Coll. Académique, 288 pages

Présentation de l'éditeur

En quelques années à partir de 1989, la Pologne est passée sans violence d'un régime sclérosé de parti-État à une démocratie de partis. Cela fait-il de ce pays un modèle de transition démocratique ?

À contrepied des récits mythiques, l’ouvrage montre comment, dans le pays du puissant syndicat Solidarnosc, un petit nombre de partis a conquis un nouveau monopole politique, instaurant une démocratie somme toute limitée, une « partitocratie », sur les ruines de l’autoritarisme.

En s’intéressant, sur une période de vingt-cinq ans, à la façon dont les partisans et les adversaires du régime déchu réconcilliés ont fait usage du droit pour concevoir les institutions et les règles démocratiques, l’auteur dévoile un paradoxe central de la vie politique en Pologne : les partis sont devenus les voies d’accès privilégiées au jeu politique tout en demeurant des instances peu crédibles, voire illégitimes. Ainsi s’explique le succès de Droit et justice (PiS) et de Plateforme civique (PO), les deux partis qui dominent la vie politique en Pologne depuis le milieu des années 2000.

Fondée sur une enquête de longue durée et sur une connaissance intime du terrain, une approche singulière et novatrice sur les logiques de construction démocratique et de changement de régime.

Sommaire

Introduction – La fabrique d'une démocratie

La clôture du jeu politique comme énigme

Une sociologie processuelle d'un changement de régime

La fabrication des règles en amont et en aval du droit

L’arène parlementaire et la sociologie des usages politiques du droit

L’arène électorale, les usages pratiques et symboliques du label ≪ parti ≫ et l’≪ offre organisationnelle ≫

Sur les effets symboliques du droit

PREMIÈRE PARTIE – CONSTRUIRE UNE DÉMOCRATIE DE PARTIS (1989-2001)

Chapitre 1 – Jeux sans frontières

Les atermoiements du processus de démocratisation (1989-1991)

Réinvention, objectivation et codification d’une catégorie politique : le parti (1989-1990)

Le droit comme ressource pour le personnel communiste

Défiance et ralliement des élites de Solidarité

Qu’est-ce qu’un parti politique en 1990 ?

Nouveau mode de scrutin et controverses sur l’éligibilité

Pourquoi de nouvelles élections ?

Partis politiques vs comites civiques

Personnaliser les élections, faire barrage aux états-majors partisans

La proportionnelle, tapis rouge pour les partis politiques

Le fabuleux destin de la liste nationale

Chapitre 2 – Vers une « démocratie de qualité » ?

La formalisation juridique du monopole partisan (1991-2001)

Un seuil et des privilèges : l’atrophie revendiquée de la compétition politique (1991-1993)

La crise politique : ses symptômes, ses causes et sa solution juridique

Petits contre gros

Instituer des normes de culture politique au nom d’une démocratie de qualité (1993-1997)

Lutter contre l’overdose de partis politiques

Redéfinir le normal et le pathologique

Accroitre la qualité de la démocratie

Politics is (also) money (1997-2001)

Un outil dans la rhétorique anticorruption

L’outil des établis

Un bon députe est un député professionnel

Chapitre 3 – Les syndicats peuvent-ils faire de la politique ?

La fixation des frontières du jeu politique

Politisés mais tolérés (1989-1992)

Un parti n’est pas un syndicat

Solidarité, cet acteur hybride

L’exclusion des syndicats de l’arène politique (1992-1997)

Quand une pratique normale devient pathologique

Les gardes-frontières, ces hérauts du monopole partisan

Les syndicalistes députés, ces contempteurs du monopole

Quand une pratique anormale devient illicite

Les stratégies syndicales en politique

Le dédoublement organisationnel de Solidarité

L’inflexion politique de l’offre électorale de Solidarité

La promotion des qualités des syndicalistes en politique

Le passage au politique : une professionnalisation assumée

SECONDE PARTIE – UNE DÉMOCRATIE LIMITÉE (2001-2016)

Chapitre 4 – La clôture tendancielle du jeu politique

Les ressorts sociologiques de la partisanisation

Mesure du rétrécissement de la concurrence

Financement public : vers une cartellisation ?

Apprentissage de la fidélité

Fluidité de la scène politique au cours des années 1990

Fidélisation et structuration parlementaires

Oligarchisation et professionnalisation du personnel politique

Chapitre 5 – Un bipartisme imparfait

Usages du label ≪ parti ≫ et offre organisationnelle

Usages pratiques et symboliques de la catégorie parti

Insérés et outsiders, légitimistes ou alternatifs

Vingt ans après

Droite contre droite : la genèse d’un bipartisme imparfait

Droit et Justice

Plate-forme civique

Conclusion

Coll. Studies in the History and Society of the Maghrib, 304 pages

Présentation de l'éditeur

La pratique du droit musulman est généralement considérée comme un phénomène urbain. À partir d’une analyse de recueils de fatwas inédits et d’autres manuscrits arabes provenant des oasis du Grand Touat (Sud algérien), Droit musulman et société au Sahara prémoderne remet en question cette vision des choses. L’ouvrage explore la diffusion d’institutions juridiques islamiques dans la région entre le XVIIe et le XIXe siècles, ainsi que l’interaction entre communautés villageoises et juristes musulmans. Pour sonder ce processus, Ismail Warscheid adopte une approche dialectique : il reconstitue les modalités de l’application de la charia par les cadis et muftis locaux et s’interroge sur les usages que les populations oasiennes font des tribunaux islamiques, de l’écriture notariale et de la consultation juridique.

