Présentation de l'éditeur

C'est un sujet vertigineux que celui de la justice prédictive. D'un certain côté, c'est une promesse de sécurité et de certitude qui est rassurante face à ce qu'il est d'usage d'appeler « l'aléa judiciaire ». Mais d'un autre côté, la perspective de remplacer l'homme par une machine est forcément angoissante, et constitue peut-être la négation même de la justice. 

Pour célébrer son bicentenaire, l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation a rassemblé des magistrats de ces deux hautes juridictions, des universitaires, des avocats aux Conseils et des praticiens du numérique pour réfléchir à cette redoutable question. 

Dans cet ouvrage qui rassemble leurs contributions, chacun expose, au terme d'analyses approfondies, ses doutes et ses espoirs, ses craintes et ses convictions, et tente de définir, face au progrès technique, la part irréductible d'humanité qui doit demeurer au coeur de la justice.

Sommaire

Mot d'accueil, par Louis Boré, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation 

Introduction, par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, par Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, par Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
Présentation générale.

La justice prédictive entre être et devoir-être, par Antoine Louvaris, professeur à l'Université Paris-Dauphine PSL (CR2D), président du comité de pilotage de l'Institut Droit Dauphine

I. Table ronde Justice prédictive et accès au juge

Ouverture, par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État
Le point de vue du juge, par Renaud Salomon, avocat général à la Cour de cassation, professeur associé à l'Université de Paris-Dauphine
Le point de vue d'une universitaire, par Soraya Amrani Mekki, professeure agrégée à l'Université Paris Nanterre, membre du Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique
Le point de vue de l'avocat, par François Molinié, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Justice prédictive : l'état de l'art des Legal Techs, par Olivier Chaduteau, managing partner, société Day One

II. Table ronde Justice prédictive et office du juge

Ouverture, par Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Le point de vue de l'éditeur, par Dominique Péré, directeur ELS IT LAB Éditions Lefebvre Sarrut
Le point de vue de l'avocat, par Maître Arnaud de Chaisemartin, avocat associé auprès du Conseil d'État et de la Cour de cassation
Le point de vue du juge, par M. Mattias Guyomar, président de chambre au Conseil d'État
Le point de vue de l'universitaire, par Sophie Lemaire, professeur de droit privé à l'Université Paris-Dauphine PSL, directrice du Centre de recherche droit Dauphine
Rapport de synthèse, par Yves Gaudemet, membre de l'Institut, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas

Présentation de l'éditeur

En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d'origine ou ailleurs. Deux corpus normatifs se sont en effet développés pour poursuivre et juger les auteurs de crimes internationaux, à savoir les infractions portant suffisamment atteinte à des valeurs ou intérêts communs pour justifier une réaction coordonnée par deux ou plusieurs Etats : le droit pénal international et le droit international pénal. Ce manuel à destination des étudiants vise à éclairer la complexité des interactions entre ces deux branches, au confluent du droit de punir et de la souveraineté, et à envisager les perspectives d'évolution d'une matière jeune quoiqu'historiquement très marquée, mouvante et imprégnée de politique.

Sommaire

Titre I. Définitions

Sous-titre 1. La distinction entre crimes transnationaux et crimes supranationaux

Sous-titre 2. Les interactions normatives aux frontières de la distinction

Titre II. Responsabilités

Sous-titre 1. La responsabilité de l’État et des autres personnes morales

Sous-titre 2. La responsabilité de l’individu

Titre III. Répression

Sous-titre 1. Le rôle premier des juridictions internes

Sous-titre 2. Les juridictions pénales internationales au soutien des juridictions nationales

Sous-titre 3. La coordination entre les différents niveaux juridictionnels

Présentation de l'éditeur

Le 4 octobre 1958, adoptée par référendum à plus de 82 % des suffrages exprimés, soit près de 66 % des inscrits, la Constitution de la Ve République était promulguée. 

Soixante ans plus tard, après vingt-quatre révisions constitutionnelles, dont la dernière fête également ses dix ans, que reste-t-il de l’œuvre du général de Gaulle et de Michel Debré ? Quel bilan en tirer ? Quelles évolutions envisager ? Ce sont à ces questions que répondent les contributions publiées dans cet ouvrage collectif, réunissant les plus grandes signatures de personnalités politiques, institutionnelles et universitaires. 

Fidèle à ses ambitions d’origine, unissant les générations et entrecroisant les points de vue de sensibilités fort différentes d’acteurs et de penseurs du droit, de la politique et de l’histoire, le Cercle des constitutionnalistes, fondé en 2008, offre ici, à l’occasion de ce dixième anniversaire, les clés pour mieux comprendre aussi les enjeux de la réforme projetée des institutions. 

Préface d'Edouard Balladur. 

Textes réunis par Dominique Chanollaud de Sabouret, Président du Cercle des Constitutionnalistes, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), et Benoît Montay, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). 

Contributions de Bernard Accoyer, Aurélien Antoine, Joël Andriantsimbazovina, Édouard Balladur, Philippe Bas, Aurélien Baudu, Alix de Benedetti, Xavier Bioy, Julien Boudon, Yaël Braun-Pivet, Jean-Félix de Bujadoux, Dominique Bussereau, Dominique Chagnollaud de Sabouret, Paul Cassia, André Chassaigne, Jack Lang, Gérard Larcher, Michel Lascombe, Armel Le Divellec, Bertrand Louvel, Hervé Marseille, Didier Migaud, Pierre de Montalivet, Benoît Montay, Marcel Morabito, Xavier Pacreau, François de Rugy, François Saint-Bonnet, Jean-Éric Schoettl, Jean-François Sirinelli, Bernard Stirn, Guillaume Tusseau, Jean-Luc Warsmann.

Présentation de l'éditeur

L'ordre public matériel, défini par le Code général des collectivités territoriales comme composé de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques, est-il le seul à pouvoir être utilisé par une autorité de police pour limiter les droits et libertés des individus ? 

La question n'est pas nouvelle et elle a pu diviser la doctrine. Le droit positif, en particulier jurisprudentiel, laisse en effet place à des interdictions générales et absolues qui ne peuvent être justifiées au moyen de ces trois composantes classiques de l'ordre public. L'arrêt du Conseil d'État relatif au lancer de nain en est un exemple révélateur. Les débats et les dispositions législatives relatifs à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public ont conduit à apporter une réponse à cette question. C'est à cette réponse que le présent ouvrage est consacré. 

L'analyse démontre qu'il existe, à côté de l'ordre public matériel, un ordre public que l'autorité de police utilise en l'absence de troubles matériels, pour faire prévaloir face aux droits et libertés subjectifs individuels une exigence supérieure fondée sur des valeurs objectives. Pouvant ainsi être qualifié d'« immatériel », cet ordre public intervient dans le cadre d'un déséquilibre dont serait affecté l'État de droit. Dans ce contexte, c'est une notion fonctionnelle. 

Une formalisation de cet ordre public peut dès lors être proposée afin d'en définir un contenu, des fondements textuels, un régime juridique. Justifiant à lui seul une mesure de police, l'ordre public immatériel est ainsi une notion autonome. 

En définitive, cet ouvrage, s'il n'ignore pas les réticences à reconnaître l'existence d'un tel ordre public, se donne le projet d'en livrer une formalisation permettant de le faire sortir de sa condition de notion implicite ou innommée. 

Marie-Odile Peyroux-Sissoko est Maître de conférences en Droit public à l'Université de Lorraine,membre de l'IRENEE, et chercheur associé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.