Présentation de l’éditeur

Rire est un acte individuel saisi par le droit privé. Cependant, rire est aussi un acte social. Le droit et l’Etat ne sont donc pas restés étrangers à cette réalité. Les études d’ensemble consacrées au rire sont pourtant rares. Certes, de très nombreux commentaires analysent de façon parcellaire et dispersée le sujet mais sans que ne se dégage une vision d’ensemble de la prise en compte par le droit du rire et de ses manifestations. L'ouvrage vise donc à porter un regard général sur la place du rire dans la société et en droit, et spécifiquement sous l’angle du droit public et ce, selon quatre axes. La définition du terme « rire » soulève en premier lieu des enjeux conceptuels considérables. L’humour, le comique, le divertissement, la moquerie, la satire, le ridicule, etc. relèvent-ils tous du registre très générique du rire ? Quel usage le vocabulaire juridique fait-il du terme ? En second lieu, le rapport qu’entretiennent le rire et le pouvoir apparaît complexe. Le traitement juridique du rire semble de ce point de vue fondé à partir de la conciliation classique du pouvoir et des libertés et révèle les tensions contemporaines qui animent l’Etat de droit. Rire est-il un droit ? Le discours humoristique bénéficie-il d’une protection particulière ? Le droit public encadre du reste également le rire, sous l’angle des principales formes d’intervention de l’Administration (service public, police). En troisième lieu, le régime juridique de l’humour varie-t-il selon les formes et supports de ses manifestations collectives (droit du cinéma, de l’édition, de l’audiovisuel, de l’Internet, etc.) ? Enfin, le quatrième axe vise à porter un regard sur le droit comparé car si rire est un phénomène commun à toutes les cultures, la façon dont il est juridiquement appréhendé diffère d’un pays à l’autre.

Sommaire

Préface, Serge Regourd

Partie 1 : Le rire et les mots – Enjeux conceptuels

La complexité du rire humain, Eric Smadja
Le rire dans le discours du droit : une utilisation inversée dans l’hémicycle et au prétoire, André Cabanis
Droit d’en rire, les frontières pénales de l’humour, Marie-Hélène Gozzi

Partie 2 : Fondements et manifestations du droit public du rire

Se moquer des personnalités politiques. Approche contentieuse, Basile Ader
Rire et justice administrative, Delphine Costa
L’humour et la doctrine publiciste française, Wanda Mastor
Rire est-il une liberté fondamentale ?, Xavier Dupré de Boulois
Rire et discriminations, Danièle Lochak
Rire et liberté religieuse, Frédérique de La Morena
Rire et droit européen des droits de l’homme, Joël Andriantsimbazovina
Le droit international fait-il rire ?, Saïd Hamdouni
Rire et ordre public, Pascal Combeau
Rire et service public, Sébastien Saunier
Rire et collectivités territoriales, Didier Guignard
Verbatim, André Santini 

Partie 3 : Rire et Médias

Rire et dessins de presse, Frédéric Gras
« Ah je ris ! » : du rire – en France – au théâtre lyrique : condamné et contenu par le Droit mais amplifié par les scènes d’Opéra, Mathieu Touzeil-Divina
Rire, cinéma… et droit, Jacques Viguier
La place du rire dans la création théâtrale et audiovisuelle, Anne Branchereau
Rire et Internet, Emmanuel Derieux 

Partie 4 : Approches comparées

Humour et droit aux Etats-Unis, Thomas Perroud
Humour et Droit au Royaume-Uni, Aurélien Antoine
Humour et Droit en Italie, Stefano Catalano
Rire et droit en Tunisie, Rachida Ennaifer

Propos conclusifs : Jean-François Brisson

Présentation

« Il est un principe juridique selon lequel tout un chacun peut voir sa responsabilité engagée, soit du fait d’un manquement dans l’exécution d’un contrat (art. 1231-1 du code civil), soit du fait d’une faute commise en dehors même de l’existence d’un contrat (art. 1240 du code civil).

Dès lors, les acteurs du marché de l’art, professionnels, collectionneurs, amateurs et autres, ne sauraient échapper à leur responsabilité civile qui pourrait être engagée dans le cadre de leurs opérations, notamment de ventes, d’achats, d’expertises, d’évaluations des valeurs et d’assurances des œuvres d’art. Comme la plupart du temps, il existera entre eux un contrat, écrit ou seulement verbal, leur responsabilité sera le plus souvent « contractuelle » sans pour autant exclure, dans certains cas précis, leur responsabilité « extracontractuelle ».

Alors pourquoi un colloque spécialement dédié à la responsabilité des acteurs du marché de l’art ?

Certainement pas pour leur faire peur ! Mais d’abord pour faire un point d’actualité sur la législation et la jurisprudence applicables en la matière.

Il s’agissait également d’approfondir certaines questions juridiques complexes, comme les recours judiciaires entre professionnels, la recherche de la juridiction compétente et de la loi applicable en cas de ventes aux enchères internationales, la responsabilité de ceux que l’on nomme « les sachants » ou encore le problème du point de départ de la prescription de l’action en justice.