Pre-modern Islamic legal practice is most often considered an essentially urban phenomenon. Relying on unedited fatwa collections and other Arabic manuscripts from the oasis of Tuwāt in southern Algeria, Droit musulman et société au Sahara prémoderne challenges this vision. The book explores the spread of Islamic legal institutions in the region between the seventeenth and the nineteenth centuries, and the interaction between village communities and Muslim jurists. Ismail Warscheid investigates this process from a dialectical perspective: how were sharʿī norms applied by local qadis and muftis, and how did local populations made use of court litigation, notarial certification, and legal consultation?

Sommaire

Introduction

Les traditions savantes du Sahara
Le droit comme agent d’acculturation
Les ksour du Grand Touat
L’oubli de l’héritage littéraire
Les sources
Structure du livre

Chapitre I

L’émergence d’une cité musulmane au Sahara
Les oulémas de Tamentit
Des migrations internes
L’essor d’une érudition vernaculaire
La quête de références savantes

Chapitre II

Entre mémoire lettrée et vécu institutionnel : la compilation de nawāzil aux XVIIIe et XIXe siècles
L’essor d’un genre
La mémoire du corps
Rassembler ce qui est dispersé
Les juristes ksouriens et la « grande Tradition »
La constitution d’une mémoire institutionnelle
Un instrument de travail

Chapitre III

Justice et justiciables en terre ksourienne
Un dialogue institutionnel
Les cadis oasiens
L’ombre du Makhzen
Des accords fragiles
L’ambiguïté de la figure du juge
Un climat litigieux
Un jardin au Gourara
Un champ d’affrontement

Chapitre IV

Autopsie d’un regard normatif : la pratique de l’iftāʾ
Droit et morale
Le rappel de la procédure
Une dispute entre doctes
Le mufti et son cadi
Une confraternité conflictuelle

Chapitre V

Les ksouriens et leurs magistrats
La légitimation de l’assemblée communautaire
La jamāʿa comme justiciable
Jugement, compromis et médiation sociale
Le rôle des notables dans les procédures judiciaires
Des agents de jonction

Chapitre VI

Ce que coutume veut dire au Grand Touat
Traduire l’universel, déchiffrer le local
Une souplesse circonstanciée

Chapitre VII

Au prétoire : les séances judiciaires en milieu oasien
Un procès
L’admissibilité des témoins
Une litigiosité scripturaire
L’ambiguïté de l’écrit
L’espace judiciaire comme lieu d’acculturation

Chapitre VIII

Un lieu de recours ambigu
Les ksouriennes et la circulation de la propriété
L’ambiguïté des outils juridiques
Deux pôles d’autorité sociale
Le cycle de la vie au miroir du droit
L’affirmation de l’autorité paternelle
Lien conjugal et recours judiciaires
Une ambivalence insoluble

Coll. Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye, 304 pages

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage confronte la lettre et l’esprit du droit international, ses normes et ses institutions, ainsi que leur interaction sur la vie des peuples, des nations et des Etats dans leur diversité culturelle. L’exercice consiste à décloisonner l’analyse de cette discipline qui concerne, de nos jours, tous les aspects de la vie quotidienne, et à la nourrir des réalités humaines. Le droit international est présenté comme une technique et un message fondés sur des valeurs universelles. Par-delà l’aspect formel de cette discipline, il s’agit d’en saisir le sens ultime afin d’en évaluer la pertinence et les limites. En substance, l’ouvrage s’attache plus aux questionnements qui secouent actuellement le droit international qu’à ses aspects bien établis.

Mohamed Bennouna, professeur de droit international et juge à la Cour internationale de Justice, joint à une oeuvre théorique en la matière une expérience approfondie des relations internationales, notamment en qualité de représentant du Royaume du Maroc aux Nations Unies, ainsi qu’une longue pratique de la justice internationale.

Coll. Bibliothèque de science politique, 967 pages

Présentation de l'éditeur

Le découpage électoral sous la Ve République est marqué par le mythe du gerrymandering ou du « charcutage électoral ». La carte électorale serait découpée à des fins électoralistes par les gouvernements, avec des circonscriptions produisant des gains partisans. Cependant, le découpage électoral ne correspond pas à cette représentation cognitive ordinaire. La déconstruction du processus ainsi que l’analyse statistique et cartographique des conséquences électorales démontrent que le découpage électoral n’est pas un facteur explicatif suffisant, autonome et déterminant des résultats électoraux. Il participe néanmoins à faire l’élection, plus à l’avantage des parlementaires que des partis politiques, et à structurer la compétition électorale.

La thèse dont cet ouvrage est issu a reçu le Prix de thèse 2014 de l’Assemblée nationale, le Prix de thèse 2015 de la fondation Mattei Dogan, décerné par l'Association française de Science politique, catégorie « Étude de la société française » et le Prix Corbay 2015, décerné par l’Académie des sciences morales et politiques.