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Médiation obligatoire ou volontaire

Médiation obligatoire ou volontaire

Quelles réformes pour quels enjeux ?

Myriam Bacqué, Béatrice Blohorn-Brenneur

Édition : 2018

ISBN: 978-2-343-14094-0

Présentation de l'éditeur

Les bénéfices éprouvés de la médiation en tant que mode pacifié d'accès au droit doivent-ils inciter les pouvoir publics à rendre ce préalable obligatoire, comme l'ont déjà fait l'Italie ou l'Argentine ? 

Médiation volontaire ou obligatoire, tel fut le thème des travaux des Assises internationales de la médiation judiciaire organisées par le GEMME : Quelles réformes pour quels enjeux ?

Avec la participation de Caroline Asfar-Cazenave

Avant-propos de Béatrice Blohorn-Brenneur

Rapport de synthèse de Natalie Fricero

Béatrice Blohorn-Brenneur est présidente de GEMME (Groupement Européen des magistrats pour la médiation), GEMME-France et CIMJ (Conférence internationale de la médiation pour la justice). Elle est aussi médiatrice et formatrice en médiation et pionnière pour l'institutionnalisation de la médiation en appel des décisions prud'homales.

Myriam Bacqué, médiatrice, formatrice en médiation, présidente de AROME médiation, est également directrice adjointe du diplôme d'université médiation et règlement des conflits de l'université de La Rochelle.

Caroline Asfar-Cazenave, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, est directrice du diplôme d'université médiation et règlement des conflits - Université de La Rochelle.

Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique

Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique

Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif

Achour Taibi

Édition : 2018

ISBN: 978-2-343-13572-4

Présentation de l'éditeur

L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur pouvoir répressif interpelle à plus d'un titre car il illustre parfaitement l'exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l'administration en matière économique. Cet ouvrage traite non seulement du pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes en matière de régulation économique, mais également des autres problématiques soulevées par cette nouvelle notion juridique.

Achour Taibi est titulaire d'un Doctorat en droit des affaires de l'université Paris 1 Sorbonne-Panthéon. Il est enseignant chercheur, consultant, Expert auprès de la Cour de Rennes et a écrit de nombreux articles dans des revues de droit de renom. Il est également avocat au barreau de Paris.

La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union Européenne

La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union Européenne

Danilo Vicente García Cáceres

Édition : 2018

ISBN: 978-2-343-13902-9

Présentation de l'éditeur

Cette recherche opère une incursion en droit de l'environnement, notamment axée sur la conservation et la gestion durables des milieux marins. Sont analysées les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la gestion des zones marines protégées, mettant ainsi en exergue la nécessité d'une nouvelle gouvernance des océans et sous-tendant de fait la participation accrue de l'ensemble des acteurs socio-politiques concernés.

Danilo Vicente Garcia Caceres est Docteur en Sciences juridiques de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et chercheur postdoctoral au Programme européen ERC n°340770, Human Sea de l'Université de Nantes. Actuellement, il est enseignant titulaire de Droit international public à l'école de Droit de l'Université Centrale de l'Equateur, avocat et fonctionnaire du Comité d'éthique de l'Université Centrale de l'Equateur.

Préface de Chahira Boutayeb

Développement durable des biocarburants : objet d'un droit transnational

Développement durable des biocarburants : objet d'un droit transnational

Priscila Pereira de Andrade

Édition : 2018

ISBN: 978-2-343-10811-7

Présentation de l'éditeur

L'étude de l'encadrement juridique du développement durable des biocarburants démontre une tendance importante : la diffusion des instruments normatifs publics et privés pour régir les impacts environnementaux et sociaux des produits échangés au plan international. Cet ouvrage entend démontrer que les outils de droit privé peuvent effectivement contribuer à la protection de l'environnement et au respect des droits de l'Homme dans ce domaine. Les normes privées internationales et les contrats du commerce international des biocarburants représentent un véritable levier pour la construction d'un « droit transnational » en mesure de promouvoir le développement durable.

Priscila Pereira de Andrade est Docteur en Droit (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Elle est aussi titulaire d'un Master en Droit des relations internationales (Centre Universitaire de Brasilia) et d'un diplôme de spécialité en Droit international de l'environnement (Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche – UNITAR). Elle est enseignante-chercheuse postdoctorale (PNPD-CAPES) au Centre Universitaire de Brasilia-Brésil.

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