ISBN : 978-2-233-00799-5, 276 pages

Présentation de l'éditeur

Quel que soit son rôle - professeur, chercheur, praticien - ce qui caractérise Pierre-Michel Eisemann est une approche particulière du droit international. Prenant appui sur une posture volontiers critique et provocatrice, il s’est constamment attaché à déconstruire ses principales notions, en mettant en lumière la relativité et les limites de ce droit, fortement lié aux relations internationales. Toute tentative de théorisation doit d’abord prendre ses racines dans la pratique des acteurs internationaux. C’est dans cet esprit que les contributeurs – amis, collègues, anciens étudiants – ont souhaité rendre hommage à la carrière de Pierre-Michel Eisemann, chacun à sa manière, en traitant d’un thème discuté, ou plus exactement débattu, avec le dédicataire. Les textes ici regroupés sont autant de témoignages de gratitude et d’amitié qui révèlent qu’au-delà d’une carapace difficile à percer et des nombreux mystères qui entourent l’homme, c’est le caractère profondément humain et fidèle du dédicataire de cette journée qui est honoré.

Avec le soutien de la région Île-de-France et de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103) de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Ce livre propose une réflexion sur le rapport au temps dans une société partagée entre l’immémoriale observance et la prise en compte de son historicité. Cette tension ouvre la voie d’une modernité politique qui permet l’acceptation des transformations comme facteur de progrès.

Sommaire

• Prouver le temps
• Compter le temps
• Interpréter le temps
• Comprendre le temps

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Préface de : Rostane Mehdi, Marie-Pierre Lanfranchi

Présentation de l'éditeur

L’ordre juridique international appréhende une collectivité infra-étatique comme un organe de l’État souverain. Cette logique classique d’assimilation, guidée par une lecture étatiste des rapports internationaux, y conditionne les opérations d’identification d’un engagement en raison d’un acte juridique, d’imputation d’un fait illicite et d’établissement d’une capacité à ester en justice. Originellement internationaux, les ordres juridiques de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe conservent une part de cet héritage.

Toutefois, l’incorporation des collectivités infra-étatiques à cet édifice juridique régional les hisse progressivement au rang d’actrices singulières. Ceci amène alors à reconsidérer la pertinence de leur assimilation systématique à la figure de l’État et à prendre plus régulièrement en compte leur personnalité juridique distincte, telle que consacrée en droit interne. Mais cette logique nouvelle de personnification, qui trouve à s’exprimer dans une dimension verticale (dans les rapports entre les ordres juridiques internes et européens) et horizontale (dans les rapports entre les ordres juridiques internes des États) reste encore imparfaite.

Pourtant, ce processus de personnification mérite d’être poursuivi, dans le respect de l’identité constitutionnelle des États membres, tant en vue d’assurer la satisfaction des intérêts propres de la collectivité, que la défense de l’intérêt général dont elles sont les garantes. Car le développement d’un droit public européen, façonné autour de fonctions et de concepts communs aux droits publics internes et européens, est désormais patent et il est permis d’envisager, à terme, une prise en compte paneuropéenne du statut spécifique des collectivités infra-étatiques, personnes morales de droit public investies d’une mission d’intérêt général.

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens en droit public ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et académiques.

Sommaire

PRÉFACE
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION GÉNÉRALE

PARTIE 1 – UN PHÉNOMÈNE OBJECTIF : L’INCORPORATION EUROPÉENNE DES COLLECTIVITÉS INFRA-ÉTATIQUES
• TITRE 1 – L’INCORPORATION SYSTÉMIQUE DES COLLECTIVITÉS INFRA-ÉTATIQUES
• TITRE 2 – L’INCORPORATION FONCTIONNELLE DES COLLECTIVITÉS INFRA-ÉTATIQUES

PARTIE 2 – UN PHÉNOMÈNE SUBJECTIF : LA PERSONNIFICATION EUROPÉENNE DES COLLECTIVITÉS INFRA-ÉTATIQUES
• TITRE 1 – LA CAPACITÉ SUBSTANTIELLE DES COLLECTIVITÉS INFRA-ÉTATIQUES
• TITRE 2 – LA CAPACITÉ PROCESSUELLE DES COLLECTIVITÉS INFRA-ÉTATIQUES

CONCLUSION GÉNÉRALE
INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES
INDEX ALPHABÉTIQUE
TABLE DE JURISPRUDENCE

Perspectives québécoises des notions de force normative et de sources revisitées
ISBN : 978-2-920003-65-1, 454 p.

Présentation de l’éditeur

Le phénomène des transformations contemporaines du droit est, depuis de nombreuses années et dans tous les domaines du droit, largement décrit, commenté, encouragé, critiqué ou même rejeté par les discours doctrinaux. Le droit se transforme, dans sa texture normative, dans sa force normative, dans ses lieux de création, dans ses sources, dans ses usages et dans sa finalité. Procéduralisation du droit, droit souple, non-droit, infra-droit, ces diverses manifestations et leurs réceptions par la doctrine ont en commun d'ébranler certaines conceptions dominantes de la norme juridique, des sources et plus largement, du concept de droit.

Tout récemment, au-delà du constat et de la diversité des opinions formulées sur le phénomène, deux ouvrages collectifs européens se sont interrogés sur les transformations du droit. L'un sous l'angle de la notion de Force normative puis l'autre par la voie des Sources du droit revisitées. D'autres collectifs européens se sont aussi interrogés sur ces phénomènes et les ont abordés de différentes postures, en passant par le droit souple, les mutations de la norme, l'efficacité et les objectifs dans le droit. Ces collectifs témoignent d'un constat d'une certaine insuffisance des paradigmes dominants de la discipline juridique à embrasser le phénomène, sinon, pour certains, à l'absorber ou à s'en détacher. Corrélativement, ces ouvrages semblent traduire la nécessité de revisiter, sinon de (re)conceptualiser certains des paradigmes fondateurs de la théorie du droit que sont notamment la norme et la source (du droit ou de la norme). À tout le moins, le phénomène et sa réception par la doctrine européenne méritent réflexion. La crise du droit, depuis si longtemps décriée, prend dans ces discours doctrinaux des allures de véritable révolution scientifique, au sens de Kuhn, où l'anomalie doit être réfléchie non plus dans le phénomène, mais dans la conceptualisation même du droit, posant alors des questionnements épistémologiques et ontologiques sur le droit.

Le titre de l'ouvrage évoque, non sans provocation, par sa coloration instrumentale et systémique associée à l'informatique, à la fois une posture interrogative et critique de la production doctrinale européenne qui pourrait aussi être comparative et un angle d'approche qui dessine une problématique plus épistémologique.

Sous la direction de Louise Lalonde, Stéphane Bernatchez.
Avec la collaboration de Georges Azzaria.
Avec la contribution de François Ost, Catherine Thibierge.

Auteurs : Jean-Guy Belley, Stéphane Bernatchez, Marie-France Bureau, Marie-Ève Couture Ménard, Louise Lalonde, Georges A. Legault, François Ost, Guillaume Rousseau, Cyril Sintez, Patrick Taillon, Catherine Thibierge .

Actes du colloque des 9 et 10 octobre 2014, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

http://www.usherbrooke.ca/droit/accueil/nouvelles/nouvelles-details/article/26634/