Coll. Au fil du débat, 272 p.
ISBN : 978-2-7013-1885-1

Présentation de l’éditeur

Le droit des collectivités territoriales n’échappe pas à l’influence du droit constitutionnel, en particulier depuis les premières lois de décentralisation. Ce phénomène est d’autant plus souhaitable qu’il constitue une garantie du fonctionnement démocratique des collectivités territoriales.

L’originalité de cet ouvrage, issu d’un colloque organisé le 16 mai 2014 par le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, est d’appréhender cette problématique sous un angle de droit comparé, de la nourrir de différents exemples européens mais aussi d’aller au-delà, en s’intéressant notamment aux pays d’Amérique latine ou d’Afrique du Nord.

La comparaison des systèmes de droit public révèle que la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales connaît trois grandes tendances. La première est la remise en cause du modèle de l’État unitaire décentralisé ; la deuxième réside dans l’émergence d’un droit constitutionnel local ; la troisième, enfin, est l’inclination à aller vers la construction de collectivités territoriales « sur mesure » avec un mode de fonctionnement de type fédératif.

Ces tendances peuvent être constatées dans des États aux contextes historiques, géographiques, politiques, voire économiques très différents. Inversement, si l’on peut noter une volonté commune des citoyens de maîtriser la gestion locale et si les activités décentralisées sont souvent les mêmes d’un pays à l’autre, chacune d’elles fait l’objet d’évolutions administratives et constitutionnelles différentes, en raison de caractéristiques et d’aspirations citoyennes qui lui sont propres.

Dans tous les cas cependant, comme l’illustrent les différentes contributions composant l’ouvrage, si l’idée d’un droit constitutionnel des collectivités territoriales reste à débattre, un cadre constitutionnel stable est nécessaire pour accompagner les évolutions du régime juridique de la vie locale et garantir le caractère démocratique de son fonctionnement.

Table des matières

Avant-propos, Gilles J. Guglielmi

Partie 1. La remise en cause des États unitaires centralisés

Chapitre 1. Les États d’Europe centrale et orientale

Introduction, Anne Gazier

La décentralisation en République de Serbie : entre appréhension et résignation, Sandra Gajic

La constitutionnalisation de la décentralisation en Bulgarie et en Roumanie, Victoria Chiu

Chapitre 2. Les États unitaires d’Amérique latine

Le droit constitutionnel des collectivités territoriales dans les États unitaires d’Amérique latine, Alexis Le Quinio

Partie 2. L’émergence du droit constitutionnel local

Chapitre 1. Un droit constitutionnel local émergent

Les collectivités territoriales dans la Constitution marocaine : naissance du droit constitutionnel local, Amal Mecherfi

Constitution et local government en Irlande : histoire d’une difficile rencontre, Franck Durand

Chapitre 2. Un droit constitutionnel local absent ?

Le droit constitutionnel des collectivités territoriales au Royaume-Uni : devolution et local government, Alexandre Guigue

Partie 3. L’approfondissement de la décentralisation

Chapitre 1. Des réticences à décentraliser

La dimension constitutionnelle des collectivités territoriales en Algérie, Chabane Benakezouh

Chapitre 2. Des États unitaires décentralisés

Droit constitutionnel des collectivités territoriales au Portugal, José Manuel Sérvulo Correia

Le droit constitutionnel de l’administration locale en Grèce, Vassiliki Kapsali

Partie 4. L’accompagnement de la fédéralisation et de la régionalisation

Chapitre 1. Les États fédéraux

Le droit constitutionnel allemand des collectivités territoriales, Michel Fromont

Le droit constitutionnel des collectivités territoriales dans les États fédéraux latino-américains, Carolina Cerda-Guzman

Chapitre 2. Les États régionaux et d’autonomie

L’Italie, un État régional sous tutelle juridictionnelle, Franck Laffaille

De l’indétermination des fondements de l’État des autonomies au droit constitutionnel de l’État des autonomies, Hubert Alcaraz

Conclusion, Julien Martin

Les auteurs

Gilles J. Guglielmi (dir.)
Membre du Centre de droit public comparé et professeur de droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, il y enseigne le droit du service public et des contrats publics. Il dirige également le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales.

Julien Martin (dir.)
Professeur agrégé de droit public et codirecteur du Master 2 Droit processuel à l’université de La Rochelle, il est également membre associé du Centre de droit public comparé de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Hubert Alcaraz
Maître de conférences en droit public (HDR) à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.

Chabane Benakezouh
Professeur à la faculté de droit de l'université d'Alger 1.

Carolina Cerda-Guzman
Maître de conférences à l'université Montpellier 3 Paul-Valéry.

Victoria Chiu
Docteur en droit public et chargée d'enseignement à l’université de Toulon.

Franck Durand
Maître de conférences (HDR) à l’université de Reims Champagne-Ardenne et directeur de l’IPAG de Reims.

Michel Fromont
Professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et ancien professeur des universités allemandes.

