Présentation de l'éditeur

Volontairement limité au Droit maritime dans la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur la construction du droit maritime dans cette zone en scrutant le Code communautaire de la marine marchande. Les grands problèmes contemporains du Droit maritime comparé ou international y trouvent des réponses précises. Le livre est également enrichi d'une jurisprudence inédite.

Docteur en droit privé, Eric DIBAS-FRANCK est chargé de cours en Droit maritime à la faculté de Droit de l'Université Marien-Ngouabi de Brazzaville. Président de l'Association congolaise de Droit maritime, il est arbitre OHADA et au centre de médiation et d'arbitrage du Congo (CEMACO).

Présentation de l'éditeur

Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA n'échappe pas à ce principe. Cette étude participe de l'élaboration d'un régime juridique adapté, permettant de sécuriser les aménagements conventionnels, signe d'une contractualisation du droit des sociétés.

Wendkouni Judicaël DJIGUEMDE est enseignant-chercheur à l'Unité de formation et de recherche en sciences juridiques et politiques de l'Université Ouaga II au Burkina Faso, où il enseigne le droit des obligations et le droit commercial.

Préface de Bernard Saintourens

Présentation de l'éditeur

Dans un contexte de crise des finances publiques, le retrait des financements publics de la culture et de son patrimoine s'accompagne de l'instauration de divers dispositifs contractuels et institutionnels visant à mobiliser les financements privés. Quelle est la signification des modalités de ce financement privé pour une préservation où l'intérêt patrimonial se mêle à l'exploitation économique (via le tourisme) ? Quelles implications en termes de conservation et perspectives d'exploitation ?

Présentation de l'éditeur

Impératif moral qui a partie liée avec la bonne foi, la loyauté correspond aussi à une prescription juridique, comme le suggère nettement l'origine étymologique commune des épithètes « loyal » et « légal ». Sans être omniprésente, l'obligation juridique de loyauté essaime en effet dans de nombreux champs du droit, avec une prédilection manifeste pour la matière contractuelle, la déontologie professionnelle et le droit processuel. Les actes ici publiés du 6ème colloque annuel, tenu en 2016, de l'École doctorale Droit et Science politique de l'Université de Montpellier, en dressent un état des lieux significatif qui permet de mieux cerner la portée et l'effectivité du principe de loyauté dont le respect est un gage de sûreté des rapports juridiques.