Présentation

L'entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2021 du Code de la justice pénale des mineurs constitue un bouleversement important du droit pénal des mineurs, formellement marqué par l'abrogation de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Sur le fond, les principes fondamentaux tels que la primauté de l'éducatif sur le répressif ou encore la spécialisation des acteurs et le caractère approprié des procédures sont repris à l'aune des préoccupations contemporaines de la justice des mineurs, pour partie communes à la justice des majeurs (fluidité de l'audiencement, limitation de la collégialité, impartialité, précision du discernement, redéfinition des peines et mesures encourues). Qu'advient-il alors du maintien de la spécificité du droit pénal des mineurs ? Quelle est la portée des modifications opérées par cette codification ?

Proposer une lecture de la réforme à l'échelle des Hauts-de-France est aussi l'occasion d'initier une démarche universitaire fédératrice en instaurant un rendez-vous régulier : « Les journées pénales des Hauts-de-France »

Programme

10h00 : Mot d'accueil
X. Douxami, Président du tribunal judiciaire de Valenciennes

I. Les enjeux du droit pénal des mineurs à l'aune de la codification

10h15 : Le point de vue de l'historien. L'histoire et l'évolution de l'enfance délinquante
Jean-Jacques Yvorel, Historien, Chercheur associé au CESDIP et au CRHXIX, Co-Rédacteur en chef de la Revue d'histoire de l'enfance « irrégulière »

10h45 : Le point de vue du juriste. Le sort de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante et la codification
Sophie Corioland, Maître de conférences à l'Université polytechnique Hauts-de-France

11h15 : Le point de vue du psychanalyste. L'enfance délinquante et l'échec de l'intériorisation de la loi
Philippe Saielli, Maître de conférences à l'Université polytechnique Hauts-de-France, Psychanalyste, Membre de la Société Psychanalytique de Paris (SPP)

11h45 : Discussion avec la salle – Pause

II. La responsabilité pénale du mineur

12h00 : La capacité pénale du mineur
Sylvain Jacopin, Maître de conférences HDR à l'Université de Caen-Normandie et Juge-Assesseur au tribunal pour enfants

12h30 : La réponse pénale et le mineur
Elise Letouzey, Maître de conférences à l'Université de Picardie-Jules Verne

13h00 : Déjeuner

III. La procédure applicable au mineur délinquant

14h00 : Première table ronde - La spécialisation des acteurs

Avec :
Madame V. Cmiel-Monnier, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des enfants, tribunal judiciaire de Valenciennes
Maître H. Galluet, Avocat, Barreau de Valenciennes
Madame P. Lequien, Substitut du Procureur de la République, Tribunal judiciaire de Valenciennes
Madame A. Pellion, Responsable du greffe pénitentiaire à l'EPM de Quiévrechain

15h15 : Pause-café

15h30 : Seconde table ronde - Le temps et le mineur

Avec :
Maître G. Fay, Avocat, Barreau d'Amiens
Madame N. Monnier, Adjointe au chef d'établissement à l'EPM de Quiévrechain
Madame S. Nicolas, Responsable de l'UEMO Ouest au STEMO de Valenciennes (sous réserve)

16h45 : Fin de la journée

Entrée libre. Colloque également disponible en visioconférence : le lien zoom sera adressé après inscription (merci de préciser présentiel ou distanciel) - Pass sanitaire obligatoire sur place

Inscription obligatoire auprès de Marina Lo Giudice : Marina.LoGiudice@uphf.fr

Journée validée au titre de la formation continue des avocats