Sandra Gajic
Doctorante en droit public à l’université de Bordeaux et consultante juridique et fiscale.

Anne Gazier
Maître de conférences en droit public (HDR) à l’université Paris-Ouest Nanterre-La Défense.

Alexandre Guigue
Maître de conférences en droit public à l’université de Savoie Mont Blanc.

Vassiliki Kapsali
Docteur en droit à l’université Paris 2 Panthéon-Assas et avocate au Barreau de Thessalonique.

Franck Laffaille
Professeur de droit public à la faculté de droit de l’université Paris 13, CERAP – Sorbonne/Paris/Cité.

Alexis Le Quinio
Maître de conférences à l’université de Toulon.

Amal Mecherfi
Professeur à l’université Mohammed V – Rabat.

José Manuel Sérvulo Correia
Professeur émérite de la faculté de droit de l’université de Lisbonne et membre de la société d’avocats Sérvulo & Associados.

Cet ouvrage est issu des travaux d’un colloque organisé le 16 mai 2014 par le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Coll. Au fil du débat, 176 p.
ISBN : 978-2-7013-1891-2

Présentation de l’éditeur

L’intérêt à agir est une condition classique déterminant l’accès au juge administratif de l’excès de pouvoir. Traditionnellement, on affirme que la manière dont celui-ci apprécie cette condition est « libérale », c’est-à-dire qu’il accepte facilement de reconnaître l’existence d’un intérêt donnant qualité pour agir à l’encontre de l’acte dont la légalité est mise en cause. Forgé par un certain nombre de grandes décisions du Conseil d’État datant du début du xxe siècle, ce libéralisme apparaît aujourd’hui contesté.

Le contexte dans lequel se déploie désormais l’intérêt à agir a en effet changé : d’un côté, le juge administratif doit faire face à un certain nombre de contentieux de masse, à propos desquels il peut être tenté de restreindre l’accès au prétoire ; de l’autre, l’exigence de qualité de la justice administrative oblige, d’une part, à régler les litiges le plus rapidement possible et, d’autre part, à tenir compte de l’exigence de sécurité juridique. C’est dans ce contexte que le Conseil d’État a pu faire évoluer sa jurisprudence relative à l’intérêt à agir en matière contractuelle (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), ou encore que le pouvoir réglementaire a modifié les conditions d’appréciation de l’intérêt à agir en matière d’urbanisme (Ord. n° 2013-638, 18 juill. 2013, relative au contentieux de l’urbanisme).

L’objet de cet ouvrage est de vérifier est que les évolutions contemporaines affectant l’intérêt à agir « font système ». Plus précisément, il s’agit de se demander si ces évolutions sont, d’abord, marquées par une certaine cohérence, traduisent ensuite une mutation profonde de l’intérêt à agir et sont enfin le révélateur d’un renouvellement de l’office du juge administratif. Ce sont à ces interrogations, et bien d’autres encore, que répondent les contributions réunies dans le présent ouvrage, lequel est issu d’une journée d’étude organisée par l’Institut de recherche sur l’évolution de la Nation et de l’État (IRENEE – EA 3961) à la cour administrative d’appel de Nancy. Ces contributions sont organisées en deux grandes parties : la première regroupe celles permettant d’identifier les jalons susceptibles de circonscrire l’intérêt à agir ; la seconde rassemble celles permettant de mettre au jour les principales tensions relatives à certains contentieux ou acteurs du procès.

Table des matières

Préface, Françoise Sichler-Ghestin

Avant-propos, Olivier Renaudie

Partie 1. Jalons

Chapitre 1. Intérêt à agir et intérêt à intervenir, Pierre Tifine

Chapitre 2. L’intérêt à agir à l’épreuve de la justice, Lucie Cluzel-Métayer

Chapitre 3. L’intérêt à agir devant les juridictions administratives spécialisées, Cédric Hauuy

Chapitre 4. L’intérêt à agir devant le juge administratif allemand, Matthias Keller

Partie 2. Tensions

Chapitre 1. L’intérêt à agir en droit de l’urbanisme, Jean-Marc Favret

Chapitre 2. L’intérêt à agir devant le juge du contrat, Jean-François Lafaix

Chapitre 3. L’intérêt à agir en droit fiscal, José Martinez- Mehlinger

Chapitre 4. Intervention du législateur et intérêt à agir : quelle marge d’appréciation pour le juge administratif ? Olivier Couvert- Castéra

Chapitre 5. L’action de groupe en droit administratif, Christophe Fardet

Rapport de synthèse, Fabrice Gartner

Les auteurs

Olivier Renaudie (dir.)
Professeur de droit public à l'université de Lorraine, il est membre de l'Institut de recherche sur l'évolution de la Nation et de l'État (IRENEE – EA 3961). Ses travaux portent sur le droit administratif, le contentieux administratif et la science administrative.

