Présentation

Séminaire de restitution du projet de recherche participatif #e-enfants2 placé sous la responsabilité scientifique de Perrine Dumas et Antonia Grassini Maggio-Grassini.

Le développement du numérique a entraîné la multiplication de diverses agoras virtuelles. Ces espaces publics virtuels constituent désormais des lieux d’interactions sociales pour les enfants. Or, la majorité d’entre eux n’a pas connaissance des règles juridiques qui s’y appliquent. Cette méconnaissance peut conduire certains à enfreindre ces règles et particulièrement celles touchant au respect de l’intégrité physique et morale, aux droits de la personnalité et à la vie privée ; d’autres à subir des atteintes diverses qui ne débouchent pas nécessairement sur des actions permettant de défendre leurs droits. Elle est source de difficultés relationnelles qui s’expriment particulièrement en milieu scolaire.

Ces problématiques ont fait l’objet d’une première étude dans le cadre du projet « #e-enfants », mené en 2022-2023, centrés sur le cyberharcèlement et le harcèlement scolaire. Le projet conduit en 2024-2025 s’inscrit dans sa continuité en poursuivant une réflexion partagée sur la connaissance et la mise en œuvre des règles juridiques applicables aux interactions dans l’espace public virtuel. Il porte spécifiquement sur la connaissance par les enfants des droits de la personnalité et du droit au respect de la vie privée (droit au respect de l’intégrité physique et morale, droit à l’image, place du consentement dans les interactions sociales, etc...).

La démarche pédagogique adoptée a reposé, comme précédemment, sur un partenariat entre des chercheurs de l’EMRJ et des acteurs de la société civile, tels que la compagnie théâtrale du Cygne noir. Cette journée de restitution sera l’occasion d’évaluer le degré de connaissance et de respect de ces droits par les enfants et de mettre en lumière les difficultés qui résultent de leur méconnaissance, en particulier en milieu scolaire.

L'accès au séminaire est limité, sur invitation.

Programme

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Ouverture du séminaire
Yann Quilichini, Vice-président de l’Université de Corse en charge des sciences avec et pour la société
André Giudicelli, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Corse, Directeur de l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ/UR 7311)

10h20 : Présentation du projet
Antonia Di Maggio-Grassini, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Corse
Manon Pattein, Doctorante en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Corse

10h40 : Présentation des saynètes et retour d’expérience
Fanny Alfonsi, Directrice de la compagnie théâtrale du Cygne noir

11h00 : Table ronde sur les pratiques des enfants
Olivier Ciano, brigadier de police, Direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Corse
Me Claire Mathieu, Avocate au Barreau de Bastia, membre de la Commission « mineurs » du barreau de Bastia

12h00 : Débat avec les participants

12h30 : Déjeuner

14h00 : Présentation du programme EVARS « éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité »
Guy-Marc Nicolaï, Référent Académique Lutte contre le harcèlement, 2nd degré, et Marie-Ange Leandri, Conseillère technique Sociale auprès du Recteur de l'académie de Corse

14h20 : Le cadre juridique du consentement des mineurs dans l’espace public virtuel
Me Antoine Renucci, Avocat au Barreau de Nice

14h40 : Le rôle et la responsabilité des parents dans l’éducation au numérique et au respect du consentement
Guillaume Kessler, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Savoie Mont-Blanc

15h00 : Échanges sur « consentement et discernement dans la vie affective et relationnelle des enfants »
Animation par Perrine Dumas, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Corse

15h30 : Clôture

Contact Jeanne Laleure-Lugrezi, Ingénieur de recherche : tél. : 04 20 20 22 14 - laleure@universita.corsica