Présentation de l'éditeur

Le droit des marchés publics est inhérent à l’action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d’autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n’échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente, désormais, comme un champ à part entière du droit administratif. 

La présentation des Principes élémentaires du droit des marchés publics est destinée à permettre à un large public de comprendre les tenants et aboutissants d’une matière connue pour être technique et complexe. Elle lui permet d’appréhender et de comprendre les rudiments de cette matière et les importantes modifications récemment apportées par la législation et la réglementation belges, sous l’influence du droit de l’Union européenne. 

Du champ d’application de ce droit au contentieux y afférent, en passant par l’examen de la construction de la commande publique, de même que par celui des règles relatives à l’attribution, à la conclusion et à l’exécution du contrat en cause, ce sont tous les grands principes institués qui sont, un à un, évoqués.

Sommaire

Avertissement
Introduction
Chapitre Ier. Le champ d’application
Chapitre II. Les principes applicables
Chapitre III – La structuration et les modalités de la commande publique
Chapitre IV. Les procédures, les techniques et les instruments de passation du marché
Chapitre V. Les motifs d’exclusion, les critères de sélection et les critères d’attribution
Chapitre VI. D ’autres règles relatives à l’attribution du marché public
Chapitre VII. La conclusion du contrat et l’exécution du marché public
Chapitre VIII. Les modes d’extinction du marché public
Chapitre IX. Le contentieux des marchés publics

Présentation de l'éditeur

The ‘Uber phenomenon’ is the perfect case for a comparative law study: a global phenomenon, impacting almost every country, causing massive disruption of local monopolies and raising many of the same legal questions worldwide. In most countries, taxi companies have long enjoyed monopolies amidst strictly regulated markets. Uber’s emergence, combined with the development of a new economic model based on innovative technological tools, has profoundly impacted the industry. 

It all happened very fast. Uber launched operations in 2009 in the United States and, within a few years, has changed the face of the taxi industry throughout the world. 

The purpose of this book is to explain how various legal systems reacted and adapted to the disruption caused by the emergence of this new economic model. 

It is a book about economic regulation, it focuses on how the law regulates – more or less strictly – the actions of economic entities. 

This book is the collective work of an amazing team of authors – all academics in law or lawyers – from around the world and representing twenty-two countries, namely Argentina, Australia, Belgium, Brazil, Canada, China, Colombia, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Italy, Japan, Lithuania, Poland, Portugal, the Netherlands, Spain, Switzerland, the United Kingdom and the United States.

Sommaire

Introduction
Uber and taxis: The situation in the city of Buenos Aires
Australia
Uber and taxis in Brussels
Uber and taxis: the Brazilian case
Regulation of the Uber transportation platform by local governments in Canada
Challenges and innovation in the taxi industry in China and its regulation caused by app-based ride-hailing services
Colombia: Uber and taxicabs, a comparative law study
Uber and taxis in Denmark
Uber in London: A battle between public and private regulation
Uber and taxi services in Finland
Uber and taxis in France: Regulation or Deregulation?
Germany
The Taxi Market in Greece
Uber in the Italian non-scheduled public transport market: an uninvited guest
Uber and Business Regulations in Japan
Uber and taxis: a comparative law study in Lithuania
Uber and taxis: The Netherlands
Uber and taxis in Poland
Uber and taxis: Portuguese Legal Perspective
Taxi Regulation in Spain under the Pressure of the Sharing Economy
Uber and taxis: a comparative law study – Swiss report
The regulation of transportation network companies in the United States

Présentation de l'éditeur

La pratique diplomatique a connu plusieurs mutations majeures : elle n'est plus l'apanage de l’État et de ses agents, elle use d’instruments d’une technicité croissante, elle investit de nouveaux territoires de négociation. Ces changements ont suscité un regain d’intérêt pour l’analyse de la scène diplomatique par de nombreuses disciplines, de la science politique des relations internationales à l’histoire, en passant par la sociologie.

