Le Centre de Recherche Juridique (CRJ) de l'Université Grenoble Alpes s'intéresse depuis plusieurs années au positionnement disciplinaire du droit électoral au sein des branches du savoir académique et aux implications de ce positionnement sur ses méthodes et sur ses résultats, tandis que le Centre d'études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations européennes (CESICE) se préoccupe de longue date des conditions juridiques de la sécurité collective dans le monde. Ces deux laboratoires de l'UGA ont décidé d'organiser un colloque les 27 et 28 juin 2024 sur un sujet d'intérêt commun, l'internationalisation du droit des élections politiques. Ce projet s'inscrit dans la lignée d'une série d'événements organisés à Grenoble sur les interactions entre le droit des élections politiques et d'autres branches du droit (droit administratif et droit des élections politiques, 2017 ; droit pénal électoral, 2019 ; droit électoral et collectivités territoriales, 2020).

Si l'internationalisation du droit électoral n'est pas un phénomène nouveau, plusieurs événements récents ont participé à mettre en exergue certains de ses enjeux. A titre d'exemple, la crise de la Covid a entraîné des effets sur de multiples processus électoraux de différentes natures, révélant ainsi de nouvelles manifestations de ce phénomène à travers, notamment, la mobilisation de standards internationaux[1]. Au-delà de la crise de la Covid, l'évolution de certains régimes vers des démocraties « illibérales » ou des « démocratures »[2], montre à la fois les enjeux et les limites du phénomène d'internationalisation du droit électoral, notamment à travers le contournement et la mobilisation politique des standards internationaux.

De ce point de vue, la prise en considération croissante de certaines normes d'origine internationale (de hard comme de soft law) dans le développement du droit interne des Etats pourrait laisser penser qu'il existe un véritable phénomène d'internationalisation du droit électoral[3]. Adossé au développement d'un droit international de la démocratie – voire d'un droit à la démocratie –[4], ce phénomène est toutefois loin d'être homogène car, là où les Etats en crise[5] font l'objet d'assistance, de certification et d'observation électorales accrues, les démocraties installées semblent rester davantage à l'écart de cette influence. L'ambition du colloque est donc d'envisager les différents aspects de ce phénomène d'internationalisation tout en mettant en lumière le caractère variable de sa portée. En effet, on observe simultanément un développement significatif de standards internationaux et une réticence, parfois exacerbée, des Etats qui les développent à s'y voir soumis. Les organes développant des standards en la matière – OSCE, Commission de Venise du Conseil de l'Europe, Union européenne, Union africaine, Commission interaméricaine, organes onusiens par exemple – semblent ainsi trouver un public plus réceptif auprès des Etats en cours ou émergent d'une transition démocratique que les « vieilles démocraties » et les démocraties illibérales. Certes, les élections conformes aux standards internationaux ne sont qu'une condition nécessaire, et non suffisante, de la démocratie. Cela dit, se pose à la fois la question à la fois des origines de l'internationalisation de son droit, celle de de ses moyens et de ses conséquences.

Les contributions proposées peuvent porter sur différents aspects de cette thématique. De manière générale – et non exhaustive –, elles peuvent traiter des formes, modalités et contenu du droit international ou régional des élections politiques, des outils de cette internationalisation et de leur portée. Des contributions sous forme d'études de cas sont également les bienvenues soit qu'elles permettent de mettre en avant l'importance de l'implication internationale dans les élections (surveillance, organisation des élections, aide à l'élaboration du droit électoral, certification), soit qu'elles révèlent l'imperméabilité de systèmes internes à ce phénomène ou les limites de l'internationalisation.

Calendrier et modalités de soumissions

Les propositions de contributions sont à envoyer à l'adresse colloquedroitelectoral@gmail.com avant le 18 décembre 2023, accompagnées d'un CV académique, sous la forme d'une présentation, en français ou en anglais, de 4000 signes maximum de la contribution proposée en précisant le titre provisoire, les éventuels exemples traités, la problématique traitée, le cadre théorique de la réflexion le cas échéant et les grandes idées de la contribution.

Direction scientifique :

Manon BONNET, Romain RAMBAUD et Romain TINIERE

Comité scientifique

• Anca AILINCAI, Professeure, Université Grenoble Alpes, CRJ
• Manon BONNET, Enseignant-chercheur contractuel, Université Grenoble Alpes, CESICE
• Ludovic CHAN-TUNG, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes, CESICE
• Pierre GARRONE, Secrétaire du Conseil des élections démocratiques, Commission de Venise
• Evelyne LAGRANGE, Professeure, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, IREDIES
• Bertrand SIMON, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, UFR 11
• Romain RAMBAUD, Professeur, Université Grenoble Alpes, CRJ
• Romain TINIERE, Professeur, Université Grenoble Alpes, CRJ

[1] IDEA, Elections during emergencies and crises, Lessons for Electoral Integrity from the Covid-19 Pandemic, 2023.

[2] X. PHILIPPE, « La légitimation constitutionnelle des démocratures », Pouvoirs, mai 2019, vol. 169, n° 2, pp. 33-45.

[3] T. ONDO, « L'internationalisation du droit relatif aux élections nationales : à propos d'un droit international des élections en gestation », RDP, 2012, n°5, p. 1405.

[4] S BOYSEN, 'Remnants of a Constitutional Moment: The Right to Democracy in International Law' in A. von Arnauld et al (eds), The Cambridge Handbook on New Human Rights – Recognition, Novelty, Rhetoric (CUP 2020) 465–489.

[5] K.-F. NDJIMBA, L'internationalisation des Constitutions des Etats en crise. Réflexion sur les rapports entre Droit international et Droit constitutionnel, Thèse en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, Nancy, Nancy 2, 25 février 2011.