Présentation

Les 4 et 5 juin 2026 aura lieu sur le campus de St Martin d’Hères de l’Université Grenoble-Alpes, un colloque sur l’invention de la citoyenneté sous la Révolution. Ce colloque est co-organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) et la Commission internationale d’histoire de la Révolution française (CIHRF).

Il prolonge les réflexions menées lors de précédents colloques organisés, à l’occasion de la fête des Tuiles, le 14 juin 2024, en lien avec la mairie de Grenoble, sur « Femmes, matrimoine et révolution : une nouvelle perspective ? », et « Femme, Révolution et environnement », avec inauguration d'une plaque commémorant le rôle des herbières et gantières durant le mois de juin 1788.

Ce colloque vise à confronter des points de vue de juristes et d’historiens, mais aussi d’autres champs des sciences sociales (sciences politiques, socio-histoire, etc.), sur l’émergence de la citoyenneté, dans une dimension politique et sociale, sous la Révolution française mais aussi sur les traces laissées par cette conception révolutionnaire de la citoyenneté sur le droit actuel. Seront particulièrement étudiés les processus d’inclusion et d’exclusion, pour différents motifs et visant différentes catégories, de la citoyenneté. Une attention particulière sera apportée au statut et aux droits des femmes sous la Révolution.

L’appel à contribution est particulièrement destiné aux doctorants et doctorantes et aux jeunes chercheurs et chercheures en Histoire, en Droit, en Histoire du droit, en Sciences politiques ou en Sociologie.

Comité d’organisation : Serge Slama, Clarisse Coulomb, Jean-Loup Kastler, Brigitte Dionnet

Argumentaire

Le colloque vise à traiter non seulement les questions d’inclusion et d’exclusion de la citoyenneté française sous la Révolution concernant aussi bien les femmes, les étrangers ou d’autres catégories (juifs, esclaves, etc.), en insistant sur les aspects juridiques (conditions posées par les textes constitutionnels, importance du serment civique, etc.) mais aussi les aspects sociaux en particulier le rôle joué par ces catégories mais aussi les expériences vécues et les usages sociaux qui manifestaient sous la Révolution l’appartenance civique. La vertu civique se jouait alors autant dans l’obéissance à la loi que dans l’adhésion émotionnelle aux valeurs de la Révolution. L’exclusion ne procède pas seulement de décisions juridiques, mais aussi de mécanismes de disqualification sociale, de réputation locale et de jugement communautaire.

Sous la Révolution, l’ensemble des constitutions définissent aussi les conditions d’inclusion mais aussi d’exclusion ou de perte de la qualité de citoyen français. Ainsi, dans la Constitution de 1791, ceux qui sont nés hors de France de parents étrangers deviennent citoyens français, s’ils résident en France, après cinq ans de domicile continu dans le Royaume, « s'ils y ont, en outre, acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement d'agriculture ou de commerce, et s'ils ont prêté le serment civique ». Dans la Constitution de 1793, est admis à l’exercice des droits du citoyen français non seulement «  tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis » mais aussi « tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité ».

En revanche, en 1795, la qualité de citoyen n’est plus reconnue, par les articles 8 et 9 de la Constitution de l’an III, qu’au bénéfice de « tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de la République, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français » et « sans aucune condition de contribution », des Français « qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République ». L’étranger ne devient, citoyen français que, « lorsque après avoir atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer en France, il y a résidé pendant sept années consécutives, pourvu qu'il y paie une contribution directe, et qu'en outre il y possède une propriété foncière, ou un établissement d'agriculture ou de commerce, ou qu'il y ait épousé une femme française ». Et plus largement parmi les « devoirs » pesant sur les citoyens, il est prescrit que « nul n'est bon citoyen, s'il n'est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux ». Les femmes ne sont pas alors appréhendées comme des citoyennes. Le code civil napoléonien de 1804 confirmera que la condition civile de la femme suit celle du père ou du mari.

Toutefois, la citoyenneté n’a pas le même contenu pour tout le monde en ces temps de Révolution. Le statut des personnes qui l’exercent ou en bénéficient n’est pas moins sujet de débat.  

On peut dès lors se demander quelles sont qualités faisant une « bonne » citoyenne ou un « bon » citoyen ? des valeurs privées, des valeurs publiques ? une origine ? un statut social ? un lieu de naissance une distinction ? 

La citoyenneté se confond- elle avec la qualité de Français ? Se confond-elle avec le droit de vote et/ou d’éligibilité, ou faut-il réfléchir à la réalité de l’existence de cette citoyenneté en traitant du rapport entre démocratie représentative et/ou démocratie participative en les articulant au statut des personnes fixé ou non par l’Etat ? Comment expliquer la volonté d’en limiter l’accès par des critères fiscaux / censitaire ?

Les réponses à ces interrogations méritent une confrontation épistémologique entre Droit et Histoire.  Il s’agira aussi d’appréhender les traces laissées par la conception révolutionnaire de la citoyenneté sur les conditions actuelles d’accès et d’exclusion des droits civiques.

La journée d’études qui se tiendra à Grenoble le 4 et 5 juin 2026, en entrecroisant des travaux sur le sujet pourrait contribuer à préciser le contenu du concept de citoyenneté en l’élargissant à plusieurs éléments comme la souveraineté populaire, la résistance à l’oppression ou à contrario l’infamie ou l’indignité.

Comité d’organisation : 

Serge Slama (Professeur de droit public, UGA / CRJ), Clarisse Coulomb (Maîtresse de conférences en histoire, UGA/ LAHRHA), Jean-Loup Kastler (Docteur en histoire, Paris 1), Brigitte Dionnet (Docteure en histoire, Paris 1). 

Liste des intervenants :

Camille Aynès (MCF Droit, Nanterre/ CTAD), Frédéric Charlin (MCF HDR en histoire du droit, UGA/ CESICE), Claire Cuvelier (MCF Droit, UGA/ CRJ), Jules Lepoutre (PR droit, Nice / LADIE), Nicolas

Lumbroso (docteur en Histoire, Université de Lille), Fréderic Regent (MCF en Histoire, Paris 1 / IHRF), Anne Simonin (DR / EHESS-CESPRA, 2), Yerri Urban (MCF en droit, Université des Antilles/ LC2S), Sophie Wahnich (DR en Histoire, UGA/ Pacte), Patrick Weil (DR en Histoire, Paris 1 / CHS)

Modalités de réponse

La réponse à l’appel à contribution devra être constitué d’un texte de présentation de la contribution de 4 pages maximum, accompagné d’un CV académique. Elle devra consister en la présentation d’une recherche originale en lien avec la thématique du colloque – l’invention de la citoyenneté sous la Révolution et ses influences sur la conception actuelle, en privilégiant les dimensions de genre et de classe. 

La contribution devra être adressée à l’adresse électronique suivante serge.slama@univ-grenoblealpes.fr sous format PDF avant le 30 avril 2026