Présentation

Le 11e colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s'est tenu en juin 2017, à la faculté de droit de l'Université Rennes I, et a eu pour thème les méthodes en droit administratif.

La publication intégrale des actes du colloque dans le présent volume permet de combler une lacune : à ce jour, aucun ouvrage général n'avait entrepris de réfléchir aux méthodologies appliquées à la manière d'administrer et à la façon de la régir et de la juger.

Après le thème de la doctrine en 2009, après celui des controverses en 2016, il a semblé utile, aux membres de l'AFDA, de laisser à nouveau un temps de côté l'étude des concepts du droit administratif pour prendre un peu de recul et réfléchir de manière transversale à ses manières de faire, à la manière, conformément à la définition du terme « méthode », de conduire et d'exprimer une action ou une pensée conformément à certaines conceptions et savoir-faire.

Aussi a-t-il paru nécessaire d'étudier aussi bien les méthodes du juge administratif que celles employées par l'Administration elle-même (l'externalisation, le calcul algorithmique, etc.), et qu'il s'agisse tout autant de la manière de faire le droit administratif (par exemple, la manière dont le législateur ou le juge l'écrit) que de la façon de l'enseigner et de le penser.

Contributeurs : Louis Bahougne, Jacques Caillosse, Jean-Yves Chérot, Lucie Cluzel-Métayer, Giacinto della Cananea, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Hélène Hoepffner, Jean-Jacques Louis, Fanny Malhière, Régis Ponsard, Léo Vanier, Aude Zaradny.

Présentation

Agrégé des Facultés de droit, auteur d’une thèse remarquée sur la réglementation privée, spécialiste reconnu de droit fiscal et de droit bancaire, directeur de l’UFR de droit des affaires de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Président de la 1re Section du Conseil national des universités, avocat, consultant, arbitre, responsable de l’Institut des affaires internationales du Caire, directeur de masters, membre du Conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques, expert auprès de la République de Djibouti, conseiller municipal, Philippe Neau-Leduc a eu plusieurs vies avant que la sienne ne soit tragiquement interrompue, le 11 juillet 2015, à l’âge de 50 ans.

Ce départ, aussi soudain que cruel, en pleine force de l’âge, est survenu alors que les chantiers en cours, les projets et les perspectives plus lointaines faisaient florès, à hauteur de la réussite des multiples entreprises que Philippe Neau-Leduc avait déjà menées à bien avec un succès constant. Un tel arrachement a placé ses proches, ses amis, ses collègues, ses confrères et tous ceux qui eurent la chance de bénéficier de l’énergie sans limite, du sens aigu des relations humaines, de la détermination sans faille, de l’attention rare à l’autre, du sens politique et de l’intelligence aigüe qui caractérisaient Philippe Neau-Leduc dans le double sentiment de révolte face à une insupportable injustice et de reconnaissance pour tout ce qui fut magnifiquement accompli durant une vie aussi intense que riche. Ils ont voulu rendre à l’homme et à son œuvre un hommage qui, autant que le permet l’exercice, exprime l’admiration et la gratitude qu’ils éprouvent envers Philippe Neau-Leduc et rende compte de la marque profonde que ses réalisations ont imprimée partout où il a déployé ses talents.

C’est pourquoi le sous-titre choisi pour les Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc est Le juriste dans la Cité, formule qui semble pouvoir résumer la singularité et la noblesse d’une vie dominée par le service, l’engagement et l’action en droit et par le droit.

Ovrage réalisé à l’initiative de Paul-Henri Antonmattei, Bertrand Brehier, Daniel Gutmann, Daniel Mainguy, Arnaud Martinon et Thierry Revet.

