Coll. Europe(s), 264 pages

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne.

Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l’importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution.

L’ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L’objectif est non seulement d’aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l’Union européenne.

Il s’adresse aux universitaires ainsi qu’aux avocats spécialisés en droit européen.

Préface de Allan Rosas

Caroline Naômé est référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne.

Allan Rosas est juge à la Cour de justice de l'Union européenne.

Sommaire

Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. La notion de pourvoi
Chapitre 3. Les décisions susceptibles de pourvoi
Chapitre 4. La contestation de la recevabilité du recours initial
Chapitre 5. L’effet du pourvoi
Chapitre 6. Les parties à l’instance de cassation
Chapitre 7. Le contrôle limité aux questions de droit
Chapitre 8. Les cas d’ouverture à cassation
Chapitre 9. Les conséquences du bien-fondé du moyen/du pourvoi
Chapitre 10. Le pourvoi incident
Chapitre 11. La procédure devant la Cour
Chapitre 12. Bilan et perspectives

Coll. Colloques & Essais, 216 pages

Présentation de l'éditeur

Dans un contexte mondialisé, l'enseignement du droit change aussi. Sous quelles formes change-t-il ? Doit-on parler d'internationalisation ou de dénationalisation, voire de transnationalisation de l'enseignement du droit ? Ces différents termes laissent percevoir plusieurs options possibles. Les expériences pédagogiques sont variables selon les contextes universitaires nationaux. Par exemple, l'enseignement du droit reste fortement national en France ou en Allemagne, même si l'européanisation a permis de décloisonner les systèmes juridiques et donc, aussi, les systèmes universitaires. La discipline juridique reste liée à des caractéristiques nationales : le droit concerne l'État dans sa structure et ses fonctions.

Dans d'autres pays, les expériences de décloisonnement sont plus anciennes, comme au Canada, et, parfois, cherchent de nouveaux chemins, tels qu'au Japon. 

Cet ouvrage a pour objectif de prendre comme objet d'étude l'enseignement juridique dans le contexte global et de faire comprendre que le droit ne se réduit pas aux seules règles de droit national. Au-delà des règles de droit positif, il faut faire toute sa place à la pensée juridique et donc au rôle des universitaires dans la construction de la discipline juridique. Ce qui suppose de s'intéresser aux méthodes de raisonnement, aux méthodes d'interprétation, à l'analyse des discours doctrinaux et aux méthodes d'enseignement. Ne pouvant embrasser toutes ces questions, cet ouvrage cherche avant tout à comprendre ce qu'il faut ouvrir et comment l'ouvrir au sein de la formation juridique. Cette publication constitue le premier acte du programme de formation-recherche « Inventivité juridique et monde global. Les frontières du droit (constitutionnel) », CIERA, 2015-2017.

Coll. Colloques & Essais, 369 pages

Présentation de l'éditeur

En précédant de peu l'ordonnance du 10 février 2016, le colloque de Chambéry a permis d'esquisser le profil définitif du titre III du livre III du Code civil désormais rénové dans sa structure et son contenu. Que l'on juge.

Réfléchir sur pareille oeuvre d'architecte, c'est faire oeuvre de connaissance, laquelle - nous rappelle très subtilement Carbonnier -, ne consiste pas à « placer la lanterne au-devant du sentier battu, mais à côté, là où personne n'a encore marché pour y laisser le témoignage de quelques brisées » (cité in Louis Assier- Andrieu, « La forêt mythologique de Jean Carbonnier »).

Pour mener la réflexion, au cours de ces journées chambériennes consacrées aux sources des obligations, le choix a donc été fait de laisser la lanterne entre les mains de Jean Carbonnier, dont les écrits sur la légistique - au travers des trois mouvements qui marquent le processus d'élaboration législative - éclairent le cheminement épistémologique de l'ouvrage : changer la loi, penser sa substance, procéder à sa réalisation.

Guidé par cet éclairage, le lecteur sera ainsi invité à suivre les pas des différent(e)s auteur(e)s, dont les contributions, déliées de l'instant pour être replacées dans la dynamique générale de la réforme, assureront aux actes de ce colloque une durabilité soustraite à l'historicité du moment.

Hors collection, 232 pages

Présentation de l'éditeur

Le terrorisme djihadiste révèle les peurs secrètes des sociétés démocratiques : la crainte d'une division de la Cité et d'une dislocation du monde, d'un pouvoir abandonné par l'autorité et d'un droit dépassé par le fait. Parce qu'il ne vise plus seulement à atteindre l'intégrité territoriale d'un État mais l'intégrité morale de la société en niant radicalement ses moeurs, ses manières de vivre et ses principes politiques, il menace la nature même de la démocratie.

Placées ainsi sous pression, nos démocraties se trouvent exposées au couperet d'une double injonction : une réaction sécuritaire excessive au mépris de la liberté qui les fonde, ou la capitulation, que serait une trop grande clémence. Pour dépasser cette alternative, il faut opposer à la dialectique de la guerre et de l'état d'exception le fil rouge d'une épreuve démocratique qui met sous stress la Constitution et les institutions. Car les armes à opposer au terrorisme ne sont pas seulement guerrières, policières ou procédurales : elles reposent sur notre capacité à cultiver les vertus démocratiques de résistance et de sérénité.

Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, est l'auteur de nombreux ouvrages sur la justice et la démocratie, dont récemment, avec Pierre Serban-Schreiber , Deals de justice (Puf, 2014).

Michel Rosenfeld est professeur de droit constitutionnel et de philosophie du droit à Cardozo Law School (New York), fondateur de l'International Journal of Constitutional Law, auteur de nombreux ouvrages dont plusieurs traduits en français, notamment Les interprétations justes (LGDJIBruylant, 2000).

Sommaire

Chapitre 1 – Le traumatisme de l’attentat

Un fait qui détruit l’espace et le temps
Un fait dans lequel sens et réalité se confondent
Une politique en miroir de l’attentat

Chapitre 2 – La crainte d’une dislocation du monde 

Un monde disproportionné
Une comparaison sans commune mesure
Un monde plus violent
La diffusion des conflits
Retour à un monde pré-politique ?
La mondialisation en béance symbolique

Chapitre 3 – L’angoisse d’un effondrement de la Cité

Une violence radicale
Il n’existe pas de « profil terroriste »
Une coproduction de l’Islam et de la modernité
Une utopie contre-démocratique
Un défi à la philia politique

Chapitre 4 – Comment rendre justice à ces attentats ?

L’exécution préemptive des terroristes
Une justice préemptive ?
Le nœud coulant de la réponse sécuritaire

Chapitre 5 – Le stress post-traumatique des institutions démocratiques

Justice ordinaire, droit de la guerre, état d’urgence : trois cadres inadaptés
L’état d’urgence
Qui est le mieux placé pour faire face au défi du terrorisme global ?
Servitude volontaire ou clivage impensé ?
Comment vaincre le stress des institutions démocratiques ?