Premier Manuel de diplomatie en langue française, cet ouvrage aborde toutes les dimensions de l’institution diplomatique au XXIe siècle, en la situant dans son évolution historique et en présentant ses aspects classiques comme ses nouvelles formes d’expression.

Le livre s’organise en trois parties :

• vecteurs : bilatéralisme, multilatéralisme, négociation et médiation, nouvelles technologies de l’information et de la communication, diplomaties de clubs et de groupes, paradiplomatie, rituels et protocole ;

• acteurs : État, organisations intergouvernementales, régions (sub- et supra-étatiques), parlements et collectivités territoriales, individus ;

• secteurs : culture, entertainment, environnement, économie et entreprise, expertise, défense et humanitaire.

Sommaire

Introduction – Histoire et théorie de la diplomatie
Thierry Balzacq, Frédéric Charillon, Frédéric Ramel

Le phénomène diplomatique dans l'histoire
Réflexions théoriques sur la diplomatie
Retour sur le concept de « diplomatie »
À propos de ce manuel

PREMIÈRE PARTIE – LES VECTEURS

Chapitre 1 – La relation bilatérale

Alice Pannier
La conduite des relations bilatérales
Les relations entre chefs d'État et de gouvernement
Le rôle des ambassades
Les autres acteurs politiques : parlements et partis
Les entreprises
La société civile
Les relations bilatérales et le contexte multilatéral
Qualifier les relations bilatérales
Les relations bilatérales privilégiées
Les relations bilatérales conflictuelles
Les limites de la qualification

Chapitre 2 – La diplomatie multilatérale
Franck Petiteville, Delphine Placidi-Frot

L'historicité de la diplomatie multilatérale
L’adaptation des appareils diplomatiques des États au multilatéralisme
L’omniprésence des négociations multilatérales dans les relations internationales

Chapitre 3 – La paradiplomatie
Stéphane Paquin

Le concept de paradiplomatie en débats
Intensité du phénomène
Constitution et gouvernements non centraux
Quel type d’acteurs internationaux ?

Chapitre 4 – Diplomaties de clubs et de groupes
Christian Lechervy

Quelques raisons pour travailler en groupes restreints et informels
Une praxis durable
Se réunir informellement pour réfléchir et agir en toute confidentialité
Le format restreint comme expression de la puissance
Des partenariats à géométrie variable
Se regrouper informellement pour être plus influent

Chapitre 5 – De la communication à la diplomatie publique et digitale
Brian Hocking

La diplomatie dans un monde complexe
Analyser la diplomatie numérique
Les méthodes diplomatiques dans l’ère digitale
Effets sur les structures et les institutions diplomatiques
Rôles et compétences

Chapitre 6 – De la négociation à la médiation
Valérie Rosoux

Faut-il négocier ?
Quand faut-il négocier ?
Comment négocier ?

Chapitre 7 – Rituels et diplomatie
Thierry Balzacq

Qu’est-ce qu’un rituel ?
Le protocole, support et expression de l’ordre diplomatique
La poignée de main
Répercussions méthodologiques : l’importance de la situation

DEUXIÈME PARTIE – LES ACTEURS

Chapitre 8 – Les États et leur outil diplomatique
Christian Lequesne

Les origines de l’outil diplomatique
Design institutionnel
Le corps des diplomates
Les pratiques diplomatiques

Chapitre 9 – Les organisations intergouvernementales
Cédric Groulier, Simon Tordjman

De la représentativité comme enjeu à la représentation des OI pour elles-mêmes
La représentativité comme vecteur de légitimité et objet de négociation
La personnalité juridique des OI : une représentation contrainte d’elles-mêmes
Recueil et usage de l’information
L’information comme condition de coopération
Les usages prescriptifs de l’information
Les organisations internationales dans les processus de négociation
Les OI et la négociation des normes
Le poids des OI sur le cadrage et les modalités de la négociation

Chapitre 10 – Diplomaties supra-étatiques
Stephanie C. Hofmann, Olivier Schmitt

Le néofonctionnalisme et l’intégration des diplomaties nationales
Les approches principal-agent
Les pratiques diplomatiques et la régionalisation des diplomaties
L’autorité internationale