Liste des contributions

Christophe Albigès, La caducité et le contrat de cautionnement – État des lieux et perspectives

Paul-Henri Antonmattei, Retour sur la réglementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d’entreprise

Gilles Auzero et Valérie Malabat, Les lanceurs d’alertes

Tristan Azzi, Propriété intellectuelle et savoir-faire

Mireille Bacache, Le dommage à l’épreuve des atteintes environnementales

Solange Becqué-Ickowicz et Séverine Cabrillac, Disputatio S. versus S. : pour ou contre la nullité conventionnelle ?

Martine Behar-Touchais, Quand le droit des pratiques restrictives de concurrence empiète sur le droit des pratiques anticoncurrentielles

Bernard Beignier, Réformer le concours d’agrégation de droit privé et sciences criminelles

Delphine Brach-Thiel, L’article 113-2-1 du Code pénal, un appel à la modernité ?

Bertrand Brehier, La responsabilité des intermédiaires bancaires en matière fiscale

Stéphane Brena, La modernité du Code civil égyptien en droit des contrats

Philippe Brun, La distinction des deux ordres de responsabilités dans le projet de réforme de la responsabilité civile

Dominique Bureau, Un nouveau rocher pour le droit international privé – Réflexions à partir d’un récent Code monégasque

Rémy Cabrillac, Des juristes au service de la Cité : la genèse du Code civil français

Loïc Cadiet, La Cité fracturée et la justice transitionnelle – Point de vue de théorie générale du procès

Jean-Marie Canac et Marina Teller, De la rule of law à la rule by code : la blockchain, un projet faustien ?

Eric Caprioli, La BlockChain dans la banque et la finance (éléments de réflexion juridique)

Christophe Caron, Le juriste « auteur » dans la cité

Muriel Chagny et Georges Decocq, Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence

Aline Cheynet de Beaupré, Néo-localisations

Sandrine Clavel, Le passager aérien est-il un consommateur comme les autres ? – Réflexions inspirées par le droit à l’accès effectif à un tribunal

Thomas Clay, Les modes alternatifs de règlement des conflits fiscaux

Mélanie Clément-Fontaine, La personne d'affectation

Cédric Coulon, Les devoirs du banquier face au développement des intelligences artificielles

Alain Couret, Le retour de l'unanimité dans le droit des sociétés

Nicolas Cuzacq, Le périmètre du devoir de vigilance des sociétés mères du fait de leurs filiales et des donneurs d’ordre du fait de leurs sous-traitants ou fournisseurs

Anne Danis-Fatôme, Les dispositions de coordination de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations – L’exemple de la cession de créances et de la cession des droits incorporels

Frédéric Danos, La cession de dette

Isabelle Dauriac et Clothilde Grare-Didier, La disparition de l’article 1122 du Code civil : entre inquiétudes et regrets

Arnaud De Bissy, Le PEA dans tous ses états

Pascal de Vareilles-Sommières, Contrôle de proportionnalité et neutralisation de la loi par le juge judiciaire en cas de violation des droits de l'homme – Fertilisation croisée du droit international privé et du droit privé interne

Florence Deboissy et Guillaume Wicker, Les associations à objet religieux et la qualification fiscale d’organisme d’intérêt général

Philippe Delebecque, Droit commun et droit spécial des contrats : quelle dialectique après la réforme du 10 février 2016 ?

Jean-François Desbuquois, Holding animatrice de groupe : avancées jurisprudentielles

Stéphane Detraz, L’indépendance des délits de fraude fiscale et de blanchiment consécutif

Pascale Deumier, La soft law devant le juge : une figure à géométrie variable

Guillaume Drago, La liberté de création des universitaires

Emmanuel Dreyer, Fiscalité et défense de la liberté d’expression

William Dross, L’hypothèque consentie par l’indivisaire : proposition de réécriture des articles 815-17 et 2414 du Code civil

France Drummond et Julie Klein, Pour la création d’un Chapitre X du Titre II du Livre 2 du Code de commerce dédié aux sociétés cotées

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Le formalisme du droit du cautionnement : proposition de réforme

Muriel Fabre-Magnan, Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats

Didier Ferrier, La consécration du contrat cadre : de la reconnaissance à la méconnaissance

Nicolas Ferrier, Le droit social, source d’inspiration de la protection des intermédiaires du commerce

Marie-Anne Frison-Roche, Dessiner les cercles du droit de la compliance

Alexia Gardin, La vie familiale du salarié : quelle(s) représentation(s) pour quelle(s) prise(s) en compte ?

