Présentation de l'éditeur

Les sources du droit sont en perpétuelle évolution depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours. Mobilisant le fonds documentaire de la bibliothèque de la Cour de cassation, cet ouvrage met en regard la dimension historique des diverses sources du droit (coutumes, lois, jurisprudence) en la confrontant à ses prolongements contemporains. L’actualité internationale et nationale met l’accent sur un regard croisé entre histoire et droit sur l’ordonnancement des sources et sur la place de la jurisprudence.

Sommaire

Préface
La mémoire du droit : le fonds patrimonial de la bibliothèque de la Cour de cassation
Clément Pieyre

PREMIÈRE PARTIE. LES SOURCES DE LA JURISPRUDENCE

TITRE I – LA TYPOLOGIE DES NORMES

Autour de l'humanisme juridique
Luigi-Alberto Sanchi

La typologie des normes et la pratique contemporaine
Philippe Ingall-Montagnier

TITRE II – L'ORDONNANCEMENT DES NORMES : LA VALEUR DES CODES

La Codification comme projet éditorial dans l'Ancienne France 
Nicolas Warembourg

L'ordonnancement des normes : la valeur des codes. Approche contemporaine
Mattias Guyomar

TITRE III – L'ORDONNANCEMENT DES NORMES : LA PLACE DE LA COUTUME

La Coutume à l'aune de la pratique judiciaire
Virginie Lemonnier-Lesage

La place de la coutume en droit judiciaire contemporain 
Gilles Rouzet

SECONDE PARTIE. LA JURISPRUDENCE COMME SOURCE

TITRE I – LA PLACE DES CONSULTATIONS ET DES MÉMOIRES

La place et la valeur des consultations et des mémoires. Approche historique à partir d’un dossier de l’avocat Émile Reverchon
Olivier Descamps

L’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation est-il une source du droit
Louis Boré

TITRE II – LA PLACE ET LA VALEUR DES RAPPORTS ET DES AVIS

Charles Renouard, Conseiller rapporteur à la Cour de cassation de 1837 à 1869 119
Sylvie Humbert

La place et la valeur des rapports et avis 
Jean-Michel Sommer

TITRE III – LA STRUCTURE ET LA VALEUR DE LA DÉCISION

Une source de droit au Moyen Âge : les arrêts de la Cour du parlement de Paris 139
Monique Morgat-Bonnet

La structure et la valeur de la décision : approche contemporaine 
Dominique Loriferne

TITRE IV – LA DIFFUSION DE LA JURISPRUDENCE COMME SOURCE DU DROIT

De la prudence à la jurisprudence dans les préfaces des recueils d’arrêts (xvie-xviie siècle) 
Boris Bernabé

La diffusion de la jurisprudence comme source du droit : approche contemporaine
Jean-Paul Jean

Présentation de l'éditeur

Après une quarantaine d’années au service de l’institution universitaire, le Professeur Jean Untermaier a décidé de vivre autrement ses passions. Spécialiste de droit de l’environnement, dont il est l’un des pères fondateurs, il a marqué la discipline de sa rigueur, l’a nourrie de sa science de l’ornithologie et de son très grand sens du terrain, a porté un regard sans concession sur les enjeux et les méthodes de la protection du patrimoine naturel et culturel, a milité sans relâche pour que le droit de l’environnement devienne une discipline juridique à part entière et a donné la pleine expression de ce droit, des quatre coins de la planète à la plus modeste association locale, et en s’aventurant dans les coulisses des institutions où le droit est pensé et fabriqué.

Ses collègues, ses amis et ses anciens étudiants (beaucoup réunissent les trois qualités) ont souhaité lui rendre hommage en lui offrant un volume de Mélanges. L’ouvrage réunit trente-sept articles qui, « Des petits oiseaux aux grands principes », comme il intitulait un de ses articles resté dans les annales, permettent l’expression de toutes les sensibilités et embrassent le vaste champ d’une discipline à laquelle il a donné ses lettres de noblesse. Ce recueil reflète, modestement, son héritage intellectuel.

Présentation de l'éditeur

La notion de corruption désigne la captation illicite de moyens publics à des fins privées. Cet ouvrage propose une approche originale de la corruption en engageant une analyse philosophique qui s’inscrit dans le fil de la pensée machiavélienne d’inspiration républicaine. La corruption apparaît comme un mal parce qu’elle rompt la condition d’égalité entre les citoyens. Le fait qu’elle perdure dans les démocraties contemporaines sous des formes variées suggère une certaine faillite de la thèse de Max Weber à propos de la transformation des sociétés modernes progressivement régies par « l’autorité légale-rationnelle » ; cela souligne également la réalité d’un pouvoir social structurant, un pouvoir oblique dont ce texte s’attache à comprendre la logique par l’observation de cas d’espèce.