Chapitre 11 – Diplomaties sub-étatiques : régions, parlements et collectivités locales
Benjamin Puybareau, Renaud Takam Talom

Diplomatie sub-étatique : définition, trajectoire et instruments
Qu’est-ce que la diplomatie sub-étatique ?
Diplomatie sub-étatique, paradiplomatie et protodiplomatie
Diplomatie sub-étatique, diplomatie parallèle et diplomatie à paliers multiples
Diplomatie sub-étatique : trajectoire historique et principaux catalyseurs
Diplomatie sub-étatique et diplomatie classique : entre complémentarité, rivalité et résilience
Entre rupture et conflit
Résilience et coopération
Les diplomaties sub-étatiques : une diversité d’acteurs et d’instruments
La diplomatie des régions
Principaux acteurs et intensité de la diplomatie des régions
Les instruments
La diplomatie parlementaire des régions
Les canaux bilatéraux (groupes d’amitié, visites, rencontres)
Les canaux multilatéraux
La diplomatie des collectivités locales

Chapitre 12 – La diplomatie des acteurs non étatiques
Auriane Guilbaud

Constitution et érosion du monopole diplomatique régalien
Activités diplomatiques perpétuées et pratiques renouvelées
L’adaptation des diplomaties gouvernementales et les limites de la délégation sans souveraineté

Chapitre 13 – Individu et diplomatie
Pierre Grosser

L’anatomie de l’individu-acteur
Cognition, décision et émotion
Les individus qui comptent à l’international

TROISIÈME PARTIE – LES SECTEURS

Chapitre 14 – Diplomatie économique, diplomatie d’entreprise
Laurence Badel

Un outil économique et financier de domination
Un outil de la gouvernance mondiale : les enceintes multilatérales de la diplomatie économique
La diplomatie économique des émergents
Diplomatie d’entreprise versus diplomatie économique : une histoire à mettre en perspective

Chapitre 15 – La diplomatie culturelle
Marie-Christine Kessler

Les acteurs étatiques nationaux de la diplomatie culturelle
Le cas particulier des régimes autoritaires
Le cas de la France, exemple de diplomatie culturelle démocratique d’État
Les modèles européens de diplomatie culturelle coopérative
Le modèle américain de la diplomatie culturelle étatique masquée
Les acteurs internationaux
Diplomatie culturelle et négociations internationales
Aller au-delà du jeu national du soft power
La culture comme un objet de pouvoir

Chapitre 16 – La diplomatie environnementale
Amandine Orsini

Le contenu de la diplomatie environnementale
Les règles du jeu de la diplomatie environnementale

Chapitre 17 – La diplomatie humanitaire
Élise Rousseau, Achille Sommo

Définition
« L’impératif d’humanité » : le fondement de la diplomatie humanitaire
Acteurs et pratiques diplomatiques
Le CICR : un acteur incontournable de la scène humanitaire
Organisations non gouvernementales : deux approches humanitaires de la diplomatie
Les approches diplomatiques de l’humanitaire

Chapitre 18 – La diplomatie de défense
Frédéric Charillon, Thierry Balzacq, Frédéric Ramel

La diplomatie de défense : limites du concept, variations des pratiques
Ce que n’est pas la diplomatie de défense
La diplomatie de défense comme canal de dialogue militaire
La diplomatie de défense comme domaine d’expertise
Les problématiques théoriques : une inscription libérale
Diplomatie publique et soft power
Mise en place d’un champ international de sécurité collective par ses propres acteurs
Sociologie de la diplomatie de défense au XXIe siècle : fin ou réinvention du concept ?
De la défense à la sécurité globale ?
Diplomatie militaire sans militaires ?

