Coll. Les essentiels de la banque et de la finance, 128 pages

Présentation de l'éditeur

L’expression Fintech, contraction de l’anglais financial technology, s’est imposée dans les médias et pour beaucoup le mot résonne comme un glas pour le monde bancaire et financier traditionnel. La vérité, comme toujours, est plus nuancée et ces nouveaux entrants de la finance, porteurs d’innovation et de parfois de rupture, sont aussi des partenaires potentiels qu’il convient de réguler quand ils offrent des services et des produits réglementés. Toute la difficulté réside dans le point d’équilibre à trouver entre volonté de promouvoir l’innovation, d’une part, et souci de protéger les consommateurs et l’ordre public, d’autre part. Les régulateurs et superviseurs de nombreux pays, dont la France, ont relevé ce défi. Les auteurs proposent un ouvrage pédagogique, clair et concis sur :

- les grands enjeux réglementaires : synthèse des législations existantes en France et en Belgique et approche combinée de droit national, droit européen et droit comparé pour situer la problématique dans son contexte évolutif et international ; et

- les réponses – apportées ou souhaitables – du secteur encore naissant des « Fintech » (nouveaux acteurs du paiement, blockchain, finance participative, robots-conseillers, nouveaux services issus du Big Data, etc.).

Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l’Université PanthéonAssas (Paris II) où il enseigne le droit bancaire, le droit des marchés financiers et la régulation bancaire et financière européenne et internationale.

Thibault Verbiest est avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, associé de la société d’avocats de Gaulle Fleurance & Associés, spécialiste du droit du numérique, de la régulation de l’Internet et des Fintech. Thibault Verbiest est co-auteur de l’Essentiel Bitcoin et Blockchain – Vers un nouveau paradigme de la confiance numérique ?

Sommaire

Introduction

• Fintech, c’est quoi ?

• Secteur en expansion

• Perturbations et fragilités

• Objectif de l’ouvrage

Chapitre 1. Les problématiques

• Les Fintech bousculent-elles les schémas classiques ?

• Les Fintech génèrent-elles des risques nouveaux ?

• Quelle réglementation pour les Fintech ?

• Quelle supervision pour les Fintech ?

• Quel lien entre Fintech et Big data (mégadonnées) ?

• KYC/AML dans l’univers numérique

• Portabilité et Open Banking

Chapitre 2. Les services de paiement

• Historique

• La DSP2

• Panorama des acteurs du paiement et de la monnaie électronique

• Les nouveaux entrants de la DSP2

• La technologie « blockchain »

Chapitre 3. Les services de financement

• Des sources de financement alternatives

• La blockchain au service des crédits et des titres de créance

• Des accords bilatéraux entre pays européens ?

Chapitre 4. Les services d’investissement

• Le trading à haute fréquence

• Les robots conseillers

• Les comparateurs

• La blockchain

Coll. Res Publica, 296 pages

Présentation de l'éditeur

La loi sur le droit au logement opposable du 25 mars 2007, dite DALO, introduit une possibilité de recours à la justice administrative afin de permettre aux personnes sans domicile ou mal-logées d'accéder à un logement adapté, sous peine de condamnation de l'État. Adoptée dans la foulée du mouvement des Enfants de Don Quichotte, la loi est annoncée comme une avancée décisive en matière de protection sociale. Présentée comme une « opération vérité n, sa mise en oeuvre doit fournir une représentation d'autant plus juste des besoins urgents et prioritaires de logement qu'elle se fonde sur le recours à la justice. Si la loi DALO permet de lutter contre certaines discrimination dans l'accès aux HLM, elle peine toutefois à s'appliquer. À l'aube de son dixième anniversaire, les condamnations de l'État s'accumulent, quand bien même le tri des requérants dont la situation est reconnue prioritaire et urgente s'avère de plus en plus strict. En outre, des risques de ghettoïsation des quartiers populaires liés au relogement au titre du DALO sont régulièrement dénoncés par des élus locaux et relayés jusqu'au gouvernement. 

Au croisement de l'analyse des politiques publiques, de la sociologie du droit et de la sociologie urbaine, cet ouvrage donne à voir une tentative de rationalisation de l'action publique par le recours à la justice, tout en pointant ses limites et ses effets pervers. À travers une approche transversale — des sommets de l'État aux demandeur de logement — et la combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives, il éclaire les transformations des politiques du logement des personnes défavorisées, mais aussi, plus largement, les logiques du recours croissant à la justice dans la gestion du social. 

Préface de Vincent Dubois. 