Pour atteindre cet objectif, l’Institut Art & Droit a mis en place un groupe de travail interne sur la responsabilité des acteurs du marché de l’art qui s’est réuni pendant plusieurs mois ; le colloque du 21 juin 2017 est la restitution publique de ses travaux. »

Gérard Sousi Président de l’Institut Art & Droit Ancien Vice-président de l’Université Jean Moulin Lyon 3

Les actes sont téléchargeables ici.

Présentation de l'éditeur

Vouée aux questions économiques et sociales, la Charte de la Havane est adoptée le 24 mars 1948. Elle propose, notamment, la création d'une organisation internationale du commerce, intégrée totalement à l'ONU, le relèvement de niveau de vie de ses membres, l'adoption de normes de travail équitables internationales, la balance des paiements afin d'éviter qu'un pays puisse être en situation structurelle de déficit, etc. Ce texte sera finalement abandonné en 1950. Le Professeur François Collart Dutilleul apporte son éclairage sur ce texte important, à rebours des principes actuels de libre-échange, et à l'origine de la création de l'OMC.

Présentation de l'éditeur

Ce volume de Lumières se propose d'examiner l’évolution complexe du modèle républicain dans la période où il est souvent présenté comme le plus porteur d’avenir, et où il est exposé en même temps à de nombreuses remises en question: le siècle des Lumières. Les Lumières, trop souvent considérées dans une perspective très franco-centrée, comme une période où le modèle républicain bénéficierait d’une sorte d’unicité conceptuelle, se révèlent bien plutôt comme un moment de profondes mutations, voire de crise de l’idée et des pratiques républicaines. Les Républiques urbaines traversent des crises internes alors que s’engage un débat sur leurs forces et faiblesses comparées aux monarchies éclairées et stables. Les philosophes conçoivent des modèles nouveaux, à l’échelle d’un Etat, s’opposant à la monarchie absolue. La logique traditionnelle du devoir commence à voir sa primauté discutée par la logique nouvelle du droit. Les voies de l’émancipation privilégient un paradigme de plus en plus pacifique et laissent émerger l’idée républicaine éducatrice et démocratique du citoyen éclairé.

Sommaire

1 Républicanisme et émancipation

MAISSEN Thomas (Prof. Dr . Université de Heidelberg)

Républiques et républicanisme au XVIIIe siècle : traditions, modifications, bouleversements

Cossutta Carlotta (Université de Vérone)

Women's citizenship: Mary Wollstonecraft, Feminism and Republicanism

2 Républicanisme et anticolonialisme

GAUTHIER Florence (MCF HDR en Histoire, Université Paris Diderot)

Projets d'un républicanisme démocratique et anticolonialiste au XVIIIès.

GREGOIRE Vincent (Prof. Philosophie La Roche sur Yon)

L'idée républicaine à la lumière de la révolution de Saint-Domingue

3 Un modèle républicain des Lumières

BOSC Yannick (MCF en Histoire, ESPE de Rouen, GRHis-Université de Rouen)

Le modèle républicain thermidorien en héritage

LERENARD, Mathilde (Dr Université Bordeaux Montaigne

Enseigner les républiques. Les lycées berlinois et les modèles républicains contemporains autour de 1800.

CHEVREMONT Alexandre (Prof.philo., ensgt sec.)

La critique du républicanisme français et la construction hégélienne d’un Etat allemand

PARCHEMAL Blandine (Université de Montreal)

Universités françaises et allemandes à la sortie des Lumières ; entre modèle républicain et libéral

4 Circulation européenne de l’idée républicaine

MONNIER Raymonde (CNRS)

La transmission et les métamorphoses d’un modèle républicain au 18e siècle, le système harringtonnien de la balance du pouvoir

HAMEL Christophe

Sens et fonction de la référence romaine dans la France du XVIIIe siècle Pour en finir avec le 'républicanisme des Anciens’

Roza Stéphanie (Postdoc SPH-UBM)

De la Révolution anglaise à la Révolution française : le républicanisme d’Antoine Barnave

NAGY, Agoston (PhD cand.junior Univ of public service Budapest)

The republican patrotism and the personal noble levy as a solution to the crisis of the Hungarian nobility in the years of Napoleonic Wars.

5 Utopies et libérations républicaines

PUJO Pauline (Prof CPGE Docteur Et. germ.)

Repenser la république dans l'histoire. L'itinéraire intellectuel et politique de Johann GeorgMüller (1759-1819) du républicanisme urbain à la République helvétique.

Mihaila , Ileana ( Prof. Université de Bucarest)

Les Roumains des Lumières et leur République idéale

CERON Annalisa (Resarch Fellow University de Milano)

The society of Clarens on Rousseau’s Nouvelle Héloïse an imaginary community based on a non-aristotelian form of friendship

PELLERIN Pascale (CNRS UMR Lire)

La place de l’idée républicaine des Lumières dans la France de la Libération.