Présentation

Le colloque « Les juristes des États de Savoie (XVIe-XIXe siècles) : Entre modèles nationaux et science européenne » est la huitième rencontre organisée dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie). Il s’est déroulé à Cuneo, en novembre 2014, à l’initiative du laboratoire ERMES (Université Côte d’Azur) et avec le concours du Dipartimento di Giurisprudenza de l’Università degli studi di Torino et de son siège de Cuneo.

Cet ouvrage, réunissant les actes de ce colloque, témoigne de l’importance de la science du droit et de l’activité judiciaire au sein de cette « monarchie juridique » que sont les États de Savoie, qu’il s’agisse simplement de l’exercice de fonctions juridictionnelles ou, de manière plus érudite, de la création du droit et de son utilisation au service de l’État ou de l’administration. En effet, ces juristes des États de Savoie ont pour caractéristique commune de s’être impliqués dans la pratique du « droit vivant » ou d’avoir mis leurs compétences au service de la couronne, un peu moins de s’être consacrés à une forme d’étude scientifique du droit qui leur aurait permis un rayonnement plus important. C’est sans doute la raison pour laquelle ils sont peut-être moins connus que d’autres, mais cela rend d’autant plus nécessaire l’existence du présent ouvrage. 

Les communications rassemblées dans la première partie du volume, sous le titre « Figures de juristes, enseignement du droit et pratique judiciaire », permettent ainsi de présenter diverses personnalités, des plus modestes au plus connues à l’échelle européenne, mais dont le droit, pratiqué, enseigné ou diffusé, est le dénominateur commun. Sous le titre « Juristes et création du droit : doctrine, législation et codification », les articles de la seconde partie s’intéressent à une dimension davantage politique de nombreux juristes plus ou moins proches du pouvoir et impliqués dans l’activité jurisprudentielle ou normative. 

Le résultat, qui vient opportunément combler un vide historiographique, tant en France qu’en Italie, constitue un ensemble stimulant pour les historiens du droit, mais également ceux qui s’intéressent à l’histoire des institutions, de la société, de la culture et de la vie politique, invités à ne pas négliger la spécificité des États de Savoie et réfléchir au comparatisme avec le système français.

Présentation

La notion de mythe, dont la fortune a été brillante en sociologie, en anthropologie et en psychanalyse, ne peut laisser le juriste indifférent. Assurément, l’idée de rapprocher ces deux domaines peut paraître singulière, tant ils paraissent éloignés. Cependant, cette apparente altérité mérite d’être revisitée. Le retour au mythe, à travers une grille de lecture juridique, autorise une mise en perspective de la rationalité juridique contemporaine. 

Chaque mythe antique est en rapport avec la fondation du droit. Mais, le droit positif a lui-même une dimension mythologique importante. En raison de sa fonction normative, il est pétri d’imaginaire et de fictions. Or, à une époque comme la nôtre, où les mythes et autres métarécits sont déconsidérés, assimilés à une pensée préscientifique, il faut peut-être reconnaître que ce sont ces métarécits qui donnent du sens et qui peuvent renforcer la légitimité du droit dans sa dimension instituante. Le droit ne peut conserver sa fonction anthropologique sans renouer avec ce qui le sous-tend, à savoir le mythe. 

Table des matières

Introduction.

Première partie. L’écart : le chaos, la violence et le droit

La violence au fondement du droit, p. 17
La bicéphalité monstrueuse du sacré, p.  41
Le polythéisme éthique du mythe, p. 69

Deuxième partie. L’entre : les dieux, les héros et les hommes

Les dieux, les personnes et les choses, p. 89
La personnalité juridique et ses avatars, p. 107
Le héros et le mythe de la libre volonté, p. 135

Troisième partie. Le lien : la dimension mythologique du droit

Mythe et positivisme juridique, p.163
Mythe et récit juridique, p. 205

Conclusion, p 239

Sources bibliographiques, p. 245

Présentation

Annoncé comme moribond à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, le système de réglementation de la prostitution reprend avec vigueur à la sortie de la première guerre mondiale. Le réglementarisme connait alors son « chant du cygne » pendant l’entre-deux-guerres avant d’être « aboli » en 1946. Violemment critiqué avant la seconde guerre mondiale, il s’adapte et se renforce dans une logique hygiéniste et sanitariste, tout en prétendant composer avec les libertés fondamentales des personnes concernées. Entre l’étude des débats juridiques, théoriques et idéologiques, l’analyse des rapports de pouvoir des autorités de régulation, la mise en œuvre concrète de cette réglementation ainsi que sa transgression, et le prisme du genre dans l’analyse des archives juridiques et judiciaires, cette thèse en histoire du droit, forte d’une approche interdisciplinaire, montre que l’enjeu du contrôle dépasse le cadre de la « prostitution » pour viser la sexualité en général avec, comme levier, la peur.

