La protection des ressources et des milieux naturels renvoie à de nombreux outils de la maîtrise foncière (acquisition foncière, multiples instruments de maîtrise des usages). Cependant, la construction de cette action foncière s'inscrit dans un jeu complexe d'acteurs territorialisés porteurs d'intérêts variés et concurrents (agricoles, miniers, environnementaux, immobiliers, etc.), de droits fonciers (propriétaires, locataires, usagers) et de compétences juridiques (collectivités territoriales, groupements de communes, services déconcentrés, agences de l'eau). Cela pose, par conséquent, la question de coordonner les intérêts et les règles d'action en présence. Il s'agit d'envisager la possibilité même d'une stratégie d'action foncière collective de protection des milieux naturels, intégrée au territoire.

Contexte de la journée d'étude

Une équipe du programme de recherche FUSEAU (Le Foncier et ses Usages comme Socle de la construction collective de la protection des ressources et des miliEux AquatiqUe)^[1] a développé, en Guadeloupe, une entrée par le droit et la science politique pour rendre compte des dynamiques d'action publique territoriale environnementale et foncière. In fine, l'étude a généré des données et des résultats au regard de plusieurs problématiques :

• La construction de choix individuels, collectifs et publics pour sélectionner des instruments parmi les différents outils fonciers mobilisables (expropriation, acquisition, maîtrise de l'usage par incitations, contraintes ou encore par délégation) ;
• La fabrique de l'action collective et des politiques publiques territoriales du foncier et de l'environnement ;
• La légitimation de l'intervention d'une autorité publique dans la régulation des usages du foncier par le droit et la concertation ;
• La résolution des tensions et la construction d'accords à l'échelle locale pour intégrer gestion du foncier, préservation des milieux naturels et développement économique territorial ;
• Les processus de construction des innovations instrumentales pour intégrer usages du foncier et préservation des milieux naturels.

Objectifs de la journée d'étude :

Souhaitant ouvrir la réflexion permise par le programme FUSEAU, la journée d'étude a pour objectif de faire dialoguer des travaux interrogeant les relations entre dispositifs de gestion foncière, problématisations des usages du foncier et défis environnementaux. La journée d'étude se structurera autour de deux niveaux de questionnements :

La territorialisation de l'instrumentation de l'action publique. Il s'agira, non seulement, de questionner les critères de sélection d'outils juridiques disponibles - ou leur exclusion - mais aussi, les conditions de leur mise en œuvre au local. Plus largement, la journée d'étude sera l'occasion de revenir sur les innovations instrumentales, adaptées aux territoires, croisant enjeux fonciers et environnementaux ;

Les dynamiques et processus de construction collective d'une gouvernance foncière aux prises avec des enjeux environnementaux. Il s'agira de cibler les analyses de processus de coordination entre acteurs et institutions à l'échelle territoriale. Les travaux pourront se pencher sur différentes dynamiques collectives tendant à la recherche de consensus, mais aussi relevant de la concurrence et/ou de la méconnaissance entre acteurs, voire d'exclusion des scènes locales d'action publique.

A travers la mise en dialogue de différents terrains et entrées disciplinaires, il s'agira d'analyser et de comprendre les spécificités de la gouvernance foncière, cherchant à satisfaire des enjeux environnementaux, dans l'action publique territoriale. Cela conduit à regarder la capacité des acteurs mobilisés à articuler la publicisation de la protection environnementale avec les droits et usages privés et, à interroger, au concret, les opportunités et les contraintes pesant sur l'action publique pour organiser la prise en compte de problématiques environnementales dans l'aménagement du territoire.

Si les terrains travaillés par les différentes équipes FUSEAU se situent en France hexagonale et en Guadeloupe, les propositions relevant d'autres territoires et permettant une mise en perspective internationale de ces dynamiques foncières et de protection de l'environnement seront appréciées.

Modalités de soumission :

Les propositions de communication feront 500 signes maximum et devront être adressées à Amandine Montagut (a.montagut@hotmail.fr) pour le vendredi 7 février au plus tard. Les réponses seront transmises le 14 février.

Modalités d'organisation de la journée :

L'équipe organisatrice prendra en charge et réservera le billet d'avion A/R ainsi que trois nuitées d'hébergement en Guadeloupe.

Equipe scientifique :

• Jean-Marc Blazy (Sciences économiques, INRAE Guadeloupe)
• Joana Guerrin (Science politique, INRAE Strasbourg)
• Simon Jolivet (Droit public, Université de Poitiers)
• Julie Malet-Vigneaux (Droit privé, Université de Poitiers)
• Amandine Montagut (Science Politique)
• Yves Montouroy (Science politique, Université des Antilles), coordinateur du programme en Guadeloupe
• Tina Rambonilaza, (Sciences économiques, INRAE Bordeaux), coordinatrice FUSEAU

[1] Financé par l'Agence Française pour la Biodiversité dans le cadre de son programme « L'action foncière au service de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques ».