Présentation de l'éditeur

L'ouvrage analyse les interventions, dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien, des tiers porteurs d'intérêts collectifs, dont l'intérêt à intervenir est lié aux effets généraux de la décision. 

L'objectif de l'étude était de comprendre, d'une part, si ces interventions sont compatibles avec le contrôle incident et, d'autre part, comment elles devraient être encadrées pour assurer la juste conciliation entre leurs avantages et inconvénients. En effet, les observations des tiers porteurs d'intérêts collectifs peuvent offrir une contribution précieuse à la réalisation des objectifs du contentieux constitutionnel. Néanmoins, elles exposent également les juges constitutionnels à des risques, liés à l'encombrement de leurs prétoires et aux pressions que leur activité pourrait subir, au détriment de l'efficacité et de la légitimité du contrôle de constitutionnalité. Le caractère à double tranchant de cet instrument procédural doit donc être pris en compte dans les réflexions sur son encadrement juridique. 

Si l'objet de la recherche porte sur une question contentieuse circonscrite, l'étude montre que les choix concernant le fondement et l'encadrement des interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs exercent une influence importante sur la configuration du système de justice constitutionnelle et sur sa capacité à atteindre ses objectifs. La thèse défendue se fonde ainsi sur l'exigence de perfectionner les régimes du débat contradictoire des deux mécanismes de contrôle incident, pour mieux répondre à leur vocation de systèmes portant sur la protection concrète et générale des droits.

Présentation de l'éditeur

La sexualité des personnes handicapées sort de l'ombre et fait actuellement l'objet de nombreuses réflexions pluridisciplinaires. Cet ouvrage propose une étude juridique sur cette thématique des plus délicates que le législateur s'est abstenu de prendre en compte malgré les difficultés qu'elle pose. La sexualité ne peut exister qu'en raison du consentement des partenaires sexuels. Or, la personne handicapée est souvent la victime d'actes sexuels qui lui sont imposés. En outre, elle n’a parfois aucune possibilité d’avoir une sexualité en dépit de sa volonté d’entretenir des relations sexuelles. Cette étude propose donc la mise en place de dispositifs juridiques protecteurs de la personne handicapée qui doit avoir la possibilité de vivre la sexualité – récréative ou procréative – de son choix.

Sommaire

Jean-Pierre Marguénaud – Préface

Index des principales abréviations

Introduction

Première partie – L'activité sexuelle des personnes handicapées

Titre premier – Les agressions sexuelles

Chapitre 1 – Les agressions sexuelles sur les personnes handicapées
Chapitre 2 – Les agressions sexuelles par les personnes handicapées

Titre second – L'épanouissement sexuel des personnes handicapées

Chapitre 1 – L'épanouissement sexuel des personnes handicapées entretenant une relation amoureuse
Chapitre 2 – L'épanouissement sexuel des personnes handicapées n'entretenant pas une relation amoureuse

Deuxième partie – La vie procréative des personnes handicapées

Titre premier – La neutralisation des aptitudes procréatives des personnes handicapées

Chapitre 1 – L’accès des personnes handicapées aux moyens généraux de régulation de la vie procréative
Chapitre 2 – La stérilisation contraceptive sans le consentement des personnes handicapées

Titre second – La procréation médicalement assistée des personnes handicapées

Chapitre 1 – Le renforcement des règles existantes sur la procréation médicalement assistée
Chapitre 2 – L’autorisation des personnes handicapées de recourir à la procréation médicalement assistée

Conclusion

Présentation de l'éditeur

L’Église catholique d’aujourd’hui aurait-elle renoncé à corriger les abus du clergé ? Non, bien sûr, et elle reste d’ailleurs héritière de cette époque ancienne : quand sévissait la « correction des excès ». 

Cet ouvrage poursuit un double objectif. Tout d’abord, il veut faire état des recherches actuelles consacrées à l’accroissement brusque de la dénonciation des excès dans le clergé et chez les laïcs et montrer l’exigence de leur correction à partir du XIIe siècle. Le second objectif est de mettre la situation contemporaine en regard du contexte du Moyen Âge. Aujourd’hui, dans le Vieux continent et en Amérique du nord, l’Église ne parvient plus à modeler les comportements ni à susciter l’adhésion à son dogme. De ce point de vue, notre époque s’oppose aux derniers siècles du Moyen Âge, quand l’Église était au faîte de sa puissance et que triomphait son idéologie. L’écart entre les deux est non seulement saisissant, mais historiquement inédit. 

Cet essai offre de nouvelles pistes de réflexion qui permettent de mieux évaluer la situation présente. Il apporte ainsi sa contribution à des questions devenues presque lancinantes : un aggiornamento de l’Église serait-il la bonne réponse à son déclin ? L’Église catholique peut-elle transiger sur la doctrine ?

Présentation

Souvent associés à la figure du serpent de mer, les modes alternatifs de règlement des litiges forment une thématique du droit administratif revivifiée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d’application. Par-delà les textes, l’épanouissement d’une justice administrative plurielle suppose l’enracinement d’une nouvelle «culture» de la médiation, de la transaction et même des recours administratifs et de l’arbitrage. Cette étude collective offre ainsi une connaissance approfondie des modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif. Elle explore les raisons historiques ayant contrarié leur émergence, comme elle se nourrit des expériences étrangères et civiliste.
Elle dévoile les caractères propres de cette justice alternative teintée de paradoxes. Elle s’efforce de n’oublier aucun des acteurs des modes alternatifs de règlement des litiges, en abordant l’évolution des offices du juge administratif et des avocats, comme les aspirations du public et des administrations. Elle distille des réflexions sur les moyens financiers et humains, les domaines, les procédures, afin de parvenir à un éclairage complet de cet objet d’étude longtemps occulté par l’ombre du juge administratif.

Le présent ouvrage reproduit les actes de la journée d’études organisée à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers le 11 mai 2017, à l’initiative de l’Institut de droit public (EA2623). Il est construit autour des thèmes des comparaisons, de la caractérisation, de la contradiction et des utilisations. Avec les contributions de A.-L. GIRARD, A. CLAEYS, M. REVERCHON-BILLOT, F. MELLERAY, S. BOUSSARD, O. LE BOT, C. BROYELLE, A. MARCELAUD, N.-B. AVILLANEDA, N. AUDONNET, D. ARTUS, J.-P. LACHAUME.