Présentation du colloque

L'opposition classique Sécurité/Liberté a bien évidemment une résonance particulière en période d'état d'urgence comme en témoigne les prises de position publique, les tribunes et les débats.

L'idée du colloque organisé conjointement par l'INHESJ et l'Université Paris Saclay est de dépasser cette question amplement débattue et désormais très classique, et de poursuivre le questionnement dans deux directions.

La première est la place du droit et du juge en période d'état d'urgence, ce droit est-il là pour valider les mesures adoptées par le Parlement et le pouvoir exécutif, ou au contraire pour constituer une limite à des mesures potentiellement liberticides. Les débats entre juge judiciaire et juge administratif, et l'équilibre entre police administrative et police judiciaire trouvent ici toute leur place, de même que le rôle nouveau du conseil constitutionnel (QPC).

La seconde est la question de l'efficacité des mesures. Le colloque intervenant 6 mois après le début de l'état d'urgence permettra de dresser un bilan, un bilan non pas statistique mais venant des professionnels bénéficiant de l'extension des pouvoirs de police. L'idée est de s'interroger sur la permanence des mesures adoptées et sur leur efficacité, non seulement d'un point de vue de la lutte contre le terrorisme mais aussi dans une perspective plus globale politique et institutionnelle.

Le colloque s'articulera autour de deux demi-journées.

La première consacrée à l'état d'urgence et à son contrôle par le juge. La seconde consacrée au bilan des mesures prises, bilan mené avec des perspectives différentes.

Programme

Le droit de l'état d'urgence et son contrôle

9h00 : Présentation du colloque
Cyrille Schott , Directeur de l'INHESJ
Antoine Latreille , Doyen de la Faculté de droit Jean Monnet, Université Paris-Sud/Université Paris-Saclay

9h30 : Une histoire de l'état d'urgence et de son contrôle
Vincent Souty , docteur en droit constitutionnel comparé, Université Paris 3

10h00 : table ronde : Quel juge pour l'état d'urgence ?
Modérateur : Noémie Nathan, magistrat, chef du département études et Recherches de l'INHESJ

Un magistrat judiciaire
Thomas Pison , procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nancy

Un magistrat administratif
François Doré, premier conseiller au tribunal administratif de Paris

10h45 : Pause

11h15 : Un nouveau juge : le juge constitutionnel
David Levy
expert auprès de la commission Libertés et droits de l'homme du CNB, et co-président du barreau pénal international

L'urgence du droit - L'efficacité et la permanence des mesures

14h15 : Le rôle du Parlement dans l'affirmation du droit et de son contrôle
Dominique Raimbourg, Président de la Commission des lois

15h00 table ronde : – L'efficacité des mesures prises
Modérateur : Jean-Eric Callon, maître de conférences en droit public, Faculté de droit de Sceaux, Université de Paris-Sud, Paris Saclay

La vision d'un préfet
Jean-Marc Sabathe , préfet de l'Aude

La vision d'un policier
Jérôme Mazzariol, commissaire de police à la sous direction de la police d'investigation territoriale

16h00 : une urgence permanente ou la fin de l'état d'urgence ?
Jean-Eric Callon, maître de conférences en droit public, Faculté de droit de Sceaux, Université de Paris-Sud, Paris Saclay

16h30 : Clôture
Cyrille Schott, Directeur de l'INHESJ

Inscription : http://www.inhesj.fr/fr/formulaire/etat-d_urgence

Contact : communication@inhesj.fr