Présentation de l'éditeur

Ce livre propose quelques réflexions philosophiques sur certaines des difficultés qui surgissent dans l’exercice du métier séculaire de juge.
Dans le décorum austère des palais de justice, l’office du juge est de « dire le droit ». La solennité des audiences - « Messieurs, la forme ! » -, loin d’être en elle-même dépourvue de signification, enserre un noeud de questions redoutables : non seulement celle de la relation entre le travail du juge et la loi, mais, plus délicates, celles du rapport qu’il implique avec le droit et l’équité ou avec la morale.
Une interrogation critique radicale doit pousser plus avant l’investigation et se demander quel est, par-delà l’habilitation institutionnelle du juge et le respect des « principes généraux du droit » auquel il est tenu, le principe des principes duquel procède, en un jugement, le travail du magistrat. La question est d’ordre méta-juridique. En balayant l’essentialisme traditionnel, les « vagues de la modernité » ont ciselé un modèle rationnel qui, posant la question Quid juris ?, répond à une logique de justification et de validation.
Le droit de juger qu’a le juge s’enracine donc dans un transcendantal de type kantien réaménagé et élargi, qui - fût-il « irréalisable » comme l’est toute « Idée de la raison » - est devenu un pari normatif. Ce pari fondamental donne au juge non pas la silhouette de Jupiter, d’Hermès ou d’Hercule, mais celle de Sisyphe.
En tant que monnaie d’un inaccessible Absolu, un tel pari est, dans l’office du juge, le révélateur « terrible » de la puissance et des limites de la condition civile des hommes.

Simone Goyard-Fabre est professeur émérite des Universités. Elle a consacré sa carrière - enseignement et recherche - à la philosophie du droit et publié, en cette discipline, de nombreux ouvrages et articles.
Signalons, parmi ses derniers travaux, Repenser la pensée du droit (Vrin, 2007) ; La textualité du droit (Cerf, 2012) ; La normativité du droit (Edilivre, 2015) ; Le droit , une philosophie de l’intervalle (Apopsix, 2017).

160 p. 15,00€

Coll. Grands colloques, 326 pages

Présentation de l'éditeur

Trente ans après l'ordonnance du 1er décembre 1986 ayant révolutionné le droit français de la concurrence, un colloque organisé par l'Association Française d'Étude de la Concurrence (AFEC), la Cour d'appel de Paris et le Master Droit de la concurrence et des contrats de l'Université de Versailles, a réuni les plus grands spécialistes de la matière, dans l'objectif avoué de procéder à un bilan rétrospectif et, plus encore, de faire oeuvre de propositions dans la perspective d'une réforme d'ampleur qu'il est le premier à avoir envisagé. 

L'ouvrage rassemblant les contributions qui en sont issues offre ainsi au lecteur un panorama très complet du droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives de concurrence, concentrations), aussi bien quant aux règles de fond que sur le plan institutionnel et processuel (mise en oeuvre publique et privée). S'il fait apparaître les avancées effectuées, que ce soit sous l'influence de la juridictionnalisation, des droits fondamentaux, de l'européanisation ou bien encore des enseignements économiques, il ne se départit pas d'une appréciation critique destinée à éclairer les progrès restant à réaliser. Simplification, meilleure articulation entre les différents volets du droit de la concurrence ainsi qu'avec le droit commun, telles sont quelques-unes des orientations dégagées à l'issue de la réflexion menée à cette occasion. Cet ouvrage constitue ainsi un outil de référence à destination de tous ceux qui s'intéressent au droit de la concurrence, qu'il s'agisse de l'étudier, de l'enseigner, de le mettre en oeuvre ou encore de le réformer et de le réécrire. 

Avec également Linda ARCELIN, Charles ARONICA, Christian BABUSIAUX, Jean-Bernard BLAISE, Guy CANIVET, Carole CHAMPALAUNE, Thierry DAHAN, Hervé DELANNOY, Nathalie HOMOBONO, Laurence IDOT, Bruno LASSERRE, Valérie  MICHEL-AMSELLEM, Gildas de MUIZON, Michel PONSARD, Christophe POURREAU, Jacqueline RIFFAULT-SILK, Olivier SAUTEL, Louis VOGEL.

Coll. Thèses - Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 772 pages

Présentation de l'éditeur

L'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité a fait de la question de l'effectivité des décisions du Conseil constitutionnel un problème central du contentieux constitutionnel français. Les relations entre le Conseil constitutionnel et les destinataires de ses décisions (principalement le législateur, le juge ordinaire et l'Administration) n'ont en effet jamais été aussi étroites que depuis l'entrée en vigueur du mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori. Avec la QPC, les décisions du juge constitutionnel sont désormais susceptibles d'affecter plus directement l'activité du législateur, la solution des litiges devant les juridictions ordinaires ou l'issue d'une demande à l'Administration. Cette multiplication des hypothèses où des décisions du juge constitutionnel doivent être exécutées augmente corrélativement les risques d'ineffectivité. Cette recherche s'attachera tout d'abord à appréhender l'exigence d'effectivité des décisions QPC. Il s'agira de déterminer dans quelle mesure il découle de l'autorité attachée aux décisions QPC du Conseil constitutionnel une obligation générale d'exécution pesant sur les destinataires. Il faudra également définir avec précision les prescriptions et interdictions spécifiques découlant de cette obligation générale d'exécution en examinant notamment la question complexe des effets dans le temps des décisions QPC. Le cadre théorique posé, il sera possible d'évaluer l'effectivité des décisions QPC. Cela consistera à étudier l'exécution ou non par les destinataires des obligations énoncées par le Conseil dans ses décisions afin d'obtenir des taux d'effectivité et d'ineffectivité. Cette évaluation permettra enfin de s'interroger sur les causes et l'incidence de l'effectivité et de l'ineffectivité des décisions QPC. 

