Présentation de l'éditeur

L’injonction au « rendement » et à la « performance » a pénétré progressivement le monde académique au cours des quarante dernières années. En France comme dans d’autres pays d’Europe et d’ailleurs, l’évaluation s’est transformée au prisme de cet impératif : la régulation par la « collégialité » et le « jugement par les pairs » se sont doublés d’un « nouvel esprit de l’évaluation » peuplé d’« agences », d’« indicateurs », de « référentiels », de « classements »… Ce livre s’attache à comprendre l’émergence des fabriques contemporaines de l’évaluation, leurs déclinaisons dans différents pays et institutions ainsi que les changements qu’elles engendrent dans l’espace académique. Il s’appuie sur des enquêtes empiriques conduites dans sept pays (Allemagne, Belgique, Chine, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni) et portant sur des politiques publiques, des agences, des établissements d’enseignement supérieur, des « clusters » et des médias. En examinant les coulisses de l’évaluation académique contemporaine dans différents cadres nationaux et institutionnels, ce livre de sciences sociales permet de mieux comprendre les mécanismes sociaux et techniques de sa production, de sa circulation, de son appropriation ainsi que ses conséquences.

Auteurs

Christine Barats est maîtresse de conférences, habilitée à diriger les recherches, en sciences de l’information et de la communication à l’Université Paris Descartes, chercheuse au Céditec (Centre d’étude des discours, images, textes, écrits, communication) de l’Université Paris Est Val-de-Marne.Ses recherches portent sur les discours sur et de l’enseignement supérieur (autorité de tutelle, établissements, médias), et en particulier les discours sur et de l’évaluation (médiatisation du classement dit de « Shanghai », rapports de l’aéres/hcéres). Elle travaille également sur la communication numérique des établissements de l’enseignement supérieur français et a dirigé le Manuel d’analyse du web (Armand Colin, 2013, réédition 2016).Avec Julie Bouchard et Arielle Haakenstad, elle a co-animé de 2014 à 2016 le séminaire de recherche « Questionner l’évaluation dans l’enseignement supérieur et la recherche » à l’Institut des sciences de la communication du CNRS. Elle est membre du groupement d’intérêt scientifique « Innovation, interdisciplinarité et formation ».

Julie Bouchard est maîtresse de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’Université Paris 13 et chercheure au Laboratoire des sciences de l’information et de la communication (LabSic). Ses recherches ont porté sur les discours institutionnels de la politique scientifique et technologique.Elle est l’auteure de Comment le retard vient aux Français ? Analyse d'un discours sur la recherche, l'innovation et la compétitivité 1940-1970 paru en 2008 aux Presses universitaires du Septentrion. Depuis quelques années, ses recherches portent sur une sociohistoire des classements académiques médiatiques. Avec Étienne Candel, Hélène Cardy et Gustavo Gomez-Mejia, elle a co-dirigé le livre La médiatisation de l’évaluation/Evaluation in the Media, paru en 2015 chez Peter Lang.Avec Christine Barats et Arielle Haakenstad, elle a co-animé de 2013 à 2016 le séminaire de recherche « Questionner l’évaluation dans l’enseignement supérieur et la recherche » à l’Institut des sciences de la communication du CNRS. Elle est membre du groupement d’intérêt scientifique « Innovation, interdisciplinarité et formation ».

Arielle Haakenstad est assistante de recherche au Carism (Centre d’analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias) de l’université Paris 2 Panthéon-Assas. Après avoir soutenu une thèse de sociologie politique à l’Institut d’études politiques de Paris sur les trajectoires des universitaires russes dans les années 1990, elle a assuré des fonctions de soutien aux équipes de recherche en histoire économique, histoire des techniques et de l’innovation ainsi qu'en sciences de la communication.Elle a participé au LabEx « Écrire une histoire nouvelle de l’Europe » comme post-doctorante de l’axe sur la civilisation matérielle. Avec Christine Barats et Julie Bouchard, elle a co-animé de 2013 à 2016 le séminaire de recherche « Questionner l’évaluation dans l’enseignement supérieur et la recherche » à l’Institut des sciences de la communication du Cnrs.

Présentation de l'éditeur

Bücher über die Historische Rechtsschule könnten ganze Bibliotheken füllen. Gleichwohl fällt es bis heute schwer zu beantworten, wer warum zu dieser Schule gerechnet werden kann und wer nicht. Dies liegt auch daran, dass die geistesgeschichtliche Methode, welche die Rechtshistoriografie im 20. Jahrhundert lange dominierte, bis heute Spuren hinterlassen hat. Epochen wurden von Leitfiguren her gelesen, in denen der Zeitgeist vermeintlich zur Entfaltung kam.

Die Historische Rechtsschule wurde seitdem weitgehend mit Friedrich Carl v. Savigny identifiziert. Die Forschung konzentrierte sich auf Savigny und ließ die meisten seiner Schüler fast unbeachtet. Als Gruppenphänomen erweist sich die Historische Rechtsschule bis heute als erstaunliche Terra incognita. Die Abhandlung unternimmt den Versuch, die Historische Rechtsschule erstmals als wissenschaftliche Schule und damit als Kommunikationszusammenhang einer großen Zahl von Rechtswissenschaftlern zu rekonstruieren. Drei Felder der juristischen Tätigkeit, in denen sich die Historische Schule als Einheit positionierte und in sich wandelndem Kontext auch mehrfach neu konstituierte, werden dabei betrachtet: der Jurist als Lehrer, als Rechtswissenschaftler und als Richter. 