Le problème posé par la corruption ne peut se régler par une approche purement juridique ; on ne peut pas non plus, pour les démocraties pluralistes d’aujourd’hui, espérer ranimer la vertu civique des Anciens. Dans nos sociétés « d’après la vertu civique », traversées par certaines formes irréductibles du pouvoir oblique, quelle éthique publique est donc aujourd’hui possible ?

Thierry Ménissier, né en 1964, est professeur des universités en philosophie à l’université Grenoble-Alpes.

Présentation de l'éditeur

Today, the corporation plays a dominant role in economics, politics, and societies across the globe. Understanding the corporation means understanding its legal framework but until recently, the origins and evolution of corporate law have received relatively little attention. This Handbook sheds new light on the historical development of both the corporation and business organization law. 

This extensive collection brings together contributions from an array of international academics to provide the first wide-ranging history of the laws of corporations and business organizations from ancient to modern times. The contributors offer a global exploration of the development of corporation and company law, moving beyond the United States and Western Europe to present studies in Mexico, India and China, as well as addressing the trajectory of scholarly debate. Not only do the contributions examine the growth of the law of public corporation, they also address the development of laws governing other business forms. 

This Handbook will prove an invaluable resource for corporation law and business scholars, as well as business and legal historians and economists.

Edited by Harwell Wells, I. Herman Stern Professor of Law,Temple University, James E. Beasley School of Law, US

Contributors: B. Aronson, A. Aviram, W.W. Bratton, G.A. Del Angel, M. Gelter, A. Gomez-Galvarriato, Y. González de Lara, T.W. Guinnane, R. Harris, L. Johnson, V. Khanna, T. Kuntz, S. Martínez-Rodríguez, D.T. Mitchell, M.T. Moore, J. Rochat, J. Rubin, T. Ruskola, G. Sandrelli, F.L. Stewart, J.D. Turner, U. Varottil, M. Ventoruzzo, M.L. Wachter, H. Wells, R.E. Wright

Sommaire

Introduction
Harwell Wells

Part I Taking Shape

1. Islamic Law and Economic Development
Jared Rubin

2. Business Organizations in India Prior to the British East India Company
Vikramaditya Khanna

3. Business Organization and Organizational Innovation in Late Medieval Italy
Yadira González de Lara

4. Trading with Strangers: The Corporate Form in the Move from Municipal Governance to Overseas Trade
Ron Harris

Part II Modern Europe

5. The Development of English Company Law before 1900
John D. Turner

6. Shareholder Primacy, Labour, and the Historic Ambivalence of UK Company Law
Marc T. Moore

7. German Company Law 1794-1897
Timothy W. Guinnane

8. German Corporate Law in the 20th Century
Thilo Kuntz

9. Change for Continuity: The Making of the Société Anonyme in nineteenth Century France
Jean Rochat

10. Classes of Shares and Voting Rights in the History of Italian Corporate Law
Giulio Sandrelli and Marco Ventoruzzo

11. A History of the Corporation in Spain in the Twentieth Century: Towards Europe
Susana Martínez-Rodríguez

12. EU Company Law Harmonization Between Convergence and Varieties of Capitalism
Martin Gelter

Part III Asia

13. Corporation Law in Late Imperial China
Teemu Ruskola

14. The Stakeholder Approach to Corporate Law: A Historical Perspective from India
Umakanth Varottil

15. Japanese Corporate Law and Corporate Governance in Historical Perspective
Bruce Aronson

Part IV North America

16. The Evolution of Mexican Mercantile and Corporate Laws
Aurora Gomez-Galvarriato and Gustavo A. Del Angel

17. A History of Canadian Corporate Law: A Divergent Path from the American Model?
Fenner L. Stewart

18. For- and Non-profit Special Corporations in America, 1608-1860
Robert E. Wright

19. Legitimating Power: A Brief History of Modern U.S. Corporate Law
Dalia T. Mitchell

20. Adolf Berle, E. Merrick Dodd and the New American Corporatism of 1932
William W. Bratton and Michael L. Wachter

21. Corporate Law and the History of Corporate Social Responsibility
Lyman Johnson

22. Evolutionary Models of Corporate Law
Amitai Aviram

Index