ISBN : 978-2-11-010078-8, 312 pages

Présentation de l'éditeur

La Première Guerre mondiale a bouleversé la France et ses finances publiques : les expédients financiers se sont multipliés, les principes budgétaires les plus fondamentaux ont été écartés et la comptabilité publique a perdu toute clarté. La Cour des comptes a fait face aux évènements. La moitié de son effectif a été mobilisée et a fait son devoir sous l’uniforme, à la trésorerie aux armées ou dans des formations combattantes. Les magistrats et agents plus âgés qui demeuraient au Palais Cambon ont été confrontés à une augmentation considérable des dépenses à contrôler. Le jugement des comptes publics a été assuré tant bien que mal ; en revanche, la certification des comptes de l’Etat, mission remplie au profit du Parlement, s’est heurtée à des difficultés insurmontables. Cent ans après, des recherches menées dans les archives publiques et dans des archives privées aident à retracer le fonctionnement de la Cour des comptes pendant le conflit. Elles font découvrir la vie de ses membres dans un contexte où les impératifs militaires l’emportaient sur toute autre considération et où le péril menaçait d’emporter toutes les formes de contrôle financier dans l’administration militaire et civile. Un ouvrage richement illustré comportant nombre de fac-similés comme autant de témoignages inestimables.

Sommaire

• La moitié des magistrats sous l'uniforme

• La trésorerie aux armées, affectation dominante

• Un fonctionnement de l'institution au ralenti

• Le jugement des comptes locaux, à peu près assuré

• Le contrôle des comptes de l'État, désormais impossible

Conclusion

• La nécessité de réformes budgétaires et comptables

Annexes : galerie de portraits

• Annexe 1 - Récit de Marius Bourlier, expéditionnaire

• Annexe 2 - L'évasion de Robert Angliviel, auditeur

• Annexe 3 - L'album de photos d'Henri de Jouvenel, conseiller référendaire

• Annexe 4 - La commission Payelle

Coll. Essais – Documents, 272 pages

Présentation de l'éditeur

Les bouleversements qui se sont produits des années 1960 à aujourd’hui et la « révolution culturelle » qui les a accompagnés ont entraîné des fractures dans les pays démocratiques révélant des conceptions contradictoires du rapport au travail, de l’éducation, de la culture et de la religion.

Ce livre met en lumière les postures et les faux semblants d’un conformisme individualiste qui vit à l’abri de l’épreuve du réel et de l’histoire, tout en s’affirmant comme l’incarnation de la modernité et du progrès. Il montre comment une nouvelle conception de la condition humaine s’est diffusée en douceur à travers un courant moderniste de l’éducation, du management, de l’animation festive et culturelle, tout autant que par les thérapies comportementalistes, le néo-bouddhisme et l’écologisme. Une « bulle » angélique s’est ainsi construite tandis que la violence du monde frappe à notre porte.

Faute d’affronter ces questions, les démocraties se condamnent à demeurer aveugles sur leurs propres faiblesses internes qui les désarment face aux nouveaux désordres du monde et aux ennemis qui veulent les détruire. Camus disait : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse. » Cet impératif est plus que jamais d’actualité.

Coll. Philosophica, 402 pages

ISBN : 978-2-7535-4761-2

Présentation

Figure de l'antifascisme et de la gauche italienne, juriste et philosophe, Norberto Bobbio (1910-2004) est l'auteur d'une oeuvre considérable, éparpillée entre plusieurs centaines d'essais. Son style clair et analytique, nourri de l'histoire des idées, ainsi que sa légendaire ouverture au dialogue, témoignent de sa volonté d'éclairer les alternatives politiques dont doivent se saisir les citoyens. La question internationale, dans la mesure où elle est, d'ordinaire, soustraite arbitrairement au jugement du public, a fait l'objet d'un traitement spécial de sa part.

Dans l'esprit de Bobbio, cette question se confond bien souvent avec le problème de la guerre. Avec l'apparition de l'arme nucléaire, ce problème déborde l'espace habituellement dévolu à la diplomatie et à la stratégie, et se confond avec celui du mal dans l'histoire. Or, les catégories morales qui permettent de penser la guerre ne paraissent pas avoir été affectées par cette mutation. Les acteurs de la vie politique de la seconde moitié du xxe siècle, pressentant l'inadéquation de la guerre moderne avec ses justifications traditionnelles, n'ont pourtant pas encore renoncé à ces dernières. Comment expliquer un tel paradoxe ?

Après avoir montré l'échec du marxisme à penser la guerre, ainsi que l'inconséquence coupable de la théorie réaliste des relations internationales, Bobbio va chercher une réponse du côté d'une discipline injustement décriée : la philosophie de l'histoire. L'analyse de ses échecs ne l'empêchera pas de conclure à la nécessité d'en reprendre l'écriture. Jouant les fins de l'histoire contre la fin de l'histoire, il plaidera en faveur du pacifisme institutionnel et du fédéralisme à l'échelle internationale. Cet ouvrage ambitionne de sensibiliser le public français à la question internationale dans l'ceuvre de Bobbio, mais aussi, à travers elle, à la pensée politique d'un intellectuel aujourd'hui reconnu dans le monde entier.

Jean-Baptiste Le Bohec est agrégé et docteur en philosophie. Au sujet de Norberto Bobbio, il a écrit " Les sources intellectuelles de l'idéologie fasciste" (Droit & Philosophie, vol.7, déc. 2015) ainsi qu'une chronique bibliographique de De la structure à la fonction (Revue du Droit Public, n° 6, nov-déc. 2015).

Sommaire

Première partie : Critique du marxisme

Chapitre I – Le marxisme et l’expérience du communisme soviétique, p. 27

Ni avec eux, ni sans eux, p. 28

Le rapport Khrouchtchev, p. 31

Principe d’autorité et vérité, p. 34

Chapitre II – La crise des normes fondamentales, p. 41

Dictature et tyrannie, p. 42

Normes substantielles et formelles, p. 46

Objections et réponses, p. 48

Chapitre III – Qui gouverne ? Comment gouverner ?, p. 53

Théories libérales de l’État, p. 54

Formes de gouvernement chez Marx, p. 58

Chapitre IV – Le parti-État et le système international, p. 61

Telle conquête, tel exercice, p. 62

Communauté d’États, p. 65

Chapitre V – Guerre civile et guerre impérialiste, p. 73

La théorie léniniste de l’impérialisme, p. 75

Guerres impérialistes et non impérialistes, p. 78

Conclusion, p. 81

Deuxième partie : Philosophie des relations internationales

Chapitre I – La politique de puissance, p. 85

Le système international, p. 86

L’équilibre des puissances, p. 90

Chapitre II – L’anarchie internationale, p. 95

Égalité et état de nature, p. 96

L’équilibre de la terreur, p. 102

Logique de puissance, p. 107

Chapitre III – Le rapport ami-ennemi, p. 113

La correspondance Bobbio-Schmitt, p. 113

État polémique, état agonistique, p. 116

Chapitre IV – L’affaissement de la souveraineté, p. 123

Contractualisme et néo-contractualisme, p. 125

Pluralisme et justice internationale, p. 128

Chapitre V – Éthique du dialogue, p. 131

Les présupposés philosophiques de l’éthique du dialogue, p. 132

La Société européenne de la culture, p. 135

Conclusion, p. 137

Troisième partie : Philosophie de l’histoire

Chapitre I – Qu’est-ce qu’une philosophie de l’histoire ?, p. 141

Politique et civilisation, p. 141

L’histoire de l’historien et celle du philosophe, p. 145

Kant et le progrès du droit, p. 147

Chapitre II – La crise des philosophies de l’histoire, p. 155

Les trois principales philosophies de l’histoire, p. 155

Le problème de la guerre, p. 160

Chapitre III – La philosophie de l’histoire à l’ère atomique, p. 165

La fin et le terme, p. 166

Un saut qualitatif, p. 168

Formation de la conscience atomique, p. 172

Chapitre IV – Les justifications traditionnelles de la guerre, p. 181

Perspective juridique, p. 181

Perspective historique, p. 186

Chapitre V – La Première Guerre mondiale comme fait cosmique, p. 199

Bellicistes et pacifistes, p. 199

Interventionnistes et neutralistes, p. 209

Chapitre VI – La Seconde Guerre mondiale : guerre civile et guerre internationale, p. 219

Objections à la qualification de guerre civile, p. 220

Bellum justum et hostis justus, p. 222

Chapitre VII – Retour du concept du guerre juste, p. 227

Guerres justes et guerres injustes, p. 227

Une étape de l’étape ?, p. 231

Conclusion, p. 238

Quatrième partie : Les fins de l’histoire

Chapitre I – L’histoire comme histoire de la liberté, p. 243

Liberté et despotisme, p. 243

La question européenne, p. 251

Chapitre II – L’histoire comme histoire de l’égalité, p. 261

Les critères de l’égalité, p. 262

Gauche, néolibéralisme et fin de l’histoire, p. 265

Chapitre III – Les droits de l’homme et le progrès historique, p. 273

Contre le fondement absolu des droits de l’homme, p. 273

De l’individualisme à l’État social, p. 277

Invention, positivation, universalisation, p. 281

Conclusion, p. 289

Cinquième partie : Le droit et la démocratie internationale

Chapitre I – Vers un pacifisme actif, p. 293

L’approche irénologique, p. 294

Trois formes de pacifisme, p. 295

Chapitre II – Le pouvoir invisible, p. 305

Raison d’État et secret, p. 306

La publicité et la paix, p. 307

Contre le pouvoir secret, p. 315

Chapitre III – Démocratie internationale et fédéralisme, p. 319

Démocratisation du système international, p. 321

Le fédéralisme de Carlo Cattaneo, p. 325

Néo-fédéralisme, p. 333

Chapitre IV – Le Tiers en politique, p. 341

Critiques de l’État mondial, p. 341

Les promoteurs du Tiers, p. 348

Du tiers exclu au Tiers inclus, p. 353

Chapitre V – L’organisation des Nations unies, p. 359

Principes formels de l’ONU, p. 360

Un processus à l’arrêt, p. 362

Le double système international, p. 367

Conclusion, p. 373

Bibliographie, p. 383

Index, p. 395

Coll. Droit public

ISBN : 284934205X

Présentation de l'éditeur

Longtemps auréolée du prestige conféré par la Déclaration de 1789 et protégée par son immunité, la loi subit de profondes transformations affectant son contenu et son application. La dégradation de sa qualité, soulignée par la doctrine et par les grandes institutions, conduit la plupart des démocraties parlementaires à engager un processus d'amélioration de la législation.

Dirigée par Pierre Albertini, l'originalité de cette recherche est double. Pour éviter la dispersion des approches, elle est centrée sur les étapes clés de la fabrication de la loi : sa préparation, sa discussion et son interprétatation. Dans ces phases successives, sont donc privilégiés les acteurs qui y jouent le rôle majeur : le Gouvernement, le Parlement et le juge constitutionnel. Pour se garder d'une vision trop hexagonale, elle comporte une confrontation entre diverses expériences d'inspiration et de dimension différentes, celles de la Belgique, de l'Allemagne, de la Suisse et de l'Union européenne.

Ainsi envisagée de manière critique et comparative, la démarche s'ouvre sur ce qu'il est convenu d'appeler la « crise » de la loi et sur la pertinence des outils méthodologiques qu'offre le développement de la légistique. La synthèse des travaux permet enfin de proposer différentes voies pour en améliorer la confection et forger une véritable culture de l'évaluation législative.

Sommaire

Ouverture du colloque, par M. Nicolas ROULY, président du Conseil départemental de Seine-Maritime

Rapports introductifs, sous la présidence de Didier MAUS, ancien Conseiller d'État

• Crise, déclin ou transformation de la loi ?, Alain DELCAMP, Ancien Secrétaire général du Sénat

• L'apport et le statut de la légistique, Jacques CHEVALLIER, professeur émérite à l'université Paris II

I . La contribution du Gouvernement à la qualité de la loi

• La coordination du travail législatif par le SGG, Florence DUBOIS-STEVANT, magistrate, chef du service législation et qualité du droit

• L'étude d'impact, Arnaud HAQUET, professeur à l'université de Rouen

• Réflexions sur la confection de la loi en Belgique, Paul DELNOY, professeur émérite à l'Université de Liège

• La recherche de la qualité de la loi en Suisse, Alexandre FLÜCKIGER, professeur à l'université de Lausanne

II . La contribution du Parlement à la qualité de la loi, sous la présidence de jean GICQUEL, professeur émérite à l'Université Paris 1

• La rationalisation des débats, Jean-Philippe DEROSIER, professeur à l'université de Rouen

• L'évaluation législative, l'expérience de l'Union européenne : Fabienne PÉRALDI LENEUF, professeure à l'Université de Lille II

• L'expérience de la Belgique, Albérik GORIS, directeur de l'administration du service juridique de la Chambre des représentants de Belgique

III . La contribution du juge constitutionnel à la qualité de la loi, sous la présidence de Nicole MAESTRACCI, Memebre du Conseil constitutionnel

• La clarté de la loi, Philippe BLACHER, professeur à l'université de Lyon III

• La normativité de la loi, Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, professeur à l'université de Nanterre

• La singularité allemande, Matthias ROSSI, professeur à l'université d'Augsbourg

Synthèse du colloque : Pierre ALBERTINI, professeur émérite à l'université de Rouen