Lucie Cluzel-Métayer
Professeur de droit public à l'université de Lorraine (IRENEE)

Olivier Couvert-Castéra
Président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

Christophe Fardet
Professeur à l'université de Lorraine (IRENEE)

Jean-Marc Favret
Docteur en droit et rapporteur public à la cour administrative d'appel de Nancy

Fabrice Gartner
Doyen de la faculté de droit de l'université de Lorraine

Cédric Haauy
Docteur en droit (IRENEE) et enseignant-chercheur à l'université de Bretagne-Sud

Matthias Keller
Juge administratif au tribunal administratif d'Aix-la-Chapelle (Allemagne)

Jean-François Lafaix
Professeur à l'université de Lorraine (IRENEE)

José Martinez-Mehlinger
Président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, docteur en droit et maître de conférences associé à l'université de Strasbourg

Françoise Sichler-Ghestin
Conseillère d'État et présidente de la cour administrative d'appel de Nancy

Pierre Tiftine
Professeur de droit public à l'université de Lorraine (UFR Droit, économie et administration de Metz) et directeur de l'IRENEE

Cet ouvrage est issu des actes d’une journée d’études tenue le 3 avril 2015 à la cour administrative d’appel de Nancy. Cette journée d’études a été organisée et financée par l’Institut de recherches sur l’évolution de la Nation et de l’État (IRENEE) de l’université de Lorraine en partenariat avec la cour administrative d’appel de Nancy.

Présentation de l'éditeur

La notion d’identité implique certains présupposés de droit privé dont la tendance est marquée par certains « généricismes ». L’on peut entendre par là les conceptions qui limitent la définition du genre humain à des traits catégoriels et abstraits, sans suffisamment prendre en compte des particularités sexuellement différenciées. Pourtant, le sujet de droit lorsqu'il est féminin doit impliquer la prise en considération de singularités liées à son sexe, qui ne peuvent être les mêmes que celles d’un sujet de droit masculin. Sous couvert de l’égalité des sexes, le droit engage alors la société à une uniformisation des intérêts cependant divergents et propres à chaque sexe. Il s’agit alors de montrer à la fois l’apport de ces conceptions, mais aussi leurs limites et donc la nécessité de s’ouvrir à l’exigence de conceptions plus « universalistes ». En effet, il doit être démontré que seule une universalité peut garantir la reconnaissance des particularités et des différences féminines, telle qu’une identité juridique féminine l’admettrait. Si cette étude fera face à divers courants et auteurs de philosophie du droit, elle prendra pour point de départ le droit positif établi dans ses différentes disciplines, du droit pénal à certains aspects du droit du travail ou du droit des assurances. L’intérêt de la question est de permettre une évaluation plus précise des qualifications autour de la femme comme sujet de droit singulier, et en intégrant les critiques contemporaines, qui ont pu montrer l’insuffisance d’une pensée simplement générique pour traiter de questions aussi graves que la différenciation sexuelle que ce soit en droit civil ou en droit social- critiques qui, néanmoins, n’ont guère assumé la voie épistémologique de la philosophie du droit dans sa spécificité.

Élise Farine est Docteur en droit privé et philosophie du droit. Membre de l’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice de l’Université de Bordeaux. Membre du Centre de philosophie du droit de l’Université de Bordeaux.

Version imprimée d'une thèse soutenue le 26 novembre 2014 à l'Université de Bordeaux,
sous la direction du Pr. Jean-Marc Trigeaud

320 p., 30 €

Présentation de l'éditeur :

L'Expérience juridique : ces deux mots qui nous semblent si simples mais dont le rapprochement, inventé par l'auteur, est aussi décisif pour la philosophie de l'existence que pour le droit lui-même toujours tenté de quitter le plan de la vie commune, pourraient résumer l'apport infiniment fécond et problématique de Giuseppe Capograssi à l'histoire de la pensée.
Ce volume d'articles de la « grande maturité » (de 1935 à 1953), issu des bouleversements que l'individu et le monde ont subis au cours du dernier siècle, propose un parcours dans la réflexion que Capograssi a accordée à tout ce que les guerres, la technique, la transformation de l'État, ont entraîné pour l'individu et la société à laquelle il appartient : un parcours orienté selon les points cardinaux de la pensée de l'auteur - Vico et Rosmini - et traversant toutes les questions posées par le siècle à la philosophie du droit. Le lecteur contemporain pourra y voir à l'oeuvre une pensée étonnamment prophétique : sur la relation de l'homme à la terre, sur la nécessité d'une définition rigoureuse des droits de l'homme, sur les impasses d'une réduction formaliste et finalement totalitaire du droit, sur les liens de la technique, de la guerre et du monde moderne, sur les dangers des techniques de masse rendant l'« humanité disponible », sur la prolifération inquiétante de la loi comme volonté immédiate et changeante soumise à l'opinion, sur l'ambiguïté des systèmes juridiques quand ils oublient la relation raisonnée avec la vie concrète et les fins qu'elle se donne.

Traduit de l'italien par Christophe Carraud.
Préface de Francesco Mercadante.