Pierre-Édouard Weill est maître de conférences en sociologie à l'université de Bretagne occidentale, membre d Lab-LEX (UBO-UBS) et chercheur associé à SAGE (UMR CNRS 7363). Ses travaux portent principalement sur les politiques sociales et les pratiques culturelles. Parmi ses publications récentes, un ouvrage co-dirigé avec Lorenzo Barrault : Creating target publics for welfare policies. A comparative and multilevel approach (2017).

Coll. Société, droit et religion, 162 pages

Présentation de l'éditeur

L'affiliation religieuse, le fait d'être membre d’une religion, est une question complexe qui met en jeu à la fois la liberté de conscience et les représentations personnelles de l’appartenance convictionnelle, le droit étatique et les formes de régulation normative propres aux différents groupements religieux. Ces différents points de vue ne sont pas forcément convergents. 

En effet, la conception de l’appartenance conjointe à une religion et à une nation comme une combinaison "harmonieuse" qui a prévalu en France jusqu’à la Révolution et dans de nombreux États européens jusqu’au début du XXe siècle a disparu avec la sécularisation progressive de la société et l’acceptation du pluralisme religieux. 

À l’ère de l’individualisme et du nomadisme religieux, les individus développent le plus souvent un point de vue souple et non contraignant en matière d’affiliation, tandis que le droit étatique veille à la protéger en tant qu’élément de la vie privée. Les religions, quant à elles, fixent des règles précises présidant à l’entrée et à la sortie de leurs groupements. 

L’objectif de cet ouvrage est de présenter ces différentes facettes de l’affiliation religieuse en privilégiant une approche comparative et internationale.

Sommaire

Francis Messner – Introduction. L'affiliation religieuse en Europe

Première partie. Approches sociologiques et historique

Jean-Paul Willaime – Sociologie de l'affiliation 
Brigitte Basdevant-Gaudemet – Évolutions historiques : de l’appartenance à l’affiliation ?

Deuxième partie. Approches juridiques

Céline Ruet – L’affiliation religieuse en droit européen des droits de l’homme 
Françoise Curtit – Identité subjective du croyant et libre détermination des communautés religieuses en droit de l’Union européenne 
Pierre-Henri Prélot – L’affiliation religieuse en droit français. Éléments pour une problématisation 
Marco Ventura – Le droit de l’affiliation religieuse en Italie 
Rik Torfs – Les nouveaux enjeux de l’affiliation religieuse en Belgique 
Mohammed Mouaqit – L’appartenance communautaire en contexte musulman, entre confessionnalité et sécularité de l’ordre juridico-politique

Troisième partie. Droits internes des religions

Frank Alvarez-Pereyre – Appartenance et affiliation au miroir du droit interne hébraïque 
Patrick Valdrini – Problèmes actuels de l’affiliation religieuse dans le code de droit canonique de 1983 de l’Église catholique romaine 
Jean-Paul Willaime – L’affiliation religieuse en droit ecclésial protestant 
Franck Frégosi – Logique formelle d’appartenance, liberté de choix et sécularisation dans l’islam

Coll. L'Esprit de la cité, 176 pages

Présentation de l'éditeur

Les États modernes se sont souvent fait la guerre. Ils ont eu également à subir – et à combattre – le terrorisme, confessionnel, anarchiste, politique, nationaliste… Mais face au djihadisme, ils se trouvent confrontés à un nouvel ennemi, évanescent et mondialisé, qui ne reconnaît ni frontières ni lois : l’arsenal juridique, militaire, policier, constitué au fil des siècles pour régler la violence paraît inadapté à la guerre contre le terrorisme. 

Pour prendre la mesure du défi islamiste et envisager les réponses possibles de l’État de droit, cet ouvrage remonte aux manifestations lointaines des violences déréglées au sein des sociétés occidentales – la « belle mort » des Anciens, les croisades, les conflits de Religion, surtout, où protestants et catholiques se sont massacrés au nom de Dieu. François Saint-Bonnet retrouve les voies par lesquelles les Modernes réussirent à « civiliser » la violence ; l’État issu des guerres civiles a créé le dispositif très élaboré qui aura régi nos sociétés jusqu’à nous : sécularisation des institutions, défense des droits, édification des frontières, sécurité des citoyens. 

C’est cet édifice que le djihadisme entend ébranler, au moment même où nos sociétés, happées par la globalisation, tendent à abandonner des piliers traditionnels du cadre de vie national. Comment dès lors résister à l’épreuve du terrorisme sans renoncer à l’État de droit ? Ce livre pointe, sans complaisance, les choix et les sacrifices auxquels nous expose cette guerre.