Présentation

Depuis la création du Conseil constitutionnel en 1958, la fonction de juge constitutionnel a profondément évolué. D’abord conçu comme un organe chargé de veiller au respect de la répartition des compétences entre le Parlement et le Gouvernement, le Conseil constitutionnel s’est progressivement affirmé comme un acteur de la garantie de l’État de droit et de la protection des droits et libertés. Cette transformation s’est accélérée avec l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet la contestation de la constitutionnalité d’une loi déjà entrée en vigueur. Dans ce contexte, et alors que le Conseil constitutionnel fait l'objet de remises en cause, la conférence sera l’occasion d’éclairer concrètement la pratique de la justice constitutionnelle à travers l'expérience de l'un de ses acteurs.

Programme

16h45 : Intervention de François Seners, Membre du Conseil constitutionnel

Sous la direction de Vivian Laugier, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

18h45 : Fin

Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfKCaZivrMli19hvaP-ZrOTwouW1OO8z4GMSSQgSoGnNBo0rw/viewform