Présentation

Est-on entré dans un « nouveau monde » politique depuis les élections présidentielle et législatives du printemps 2017 ? A l’expérience, la continuité domine tant au niveau des personnes qu’à l’égard des orientations économiques, sociales et institutionnelles désormais menées. La « révolution » annoncée est au mieux un pétard politicien mouillé, en aucun cas de la dynamite politique. Elle consiste, au fond, à faire tourner la France entière autour d’un seul homme, le président de la République Emmanuel Macron, dont tout dépend. Il préside, gouverne et légifère en même temps. Mais pour aller où ? Nul ne le sait vraiment, sauf en matière économique et sociale où la carte de la finance est présentée comme un Joker gagnant, à rebours de la formule « mon ennemi, c’est la finance » qui avait fait le succès électoral de son prédécesseur à l’Elysée, dont il était le collaborateur.

La première année du quinquennat d’Emmanuel Macron n’a pas remis la France en marche. Grand bond sur place, elle a biffé une partie de l’engagement des campagnes électorales consistant à mener des transformations de gauche et de droite. Sur la fiscalité, l’immigration, la sécurité, le travail, les libertés, l’université, les institutions, ce sont des politiques plus conservatrices encore que dans « l’ancien monde » qui sont conduites au pas de charge, avec une majorité aux ordres et dans un espace public quasiment vierge de toute opposition ou même de toute réflexion critique.

La France apparaît figée, passive, au garde-à-vous même. En dépit d’une base électorale très fragile, le président de la République gouverne sans entrave ; il est vrai que nul ne semble en mesure de lui faire concurrence. La fin de l’Histoire vainement annoncée depuis tant d’années serait-elle arrivée avec le macronisme tout-puissant ?

Parce qu’il ne se satisfait pas que soit aggravée la pente institutionnellement autoritaire et économiquement libérale suivie quinquennat après quinquennat, l’auteur propose, sur tous les sujets – institutions publiques, sécurité et libertés, fiscalité, Europe, gestation pour autrui, fin de vie, condition animale, droits des salariés, justice… – un autre modèle « vraiment » de gauche et de droite.

Cet ouvrage est un appel à la réflexion et à l’action publiques. Une réplique pour une République meilleure. Réveillons-nous ! Il y a toujours une alternative !

Paul Cassia est professeur des universités en droit

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L’initiative de la loi

Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d’un thème spécifique et d’actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s’explique par l’intérêt d’associer une analyse scientifique des institutions par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels par les membres des institutions politiques.

Le 3e Forum a eu lieu du 14 au 16 septembre 2017, sur L’initiative de la loi. Parce qu’il existe différents types d’initiative législative, ils seront tous étudiés, en s’appuyant sur une distinction entre l’initiative institutionnelle, au sein du gouvernement et du Parlement, et l’initiative citoyenne, directement issue du peuple, lorsqu’il peut faire adopter ou, au contraire, faire abroger une loi. Au-delà, les destinataires de la loi se structurent parfois, autour de représentants d’intérêts ou de syndicats, afin d’influer sur le processus législatif et, d’abord, sa mise en oeuvre. Le rôle de ces acteurs (plus ou moins) influents est aussi essentiel que leur encadrement est indispensable.

Les rapporteurs

Allemagne : Ute Mager

Belgique : Marc Verdussen, Céline Romainville et Anne-Sophie Bouvy

Colombie : Luisa Fernanda Garcia Lopez

Espagne : Juan José Ruiz Ruiz

États-Unis : Leonard Ray et Kathleen Bratton

France : Jean-Philippe Derosier et Ariane Vidal-Naquet

Israël : Suzie Navot

Italie : Salvatore Curreri et Stefano Ceccanti

Luxembourg : Alexis Bodry

Mexique : Francisco Tortolero Cervantes

Pologne : Katarzyna Kubuj

Royaume-Uni : Sophie Boyron

Suisse : Michel Hottelier

Union européenne : Laetitia Guilloud-Colliat

Présentation de l'éditeur

La procédure administrative contentieuse est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite de l'examen professionnel du CRFPA pour les candidats ayant choisi la matière droit administratif. 

C'est l'objectif du présent ouvrage qui, en 13 leçons, rappelle aux candidats les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et, en 13 consultations, offre la possibilité à ceux-ci de s'exercer à l'épreuve de procédure administrative contentieuse. Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Sud et au centre de formation de la juridiction administrative (CFJA), cet ouvrage présente le regard croisé d'un praticien qui est également directement associé à la préparation de l'examen professionnel du CRFPA. Le lecteur pourra ainsi mettre directement en pratique les règles contentieuses et progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils. 

L'ouvrage insiste sur les réformes récentes en matière de procédure administrative contentieuse et, en particulier, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, la loi du 21 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le décret du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux et le décret du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative, dit « justice administrative de demain » ou « Jade ». 

Chacune des leçons propose une bibliographie offrant la possibilité au lecteur d'approfondir les points souhaités. L'ouvrage contient également une synthèse des jurisprudences importantes du Conseil d'État et en particulier le sens et la portée des considérants de principe. 

L'ouvrage se destine à tous les étudiants ayant à préparer une épreuve de procédure administrative contentieuse au cours de leur cursus universitaire. Plus généralement, il s'adresse à ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière. 

Michaël Poyet est premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Versailles, enseignant associé à l'université Paris-Sud, docteur en droit.

Présentation de l'éditeur

Plusieurs initiatives d'origines européenne et nationale ont contribué à l'émergence d'un nouveau concept en droit d'auteur : l'oeuvre transformatrice. La récurrence et la persistance des débats en la matière prouvent que ce concept ne traduit pas qu'un phénomène conjoncturel. Ces raisons conduisent par conséquent à lui consacrer une étude afin de déterminer la pertinence de son admission en droit d'auteur. 

L'étude part du constat qu'un nombre croissant d'auteurs ont volontairement recours à des oeuvres originelles créées par autrui pour aboutir à la création d'une oeuvre nouvelle. Le législateur a certes envisagé l'hypothèse dans laquelle une oeuvre nouvelle procède d'une oeuvre préexistante au travers de la catégorie légale des oeuvres composites. Cependant, les dispositions éparses qui lui sont consacrées souffrent d'une terminologie et d'un régime imprécis qui s'accordent mal avec l'infinie diversité des formes d'emprunt créatif à l'oeuvre d'autrui. 

L'étude renouvelée de cette catégorie légale à l'aune de ces pratiques qui ont pris une nouvelle dimension aboutit dans un premier temps à circonscrire la notion fonctionnelle d'oeuvre transformatrice. Il s'avère que, bien souvent, l'auteur de l'oeuvre transformatrice a réalisé son oeuvre sans l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre originelle, et leurs droits entrent alors en conflit. C'est la raison pour laquelle l'étude s'attelle, dans un second temps, à appréhender ce conflit de droits en proposant un régime de l'oeuvre transformatrice.