Chapitre 19 – Les diplomaties de l’entertainment
Maud Quessard-Salvaing

Le modèle américain de diplomatie de l’entertainment au XXe siècle : une privatisation de la diplomatie publique au service des stratégies d’influence
Diplomatie et entertainment en temps de guerre(s) : les précédents du CPI et de l’OWI, la démocratie américaine en propagande
La concurrence des diplomaties culturelles européennes et la montée des propagandes fascistes de l’entre-deux-guerres à la seconde guerre mondiale
Entertainment et diplomatie publique de guerre froide : le modèle hollywoodien au service des stratégies d’influences américaines
La diplomatie publique d’Edward Murrow dans les années 1960 : Hollywood sous influence
L’explosion du bloc soviétique : l’impact des nouvelles technologies et de la culture de l’entertainment
Competing soft powers : diversification et globalisation de l’entertainment au service des intérêts diplomatiques du XXIe siècle
Entertainment et celebrity diplomacy au service des opérations de smart power : les ambassadeurs non institutionnels du nation branding
Sport diplomacy, célébrités et anti-diplomates ?
L’entertainment mondialisé vs l’entertainment post-mondialisation : l’émergence de modèles de soft powers concurrents et la réaffirmation des États nations

Chapitre 20 – L’expertise internationale et la diplomatie d’influence
Nicolas Tenzer

Anatomie de l’expertise internationale
L’expertise à l’épreuve de la coordination
Les conditions d’une stratégie globale d’influence
L’expertise contre la désinformation

Conclusion – Les diplomates engloutis ?
Frédéric Ramel, Thierry Balzacq, Frédéric Charillon

Liste des sigles

Index

Table des documents

Bibliographie

Présentation

Les finances publiques sont depuis leurs plus lointaines origines très étroitement imbriquées avec le pouvoir politique.Bien qu’elles soient à la source de la construction et du développement de la souveraineté des États, aucun de ces États n’est aujourd'hui totalement autarcique et à l’abri de toute influence extérieure,comme le prouve la propagation des crises économiques et financières.

Dans le contexte contemporain, leur souveraineté financière est devenue fragile. Une fragilité liée certes à la gestion et aux politiques menées par chaque État,mais aussi aux contraintes externes qui pèsent lourdement sur les processus de décision politique en limitant les marges de manœuvre dont disposent les finances publiques nationales. La forte sensibilité des États à un environnement économique international qui s’est profondément transformé depuis les années 1980 est un trait majeur de la période contemporaine.L’économie mondiale est marquée par une globalisation des échanges qui rend les pays de plus en plus fortement dépendants les uns des autres. Son autre caractéristique est la globalisation du système financier qui fonctionne désormais à l’échelle internationale et en temps réel. Dans ce contexte, les finances publiques font l’objet d’une transformation sans précédent. La raison d’être des dépenses de même que leur traitement sont remis en cause par une conception beaucoup moins interventionniste et beaucoup plus gestionnaire qu’au cours des Trente Glorieuses. C’est aussi le regard porté sur l’impôt qui a changé ; celui-ci est de moins en moins appréhendé comme une contribution à la réalisation de l’intérêt général et de plus en plus compris comme le prix des services rendus par le secteur public. Tous ces éléments traduisent et contribuent en même temps à l’affaiblissement de la souveraineté de l’État.

Quelle est la réalité de la souveraineté en matière financière aujourd'hui ?

Quel devenir de la souveraineté budgétaire ? Un État en économie de marché mondialisée, donc ouvert sur l’extérieur, est-il réellement souverain ? Peut-il avoir une politique économique et financière autonome, ou ses décisions sont-elles en réalité plus ou moins déterminées par des facteurs qui lui sont extérieurs ? Cet ouvrage rend compte des riches réflexions qui ont été livrées sur ces sujets par d’éminents spécialistes français et marocains lors du 11e colloque international organisé à Rabat les 15 et 16 septembre 2017 par le ministère de l’Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).

FONDAFIP est une institution indépendante internationale spécialisée dans l’étude des systèmes financiers publics et de leurs transformations. Elle est présidée par Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Travaillant en étroite collaboration avec de nombreux partenaires prestigieux, elle dispose en France et à l’étranger d’un réseau important d’institutions qui lui sont affiliées. FONDAFIP qui, de par ce réseau, est présente sur tous les continents, dispose d’une section au Maroc.