Cyril Grimaldi, La prise en considération des concepts du nouveau droit des contrats par le rédacteur d’actes en vue d’en assurer l’efficacité

Daniel Gutmann, L’innovation de rupture est-elle possible en matière fiscale ?

Christine Hugon, Les insaisissabilités entre techniques et valeurs

Jérôme Julien, La consuméralité

Hughes Kenfack, Brève réflexion sur la responsabilité de l’organisateur de croisière : droit maritime ou droit du tourisme

Didier Krajeski, Définir les activités agricoles

Gwendoline Lardeux, La réception par la Cour de cassation de la jurisprudence de la Cour de justice en Droit international privé des contrats

Chéhrazad Laurent-Lachheb, La dystopie dans la cité : rencontre avec l'homme 2.0

Claudia Lemarchand-Ghica, Mémoire et droit pénal

Rémy Libchaber, Une doctrine politique

Grégoire Loiseau, L’entreprise connectée

François-Xavier Lucas et Didier Poracchia, L’expropriation de l’associé qui ne finance pas la restructuration de la société en redressement judiciaire

Daniel Mainguy, Qu’est-ce qu’un juriste dans la Cité ? Promotion de la « drescription »

Julien Martinet, Le banquier et la fraude au Président

Arnaud Martinon, Sur la loi du travail négociée – Quelques observations et un peu d’imagination

Thomas Mastrullo, La notion d’action ou de décision « qui dérive directement de la procédure d’insolvabilité et s’y insère étroitement » : étude du domaine de la faillite en droit de l’Union européenne

Denis Mazeaud, Réflexions sur le projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017

Sophie Nadal, Négociation dans l’entreprise : la loyauté pour exigence

Fadi Nammour, Contrôle de la compétence des tribunaux religieux en droit libanais

Véronique Nicolas, Nouvelle définition du contrat aléatoire et contrats d'assurance : pour un rattachement au droit des affaires

Magalie Nord-Wagner, Vers des règles communes aux gendarmes et aux policiers concernant l'usage de leurs armes

Anne Pelissier, L'assuré citoyen

Cécile Pérès, La liberté testamentaire en droit anglais après la décision Ilott v. The Blue Cross and others [2017] de la Cour Suprême du Royaume-Uni

Ariane Périn-Dureau, Le Droit à l'épreuve du temps

Philippe Pétel, Engagement cambiaire et délais imposés par le juge de la conciliation

Yves Picod, Le droit européen de la consommation : entre fascination et irritation

Frédéric Pollaud-Dulian, Pour en finir avec la théorie de la multiplicité des formes

Catherine Prieto, Les rescrits fiscaux sous l'emprise de la prohibition des aides d’État

Emmanuel Putman, L’action du cessionnaire de créance contre la caution et le charme singulier de l’amiable

Jean-Baptiste Racine, L'arbitre et la Cité

Marine Ranouil, Juriste et marchand d’art : alliés ou ennemis ? À propos de la responsabilité civile

Jean-Emmanuel Ray, Droit du travail et République

Thierry Revet, Réflexions sur l’unilatéralisme dans le droit rénové des contrats

Judith Rochfeld, Le financement participatif par don : financement ou communauté ?

Stéphane Rousseau, Qualité et intégrité de l'information sur les marchés financiers : quel rôle pour les sanctions civiles au Canada ?

