Présentation

Si l’éminence grise constitue une forme emblématique des conseillers du pouvoir, elle n’est pas unique. Les figures des conseillers étudiées dans cet ouvrage (conseillers de l’exécutif, assistants parlementaires, hauts fonctionnaires, ambassadeurs, conseillers juridiques, intellectuels et proches des décideurs politiques) sont multiples et appartiennent soit aux organigrammes officiels, soit au monde des hommes d’influence officieux, soit encore à l’entourage intime. Ces figures se sont ainsi construites, déployées, voire métamorphosées durant les cinq siècles parcourus, de la Renaissance à nos jours, dans l’espace européen. À l’aide de sources souvent méconnues et diversifiées, dans des analyses multiscalaires, les auteurs examinent ces acteurs – individuellement et en groupes – dans leurs cercles et dans leurs pratiques.

L’ouvrage s’inscrit dans une réflexion plus large sur le pouvoir et les élites et réévalue la puissance supposée et les limites souvent réelles des conseillers, tordant ainsi le cou à un certain nombre de clichés et phantasmes. S’il met en avant des conseillers, hommes de confiance, compétents, voire experts, s’appuyant sur des réseaux et investissant des lieux stratégiques, il éclaire aussi sur ceux qui sont conseillés, les décideurs politiques, dans des rapports souvent asymétriques et parfois ambigus et dans des jeux d’ombre et de lumière.

Presentation

This book addresses current practices in customary law. It includes contributions by scholars from various legal systems (the USA, France, Israel, Canada etc.), who examine the current impacts of customary law on various aspects of private law, constitutional law, business law, international law and criminal law. In addition, the book expands the traditional concept of the rule of law, and argues that lawyers should not narrowly focus on statutory law, but should instead pay more attention to the impact of practices on “real legal life.” It states that the observation of practices calls for a stronger focus on usage, customs and traditions in our legal systems – the idea being not to replace statutory law, but to complement it with customary observations.

Sommaire

Part I, Philosophical Foundations

Maxime Grignon, Usage et légitimité, p. 3

Part II, General Customary Law

Aurélie Brès, Tradition in the French Legal System: Outward Signs and Usefulness, p. 15

Marie Bourdeau, La délimitation du champ de l’usage, p. 31

Crystelle Sanchez-Saëz, The Impact of Usages on Property Rights, p. 41

Philippe Grignon, Usages et contrat-type, p. 53

Part III, National Customary Law

Lise Chatain, L’usuel et le droit fiscal, p. 75

Pablo Echeverri, The Role of Custom in Rule 144A Capital Markets Transactions, p. 101

Eric Rakowski, Custom As Public Policy: Tying the Hands of the Dead, p. 143

Eric Sales, Les usages du pouvoir exécutif sous la Vème République, p. 159

Arlette Slomiansky, Political Considerations in the Recognition of Usages: The Israeli Experience, p. 195

Marie-Christine Sordino, Droit pénal et usages: entre flux et reflux, p. 217

Amanda L. Tyler, Customary Law and the Domain of Federal Common Law Today, p. 233

Part IV, International Customary Law

Gustavo Cerqueira, Les usages en droit privé européen, p. 257

Arthur Oulaï and Serge Kablan, Usages de l’internet et divulgation adaptative des clauses contractuelles : la force exécutoire de l’iconographie, p. 291

Pierre Mousseron, International Trade Usages: What’s So Special About Them?, p. 307

John Yoo and Ivana Stradner, Customary International Law, p. 315

Présentation de l'éditeur

The history of insurance law has fallen into neglect. It is only recently that the topic has again received attention from legal historians. However, the state of research is still unsatisfactory. Foremost, there are distinct national narratives of insurance (legal) history. And these narratives give the impression of insurance (law) being developed differently in the single European countries. The present volume works out a research agenda for a comparative history of insurance law in Europe. For that purpose the contributions to this volume present the state of research in different European countries and identify possible points of interactions between the national developments of insurance law. Future research will focus on these points of interactions. The present volume is, thus, the starting point and framework for future research in the history of insurance law in Europe.

Phillip Hellwege is Professor of Private Law, Commercial Law, and Legal History at the University of Augsburg, Germany.

Présentation de l'éditeur

La gestion et l'occupation de la terre font l'objet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l'espace rural n'a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard d'un droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît d'une grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité. 

Le présent ouvrage s'attelle à dresser un diagnostic précis de la situation foncière en France, afin de formuler des propositions juridiques concrètes pouvant servir de matrice d'une future loi. Le sujet est successivement envisagé dans ses deux dimensions : territoriale et agricole. La première vise à déterminer quels acteurs et quels instruments permettraient de porter des projets de territoire socialement ambitieux. La seconde interroge notre modèle de production et la manière dont l'agriculture peut exploiter la terre, humainement et durablement. 

Ont contribué à cet ouvrage : Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Jean-Jacques Barbieri, Philippe Billet, Luc Bodiguel, Hubert Bosse-Platière, Véronique Bouchard, François Brenet, Jean-Louis Chandellier, Samuel Crevel, Stéphanie de Los Angeles, Benoît Grimonprez, Didier Krajeski, Morgan Ody, Benjamin Travely.