Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage se propose de présenter les différentes contributions réalisées dans le cadre du colloque intitulé « le droit économique en Nouvelle-Calédonie » qui s’est déroulé au sein de l’Université de la Nouvelle-Calédonie les 23 et 24 juillet 2015. A cette date, cela faisait tout juste deux ans que la compétence normative de l’Etat français en droit commercial avait été transférée à la Nouvelle-Calédonie, aux côtés de celle touchant au droit civil. Cette date anniversaire offrait ce faisant l’opportunité de s’interroger, non seulement sur l’effectivité de ce transfert dans les différentes branches de cette matière, mais aussi et plus largement dans celles qui composent le droit économique. 

Ce colloque se proposait donc de réaliser un bilan permettant de faire apparaître tantôt les problématiques liées à l’effectivité du transfert, tantôt celles liées à l’absence d’initiatives législatives locales, et d’envisager l’avenir. Ces travaux ne trouvaient néanmoins leur place qu’une fois mises en exergue les particularités économiques, juridiques de la Nouvelle-Calédonie et les opportunités qui en découlent pour celle-ci, et qu’après qu’une réflexion ait été conduite sur les acteurs locaux du droit économique. 

Les différentes réflexions menées ont démontré que la Nouvelle-Calédonie se devait de relever un véritable défi : le chantier est colossal puisque dans l’ensemble des matières qui relèvent du droit économique le pays a désormais l’entière responsabilité de ses lois. Elles révèlent dans le même temps toute la richesse du processus dans un pays dont le système juridique est une singularité au sein de la République française. 

Il est ainsi fait un double vœu, que cet ouvrage constitue pour la Nouvelle-Calédonie une base de travail sur la voie de son émancipation, et qu’il participe à la meilleure connaissance d’un pays d’exception à de très nombreux égards.

Présentation de l'éditeur

Prohibition. Dans l'imaginaire collectif, ce mot renvoie à une période particulière de l'histoire des États-Unis : les années 1920. Pendant plus de dix ans, sur tout le territoire de la fédération, le commerce et le transport d'alcool sont interdits. Cette politique fait l'objet de plusieurs textes juridiques (constituants et législatifs) jusqu'à son abandon en 1933. 

Cette présentation repose déjà sur une approximation : aujourd'hui, en 2018, la prohibition est toujours pratiquée dans certains États américains, au niveau local... 

Les contributions de cet ouvrage poursuivent deux desseins. D'une part, elles permettent de montrer les conséquences littéraires, linguistiques et culturelles d'un tel choix. D'autre part, elles montrent que, loin d'être une politique uniquement américaine, aux contours historiques précis, la prohibition est aussi une manière d'aborder la question de l'alcool et de sa consommation qui a fait l'objet de nombreuses législations. Plusieurs pays ont ainsi choisi des voies comparables, et parfois identiques. 

De surcroît, la prohibition est toujours une question d'actualité, aux Etats-Unis comme dans d'autres pays, pour réguler la consommation d'alcool. 

A l'issue de cette relecture, c'est un pluriel qui s'impose, car la prohibition prend des visages différents, en fonction du prisme utilisé pour l'étudier. 

Contributions de Arnaud Coutant, Gilles Darmon, Fabrice Defferrard, lohan Edman, Stéphanie Marchand.

Présentation

L’étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l’élargissement des compétences de l’Union. Chaque domaine du droit de l’Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c’est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d’actes ad hoc, conçus sur mesure. La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser.

Sommaire

Prolégomènes

Brunessen Bertrand, L’évolutionnisme de la dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, p. 17

Claude Blumann, L’unité du droit matériel et du droit institutionnel, p. 23

Première partie. La sophistication du cadre institutionnel des domaines classiques du droit matériel

I. La spécialisation des compétences

Marion del Sol, Processus institutionnels et matière sociale : regard critique sur une dialectique en profonde mutation, p. 49

Frédérique Michéa, Les spécificités institutionnelles du droit européen de la concurrence, p. 69

II. La sophistication des actes et procédures

Marianne Dony, Les nouveautés institutionnelles dans la procédure de conclusion d’accords commerciaux, p. 111

Philippe Maddalon, Les normes chiffrées en droit de l’Union européenne : aspects institutionnels et matériels, p. 145

Sylvain Thiery, L’influence de la délégation de pouvoirs dans la Politique agricole commune, p. 163

III. La sophistication par la jurisprudence

Aude Bouveresse, La sophistication du contrôle juridictionnel dans le domaine de la libre circulation des personnes ou la Cour en quête de légitimité, p. 183

Deuxième partie. Les innovations institutionnelles nécessaires au développement des nouveaux domaines du droit matériel

I. La spécificité du cadre normatif : les interactions entre instruments du droit international, national et européen

Francesco Martucci, La spécificité du cadre de l’Union bancaire, p. 213

Alan Hervé, Les faux-semblants de la diversité institutionnelle de l’Union économique et monétaire : des institutions multiples au service d’un droit matériel à sens unique ?, p. 229

Isabelle Bosse-Platière, La spécificité de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans ses rapports avec le reste de l’action extérieure de l’Union européenne ou l’unité du droit de l’action extérieure en question, p. 245

II. La spécificité du cadre normatif : la spécificité des instruments européens

Patrick Thieffry, La spécificité du cadre normatif : les spécificités institutionnelles du droit de l’environnement, p. 273

III. La spécificité institutionnelle de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice

Fabien Le Bot, Les spécificités institutionnelles en matière pénale, p. 297

Carole Billet, Les spécificités institutionnelles de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, p. 309

Jean-Paul Jacqué, Conclusion, p. 343

Présentation

Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics.
Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises.

Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics.

Ce précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.

L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.