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2017 Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Préface de Guillaume Drago

Avant-propos de Laurent Fabius

Samy Benzina est maître de conférences en droit public à l'Université Panthéon-Assas Paris II.

Coll. Le (bien) commun, 246 pages

Présentation de l'éditeur

Si les affaires criminelles peuvent comporter un attrait médiatique, le maintien du jury populaire constitué par tirage au sort à partir de la liste électorale pour juger ces crimes renferme également ses mystères. Que reste-t-il de cet héritage démocratique de la révolution française ? Comment ressortent-ils de ce dispositif ? Quelle portée démocratique peut-elle avoir ? Le présent ouvrage tente de retracer les effets de l'expérience citoyenne que constitue la participation à un débat contradictoire et à une délibération. Si d’autres études ont pu montrer les contraintes et les failles démocratiques de cette participation, la présente approche s’attache à la manière dont les jurés se saisissent de la pratique du jugement. Cette attention portée à la parole des jurés permet de dévoiler les étonnements que cette expérience produit sur eux, et finalement les changements qui en résultent. 

À partir d’une approche interdisciplinaire, croisant la sociologie, les sciences de l’information et de la communication, les sciences politiques et la philosophie, cet ouvrage s’adresse à tous ceux, chercheurs, professionnels, citoyens, qui s’intéressent aux différentes formes de l’expérience démocratique. À l’heure où notre démocratie représentative peut paraître en crise, l’expérience des jurés d’assises peut constituer un témoignage fort d’un désir de participation aux décisions.

Sommaire

Introduction

Première partie : Devenir juré populaire, une expérience insolite

Chapitre 1 : Le dispositif de la cour d'assises : quelle place pour les jurés ?

L'espace : une justice redoutable
L'oralité et l'écrit
Donner vie à un dossier écrit
La parole comme réalité humaine
Les différents registres de communication
La parole descriptive
La parole argumentative
Le rituel de la procédure
Devenir juré
Entrer dans une affaire

Chapitre 2 : Une justice démocratique : Quelle légitimité pour les jurés ?

Le jury populaire : enjeu d’un débat démocratique
Des citoyens contre les magistrats ?
Les jurés entre compétence et incompétence
La légitimité du jury populaire : le jeu des paradoxes
Une indépendance et une marge de manœuvre du jury populaire remise en question
Un sentiment d’appropriation chez les jurés : l’expérience d’un changement

Deuxième partie : Être juré d’assises : L’expérience du jugement

Chapitre 3 : Le débat contradictoire dans la formation du jugement : les jurés face aux autres

Le jugement entre rite et mythe
Le procès face à l’horreur
Du fait divers au mythe
Les jurés face à une vérité ou une réalité ?
Le procès d’assises : confrontation à l’altérité
Différence entre un jugement vrai et un jugement réel
Une nouvelle manière d’appréhender le jugement
Jugement « à l’emporte-pièce »
L’expérience d’un jugement labyrinthique
Le rôle du débat contradictoire

Chapitre 4 : L’intime conviction : les jurés face à eux-mêmes

La raison contre les émotions
Une définition de l’intime conviction est-elle possible ?
La conviction sans l’intime
Une conviction raisonnable
La confusion d’une expérience
L’intimité de la faculté de juger esthétique
Spécificité du jugement esthétique
Réconciliation entre raison et émotion
L’intériorité dans le jugement : être face à soi-même

Chapitre 5 : Découverte d’une faculté de juger

Penser le général à partir du particulier
Sensus communis
Ressentir l’intersubjectivité
Limite de l’intersubjectivité dans la décision
Les caractéristiques du jugement des jurés d’assises
Juger avec certitude et individualitéTrois maximes pour définir l’intime conviction
Construction d’un jugement réfléchissant
Fondement du jugement réfléchissant et du jugement déterminant
Un vide créateurIndividualité et collégialité du jugement

Troisième partie : Avoir été juré : Faire une expérience démocratique

Chapitre 6 : Une expérience démocratique au cœur d’une société démocratique

Avoir été juré d’assises, et après ?
Changements situationnels
Être dans une bulleDes changements irréversibles ?

Chapitre 7 : D’une justice verticale à une justice horizontale

Un nouveau rôle de citoyen
Changement de regard sur l’institution judiciaire
Le tirage au sort : reconnaissance d’une fonction politique ou judiciaire ?
L’ancrage d’une culture de la verticalité
Juger : entre pouvoir et responsabilité
Les jurés face aux victimes
Critique des médiasDe l’émotion médiatique au jugement des jurés

Chapitre 8 : Du jugement vindicatif au jugement démocratique

Les jurés entre la tentation du vindicatoire et du contradictoire
Rupture avec le principe vindicatoire
Proximité entre les dispositifs vindicatoire et contradictoireConversion des Érinyes en Euménides
La faculté de juger comme compétence démocratique
Une justice démocratiqueSe découvrir des compétences démocratiques
Vers une conversion démocratique ?

Conclusion