éditeur

L’ouvrage envisage les mutations du travail à bord des navires marchands. Il s’agit du premier secteur internationalisé, du fait de la liberté d’immatriculation du navire, de la recherche d’une main d’œuvre qualifiée, mais compétitive. La Convention du travail maritime, adoptée en 2006 par l’OIT, a pris une dimension universelle, et rénove l’encadrement de ce secteur, notamment par une certification sociale. Le contrôle des navires par l’Etat du port participe à l’effectivité des normes internationales, ainsi qu’à leur régionalisation. Le droit social européen s’efforce d’intégrer la dimension internationale de ce secteur, de construire un marché régional harmonisé, de traiter les armements maritimes comme toute autre entreprise. Le contrôle des sociétés de manning et le rattachement des gens de mer à un système de protection sociale constituent deux chantiers particulièrement complexes, susceptibles d’engendrer des concurrences déloyales.

Human Sea – « Il faut rendre la mer humaine. Le développement des activités humaines en mer – Quelles évolutions juridiques ? ». Ce programme européen de recherche, ERC Advanced Grant 2013 no 340770, animé par le professeur Patrick CHAUMETTE, de l’université de Nantes, s’intéresse aux répercussions des évolutions technologiques sur les activités maritimes, sur leurs impacts sur le droit de la mer et le droit maritime.

Auteurs
Corinne Bagoulla, LEMNA, université de Nantes, France
Rosa Mary de la Campa Portela, universidad de A Coruña, Spain
Alexandre Charbonneau, COMPTRASEC, université de Bordeaux, France
Patrick Chaumette, CDMO, université de Nantes, France
Emmanuel Cornée, ENSM Le Havre, France
Sandrine Drapier, Thémis, université du Maine, France
Olga Fotinopoulou Basurko, universidad del País Vasco, Spain
Sophie Gambardella, CERIC UMR DICE, Aix-Marseille université, France
María Encarnación Gil Pérez, universidad de Castilla y La Mancha, Spain
Patrice Guillotreau, LEMNA, université de Nantes, France
Awa Sam Lefebvre, ENSM Nantes, France
François Mandin, CDMO, université de Nantes, France
Hélène Maulion, CDMO, université de Nantes, France
Sylvain Mercoli, UPRES, Centre Jean BODIN de l’université d’Angers, France
Moira L. McConnell, Professor Emerita, Schulich School of Law, Marine & Environmental Law Institute, Dalhousie University, Canada
Xavier Michel, RESECUM, France
Marie-Thérèse Neuilly, RESECUM, France
Gwenaele Proutière-Maulion, CDMO, université de Nantes, France
Jonathan Ruillé, LEMNA, université de Nantes, France

432 pages

Sommaire

Generalities, Patrick Chaumette, CDMO, université de Nantes, France

State of the art - Global Seafarers

Shortage and labour productivity on the global seafaring market, Corinne Bagoulla et Patrice Guillotreau, LEMNA, université de Nantes, France

Psychosocial risks of the Seafarers, Rosa Mary de La Campa Portela, universidad de A Coruña, Spain and María Encarnación Gil Pérez, universidad de Castilla y La Mancha, Spain

The feminisation of maritime activities in France. Being a seafarer and a woman: gender, community and representations?, Dr Hélène Maulion et Gwenaele Proutière-Maulion, CDMO, université de Nantes, France

L’évolution du droit et son impact sur la contribution des équipages et des parties prenantes des navires à leur sécurité, Jonathan Ruillé, LEMNA, université de Nantes, France, Marie-Thérèse Neuilly et Xavier Michel, RESECUM, France

Global Seafarers and Norms

A delicate balance: The seafarers’ employment agreement, the system of the Maritime Labour Convention, 2006 and the role of flag States, Moira L. McConnell, Schulich School of Law, Marine & Environmental Law Institute, Dalhousie University, Canada

Promouvoir et contrôler l’application de la Convention du travail maritime 2006 - Retour d’expérience sur des missions conduites en Afrique francophone de l’Ouest et du Centre, Alexandre Charbonneau, COMPTRASEC, université de Bordeaux, France

La certification sociale à bord des navires de commerce : une garantie pour les droits des marins ?, Emmanuel Cornée, ENSM Le Havre, France, Awa Sam Lefebvre, ENSM Nantes, France

The Ship Master and the Maritime Labour Convention, François Mandin, CDMO, université de Nantes, France

The role manning of agencies or the seafarer’s recruitment in the maritime employment market, Olga Fotinopoulou Basurko, universidad del País Vasco, Spain

Bilan et devenir d’une négociation collective internationale – L’action d’ITF dans le transport maritime, Alexandre Charbonneau, COMPTRASEC, université de Bordeaux, France

The ILO’s Seafarers’ Identity Documents Convention (Revised), 2003 (n° 185) after more than a decade: Ahead of its time or case of good intentions gone wrong?, Moira L. McConnell, Schulich School of Law, Marine & Environmental Law Institute, Dalhousie University, Canada

European Approach

Normes sociales à bord des navires sous pavillon Bis européens : vers le retour des Etats côtiers ?, Sandrine Drapier, Thémis, université du Maine, France

L’Union Européenne et le droit international du travail des gens de mer, Sophie Gambardella, CERIC-CNRS UMR DICE, Aix-Marseille université, France

Les fournisseurs de main d’œuvre maritime et le droit de l’Union européenne, Sylvain Mercoli, Centre Jean BODIN de l’université d’Angers, France

European social law of seafarers: between common market and substantive law, Olga Fotinopoulou Basurko, universidad del País Vasco, Spain

La construction jurisprudentielle du droit social maritime au travers du concept de lieu habituel de travail, Gwenaele Proutière-Maulion, CDMO, université de Nantes, France