Prix de thèse de l’École Doctorale Lille-Nord de France

Hélène Duffuler-Vialle est docteure en histoire du droit, membre du Centre d’Histoire Judiciaire de l’Université Lille 2. Elle enseigne à l’Université d’Artois et travaille sur différents projets de recherche avec le CNRS.

Présentation de l'éditeur

Ce volume est le second d'une série d'ouvrages portant sur « Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale à la fin du Moyen Âge (XIIe-XVesiècle) », visant à étudier les statuts communaux dans une optique d’histoire sociale, non pas comme une source « normative » mais comme une source de la pratique, de leur matérialité et de leur forme d’écriture aux pratiques sociales en passant par les conditions de leur production et de conservation, leur inscription dans un paysage documentaire communal, leur structure et leur contenu.

Cet ouvrage, plus spécifiquement, se donne pour but de replacer la matière statutaire de l’Italie (Sienne, Ferrare, Gênes, Rimini, Milan, Orvieto, Pérouse, Todi, Pise, Lucques, la Sicile et Candie vénitienne) et du Midi de la France (Agen, Marseille, Avignon, Rodez et Comtat Venaissin) au sein d’un ensemble de documents produits par les autorités communales, par d’autres institutions présentes dans la commune ou par une autorité supérieure (seigneur laïc ou ecclésiastique, prince, roi ou pape) exerçant son dominium. Il s’agit donc d’éclairer le statut dans son paysage documentaire pour mesurer les circulations documentaires en repérant et en analysant tout les points de contact entre les statuts et les autres documents.

Du niveau le plus haut ou le plus large (comtal, provincial ou royal) au plus restreint (groupements professionnels) en passant par l’échelon communal, les différentes strates normatives se superposent et se complètent mais peuvent également entrer en concurrence, nous dévoiler des tensions entre les divers niveaux de réglementation, chacun de ceux-ci espérant marquer son emprise, dominer un espace ou un secteur d’activité. Statuer peut, en ce sens, apparaître comme un enjeu social de toute première importance.

Sommaire

Avant-propos
Didier Lett

STATUTS ET AUTRES DOCUMENTS PRODUITS PAR LA COMMUNE

Rubriche, sommari, note partigiane e obiettivi politici nella normativa senese del Tre e Quattrocento relativa alla mezzadria
Gabriella Piccinni

Entre normes et pratiques. Les memoranda d'Agen, passeurs de mémoire (fin XVe-début XVIe siècle)
Sandrine Lavaud

L’assemblée de ville, la tutelle du prince et les statuts à Marseille au milieu du XIVe siècle
François Otchakovsky-Laurens

Gli statuti epigrafici dell’Italia centro-settentrionale (secc. XII-XIV)
Marialuisa Bottazzi

STATUTS ET AUTRES DOCUMENTS PRODUITS DANS LA VILLE

Des statuts urbains aux statuts de métier : l’exemple de la fusterie d’Avignon au milieu du XIIIe siècle
Philippe Bernardi et Nicolas Leroy

Les testaments, l’usure, les statuts. L’exemple de Pise au XIVe siècle
Sylvie Duval

Statuts de la cité, statuts du bourg. Circulation documentaire et rivalités locales à Rodez au début du XIVe siècle
Judicaël Petrowiste

STATUTS ET INSTANCES SUPÉRIEURES

Jeux d’échelles, jeux de normes ? Les statuts du Comtat Venaissin, fin XIIIe-début XVIe siècle
Valérie Theis

Il ruolo delle universitates nella produzione normativa in Sicilia, secoli XIV-XV
Fabrizio Titone

Statuts vénitiens et paysage documentaire à Candie aux XIIIeet XIVe siècles
Matteo Magnani

Index des lieux

Résumés

Les auteurs