Sommaire

Vorwort

A Einleitung 

I. Gans’ Frage

II. Ausgangsüberlegungen

III. Sondierung des Feldes

B Von den Römern lernen

I. Hugos Reformmodell von 1789

II. Didaktische Aufbruchsstimmung 1790–1803: Hugo, Haubold, Savigny

III. Das Civilistische Magazin als erster Sammlungsort

IV. Warum tote Rechte lehren? Die Geltungskrise des Jahres 1806

V. Der Aufstieg der Pandektenvorlesung 

VI. Eckpunkte eines gemeinsamen Lehrkonzepts

C Das Recht im Römischen Recht

I. Wissenschaftliche Konturen der Schule bis in die 1820er Jahre

II. Krisendebatten seit den 1820er Jahren

III. Methodologische Selbstvergewisserungen seit den 1830er Jahren

IV. Die »christlich-historische Schule« – Ergebnisse

D Der Gelehrte auf dem Richterstuhl

I. Justizkritik um 1800

II. Erziehungsfragen in preußischer Perspektive

III. Anhänger der Historischen Rechtsschule als Richter

IV. Verwissenschaftlichung des Gerichtsgebrauchs

V. Der Richter im wissenschaftlichen Kommunikationsprozess

VI. Rechtspolitische Grenzgänge: Die Justiz als Garant bürgerlicher Freiheit?

VII. Ein gemeinsames Justizkonzept? – Ergebnisse 

E Wendepunkte

I. Das Ende einer Ära

II. Zusammenbruch der Leitsätze der Schule 

III. Das Ende des Ausbildungsideals 

F Die Historische Rechtsschule als Schule

Présentation de l'éditeur

La procédure civile désigne l’ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l’ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale. 

Aussi cet ouvrage a-t-il fait le choix de présenter la matière en se mettant à la place d’un plaideur qui souhaite porter une demande devant les tribunaux. Plusieurs questions se posent alors nécessairement à lui afin de parvenir à l’obtention d’une décision. Ai-je le droit de saisir le juge ? Comment dois-je m’y prendre ? À quel juge dois-je m’adresser ? Autant de questions qui portent sur le déclenchement du procès civil et qui doivent être résolues avant de pouvoir envisager le déroulement du procès civil jusqu’à la première décision, voire jusqu’à l’obtention d’une décision définitive. 

Cet ouvrage s’articule donc autour de deux parties : le déclenchement du procès civil (1ère partie), le déroulement du procès civil (2e partie). Cette édition est à jour de la législation et de la jurisprudence au 1er septembre 2017, notamment la très importante loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite J21, et ses nombreux décrets d’application.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE. LE DÉCLENCHEMENT DU PROCÈS CIVIL
Introduction
 
Titre premier : Le droit d’agir en justice

Sous-titre premier : La notion d’action
Chapitre premier : La nature de l’action
Chapitre II : Les catégories d’actions
Sous-titre II : Le régime de l’action
Chapitre premier : Les conditions d’existence de l’action
Chapitre II : Les conditions d’exercice de l’action en justice

Titre II : La saisine d’une juridiction

Sous-titre premier : L’identification d’une juridiction compétente
Chapitre premier : La détermination de la compétence
Chapitre II : Les incidents de compétence
Sous-titre II : La formalisation de la saisine
Chapitre premier : Les demandes formées de manière unilatérale
Chapitre II : Les demandes formées de manière conjointe

SECONDE PARTIE. LE DÉROULEMENT DU PROCÈS CIVIL

Titre premier : L’instance

Sous-titre premier : Les dispositions communes à toutes les juridictions
Chapitre premier : La procédure ordinaire
Chapitre II : Les procédures particulières
Sous-titre II : Les dispositions propres à chaque juridiction
Chapitre préliminaire : La distinction des procédures écrites et orales
Chapitre premier : Les règles de procédure devant le tribunal de grande instance
Chapitre II : Les règles de procédure devant les juridictions d’exception

Titre II : Les voies de recours

Sous-titre préliminaire : Typologies des voies de recours
Sous-titre premier : Les voies de recours ordinaires
Chapitre premier : L’appel
Chapitre II : L’opposition
Sous-titre II : Les voies de recours extraordinaires
Chapitre premier : La tierce opposition
Chapitre II : Le recours en révision
Chapitre III : Le pourvoi en cassation

Présentation de l'éditeur

L’électricité, un service public jacobin ? À rebours des idées reçues, cet ouvrage montre le rôle joué par les pouvoirs locaux dans la construction de ce qui est devenu un pilier de l’État-Providence en France, au XX^e siècle. Cette influence, peu abordée dans l’historiographie, doit être mise en regard avec les origines du secteur électrique : un système sociotechnique ancré et organisé au niveau communal. Jamais effacée, cette « matrice » a façonné de manière durable la gestion du service public. Elle explique le maintien de plusieurs prérogatives locales au moment de la nationalisation (concessions de distribution, régies municipales et départementales, etc.). Elle éclaire la prise de certaines décisions après la création d’Électricité de France, en matière de redistribution sociale (soutien aux usagers domestiques) ou d’aménagement du territoire (péréquation des prix, électrification rurale). En exhumant l’action des pouvoirs locaux et de leur principale organisation représentative, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), cette autre histoire du service public, racontée « par le bas », nuance la vision d’un État hégémonique. Elle permet aussi de mieux appréhender les mutations actuelles du secteur électrique, à l’heure où les questions de décentralisation refont surface dans les débats politiques.