Coll. Logiques Juridiques, 486 pages

Présentation de l'éditeur

L'exécution contractuelle constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui paradoxalement est un mécanisme trop familier pour être bien connu. Adopter une méthode d'analyse alternative permet d'esquisser une définition de cette notion juridique. Est ici proposée une approche dynamique des échanges contractualisés, orientés vers la réalisation satisfactoire de l'opération économique, démontrant que cette phase exécutoire recèle un panel étendu de perspectives. (Étude à jour de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)

Présentation de l'éditeur

The Codex of Justinian is, together with the Digest, the core of the great Byzantine compilation of Roman law called the Corpus Iuris Civilis. The Codex compiles legal proclamations issued by Roman emperors from the second to the sixth centuries CE. Its influence on subsequent legal development in the medieval and early modern world has been almost incalculable. But the Codex has not, until now, been credibly translated into English. This translation, with a facing Latin and Greek text (from Paul Kruger's ninth edition of the Codex), is based on one made by Justice Fred H. Blume in the 1920s, but left unpublished for almost a century. It is accompanied by introductions explaining the background of the translation, a bibliography and glossary, and notes that help in understanding the text. Anyone with an interest in the Codex, whether an interested novice or a professional historian, will find ample assistance here.

Translator : Fred H. Blume

Three Volume Set

Coll. Bibliothèque des thèses, 441 pages

Présentation de l'éditeur

Est-il approprié d’appliquer la « séparation des pouvoirs » à l’Union européenne ? Cette théorie qui est avant tout une méthode, un mode d’organisation du pouvoir né de l’observation des États, reste tributaire d’une lecture étatique qui cadre mal avec l’originalité de l’Union européenne. La nature du pouvoir de l’Union diffère d’ailleurs de celle d’un État : si le pouvoir dans l’Union renferme certains aspects politiques, il reste de nature essentiellement juridique. Dès lors, le schéma d’organisation du pouvoir dans l’Union européenne doit se calquer sur la spécificité de l’Union et de son pouvoir.

C’est la raison pour laquelle, l’expression séparation des pouvoirs, propre aux fonctions étatiques, doit être délaissée au profit de séparation du pouvoir, laquelle pose la nécessité de prendre en compte la spécificité du pouvoir de l’Union avant de le séparer, de l’organiser.

La méthode ainsi posée, la logique structurelle d’organisation du pouvoir révèle des écueils et insuffisances qui mettent à mal la capacité de l’Union à atteindre les objectifs consacrés par les traités et à prévenir le risque de concentration du pouvoir. Des ajustements peuvent néanmoins rendre l’organisation du pouvoir fonctionnelle. Il est alors nécessaire de procéder à une restructuration qui tienne compte du pouvoir spécifique de l’Union et d’y associer des mécanismes de modération, notamment à travers la création d’un contrepouvoir politique.

Préface de Anne Levade

Coll. Logiques Juridiques, 440 pages

Présentation de l'éditeur

De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n'a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites.

Préface de Gérard Vachet