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L'accès aux énergies fossiles en droit international économique

L'accès aux énergies fossiles en droit international économique

Étienne Marque

Édition : 2018

ISBN: 978-2-731-41105-8

Présentation de l'éditeur

La répartition mondiale des énergies fossiles est une question juridique qui n’a cessé de perturber l’ordre international économique contemporain. Il faut dire que les hydrocarbures ne sont pas des objets juridiques comme les autres. Avant de devenir des produits susceptibles d’être commercialisés, les énergies fossiles, à l’état naturel, font corps avec le territoire dans lequel elles gisent et n’ont pas d’existence juridique propre. Les opérateurs économiques ne sauraient alors détenir un droit de propriété sur ces substances in situ, mais un droit d’accès, entendu comme un droit de procéder aux opérations minières et un droit d’appropriation d’une part des produits extraits. Or, une répartition optimale de ces droits d’accès aux ressources énergétiques onshore comme offshore exige qu’au préalable, soient précisément identifiés leurs détenteurs primaires. Seule l’énonciation de normes d’allocation initiale des droits d’accès permettra en effet de procéder une à redistribution optimale de ces droits, avec la mobilisation d’investisseurs privés dont les capitaux, savoir-faire et industries demeurent indispensables à la production et au partage des biens énergétiques fossiles.

Concepts en dialogue

Concepts en dialogue

Une voie pour l’interdisciplinarité

Auteur(s) : 4126,4134 Odina Benoist

Édition : 2018

ISBN: 978-2-731-41098-3

Présentation de l'éditeur

L’interdisciplinarité est de plus en plus de mise dans les activités de recherche et d’enseignement. Mais elle se heurte souvent à des incompréhensions entre des partenaires de formation différente, car des concepts apparemment communs masquent des divergences dont ils prennent difficilement conscience. L’originalité de ce livre, et son intérêt pédagogique, est de faire « dialoguer » ces concepts, de confronter leur sens réel à travers des spécialistes venus de disciplines très variées : physique, biologie, droit, philosophie, sociologie, sciences économiques, anthropologie, psychologie, arts, médecine, histoire, musicologie, théologie, journalisme. Identifiant les différences, amorçant les collaborations, cet ensemble de réflexions est le préalable indispensable à toute démarche interdisciplinaire et un outil précieux pour la formation d’étudiants ouverts à une pensée innovante.

L'Union européenne et ses outre-mers

L'Union européenne et ses outre-mers

Quelle communauté de destin ?

Auteur(s) : 4203

Édition : 2018

ISBN: 978-2-731-41103-4

Présentation de l'éditeur

L’Europe se prolonge au-delà des mers : régions ultrapériphériques et pays et territoires d’outre-mer. L’Europe ne serait pas elle-même sans ces témoignages, parfois très anciens, de son rayonnement. Les outre-mers de l’Union européenne assurent aujourd’hui une relation renouvelée de partenariat, unis dans la diversité. Ils concourent, dans le respect de leurs spécificités, aux divers engagements de l’Union européenne à l’échelle mondiale et à y promouvoir ses valeurs. L’outre-mer, c’est également le droit d’outre-mer. Global, il est un élément majeur de notre patrimoine juridique. Il sert la liberté, l’égalité et la fraternité dans l’ensemble européen. La liberté conduit aujourd’hui à une considérable latitude pour les outre-mers de choisir et d’organiser leurs propres structures institutionnelles. Cette liberté est au service de l’objectif d’égalité, et plus encore d’une « égalité réelle ». En effet, les structures institutionnelles doivent y être déterminées par la réalité des situations politiques, économiques, sociales et culturelles afin de ne pas plaquer des prothèses d’origine métropolitaine sur des données différentes. Il s’agit de répondre à une exigence de fraternité et de solidarité dans un contexte d’affirmation des pluralismes identitaires et de crises économiques et sociales. Les outre-mers de l’Union européenne nous éclairent sur sa capacité à faire prospérer simultanément les libertés et la cohésion, dans un ensemble pluriel, tolérant et solidaire animé de valeurs communes.

Le Moment Beccaria

Le Moment Beccaria

Naissance du droit pénal moderne (1764-1810)

Philippe Audegean, Luigi Delia

Édition : 2018

ISBN: 978-1-786-94138-1

Présentation de l'éditeur

Jamais, dans aucune autre période de l’histoire, le problème pénal n’a été aussi débattu qu’au siècle des Lumières. Or, l’événement déclencheur de ces débats est la publication des Délits et des peines, le petit livre de Cesare Beccaria dont la première édition paraît à Livourne en 1764. On assiste, après cette date et durant un demi-siècle, à une profusion impressionnante de réactions et de prolongements directement liés à cet ouvrage. À tel point que, pour désigner cette période, on a pu parler d’un ‘moment Beccaria’. 

Les recherches rassemblées dans ce volume explorent différents foyers thématiques et géographiques (Allemagne, Angleterre, France, Italie) de cette phase inédite et fondatrice de l’histoire européenne du droit de punir. Pourquoi cette soudaine publicité du problème pénal? Comment s’est-elle manifestée, par quels canaux, sous quelles formes théoriques et matérielles? 

Comme le montre cet ouvrage, le droit pénal moderne est né d’un livre, mais aussi de ses interprétations: il est né des idées de Beccaria et des débats qu’elles ont provoqués. Ces deux sources se sont croisées et ne peuvent se comprendre l’une sans l’autre. 

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Throughout history, criminal law was never more discussed than during the Age of Enlightenment. The debates started after the publication of a small book by Cesare Beccaria, On Crimes and Punishments, in Livorno in 1764. For fifty years from that date, reactions and additions to the book proliferated so much that this period is called by some "the Beccaria moment". 

The contributions in this volume explore different thematic and geographical areas (Germany, England, France, Italy) to explore that innovative and foundational moment in the European history of criminal law. Why was the criminal problem suddenly publicised? How did those interrogations manifest? Which theoretical and material forms did they take?

This volume shows that modern criminal law originates in a book, and also in its interpretations – in Beccaria's ideas and the debates they started. Those two sources interacted and now cannot be understood separately.

Lauréat du FNS, Luigi Delia est enseignant-chercheur post-doc à l’Université de Genève. Directeur du programme « Lumières juridiques » au Collège international de philosophie de Paris, il s’intéresse à l’histoire de la philosophie moderne et à la philosophie pénale. Il a publié Droit et philosophie à la lumière de l’Encyclopédie (Oxford, 2015).

Spécialiste de la pensée pénale des Lumières, Philippe Audegean est professeur de philosophie à l’université de Nice. Il a publié en 2009 une traduction commentée des Délits et des peines de Beccaria, puis en 2010 une étude sur toute l’œuvre de cet auteur (La Philosophie de Beccaria).

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