Laura Sautonie-Laguionie, La contractualisation du droit des entreprises en difficulté : un nouveau défi pour le juriste dans la cité

Edmond Schlumberger, Le sort des garanties autonomes en cas de transmission universelle du patrimoine

Patrick Serlooten, Pour une structure juridique autonome et enfin réaliste pour l’entreprise

Jean-Baptiste Seube, Les clauses de divisibilité dans les ensembles de contrats interdépendants après la réforme du 10 février 2016

Frédéric Sudre, Lutte contre le terrorisme et érosion de la garantie européenne des droits de la défense

Anne-Laure Thomat-Raynaud, La courtoisie : un usage « hors d’usage » ?

Isabelle Tosi-Dupriet, Le sort de la créance du délégant avant le dénouement de la délégation : la clef de l'énigme ?

Edouard Treppoz , Du bon usage du contrôle de proportionnalité en droit d’auteur

Laurence Usunier, Les ambiguïtés du champ d’application dans l’espace des codes de gouvernance privés

Valérie Varnerot, Le cumul des droits de propriété intellectuelle sur les formes esthétiques

Pierre-Yves Verkindt, Aux confins du droit du travail et du droit de l’activité professionnelle – Variations autour de la profession de guide-conférencier

Edouard Verny, Les charges retenues lors du règlement de l’instruction,

Présentation

Depuis la seconde moitié du XIXe siècle, sous l’influence des universités allemandes, les Mélanges, recueils de textes rédigés en l’honneur d’un universitaire quittant ses fonctions, sont devenus une tradition universitaire dans le domaine des sciences humaines et sociales et en particulier en droit. Consacrer au professeur Gilbert Orsoni un tel type d’ouvrage était naturel. Le titre de ces Mélanges, De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux, est directement extrait d’une publication du doyen Orsoni ; il conduit à explorer dans le domaine des Finances publiques plusieurs voies d’une actualité indiscutable, au travers d’une trentaine de contributions, qui ont trouvé place au sein de deux axes d’étude : Modernisation et mutation des finances publiques (I), Interventionnisme fiscal et économie fiscale en débats (II).

Présentation

Les Îles Cook, Niue, les États fédérés de Micronésie, les Îles Marshall et les Palaos sont cinq territoires insulaires du Pacifique Sud. Souvent méconnus voire inconnus, largement ignorés par la doctrine juridique, ils peuvent de prime abord sembler marginaux. Pourtant, ils sont les acteurs de l’évolution d’une notion centrale du droit public moderne : l’État. De fait, aux antipodes d’une France archétypique de l’État-nation, une nouvelle forme de l’État est apparue à partir des années 1960. Au moment de leur décolonisation, ces cinq territoires océaniens n’ont pas choisi de rompre les liens avec leur ancienne puissance administrante – en l’occurrence avec la Nouvelle-Zélande ou les États-Unis – comme l’a fait la quasi-totalité des peuples libérés du joug colonial.
Au contraire, en se constituant États associés, ils ont décidé souverainement d’affirmer leur identité propre tout en conservant des liens privilégiés avec leur ancien colonisateur devenu leur État partenaire dans le cadre de l’association. Cette dernière se traduit notamment par une délégation de l’exercice de compétences, telles que la nationalité ou encore la défense, de l’État associé vers l’État partenaire, démontrant la possibilité d’une indépendance dans l’interdépendance. Consubstantielle à l’État associé, cette association n’est pas sans soulever certains paradoxes au regard des canons de la forme étatique quasi-universelle qu’est l’État-nation. En effet, la souveraineté de l’État associé est déléguée, son peuple est complexe et sa constitution est associative. Si l’État associé est donc un État à part entière, il est aussi et surtout un État à part.
Le penser comme tel contribue à ouvrir des perspectives pratiques pour les dix-sept territoires encore sur le chemin de la décolonisation d’après les Nations Unies, mais aussi, bien au-delà, à réfléchir à la recomposition de l’État dans un monde globalisé marqué par les interdépendances croissantes et la montée des revendications indépendantistes.