Présentation

Le développement fulgurant des nouvelles technologies a grandement favorisé le développement du commerce électronique dans le monde. Il convient donc de s’intéresser encore davantage à la capacité d’adaptation de nos lois à la publicité sur Internet, au contrat électronique, à la protection de la vie privée ou encore à la responsabilité des prestataires de services Internet.

Même si ce nouveau monde virtuel est par essence un monde sans frontières, les règles régissant le commerce électronique diffèrent d’une zone territoriale à une autre. Ces différences tenues et marquées à la fois entre l’UE et le Canada ne sont pas sans conséquence lorsqu’on interagit sur le Web avec des prestataires de services établis sur les deux continents. Avoir conscience de ces différences et parfois de ces ressemblances permettra aux utilisateurs, qu’ils soient professionnels ou consommateurs, d’interagir avec confiance et en toute connaissance sur la toile.

Une analyse plus approfondie des lois et directives applicables, ainsi que des précédents judiciaires, permet non seulement d’obtenir une vision plus claire des protections accordées aux utilisateurs d’Internet de part et d’autre de l’Atlantique tout en permettant d’identifier les principaux enjeux qui découlent des spécificités techniques et territoriales entre le Canada et l’Union européenne.

Sommaire

Préfaces
Préambule
Introduction

Partie I – La publicité en ligne
Chapitre I Généralités
Chapitre II Le contrôle du contenu de la publicité
Chapitre III Évolutions

Partie II – Le contrat électronique
Introduction
Chapitre I Généralités
Chapitre II Conditions de formation du contrat électronique
Chapitre III La protection du consommateur

Partie III – La responsabilité des prestataires techniques d’internet

Partie IV – La protection des données personnelles

Annexes
Bibliographie

Présentation

Alimentant régulièrement le débat public depuis les années 1990, la notion de « devoir de mémoire » est toujours prête à s’inviter dans l’espace public dès que surgit une nouvelle controverse sur le passé.

Le devoir de mémoire est-il d’une invention aussi récente qu’on le croit ? Faut-il le justifier au nom d’une exigence de justice à l’égard des victimes ? Faut-il le contester au nom de la concurrence des mémoires ? Johann Michel dégage les justifications et les limites d’un impératif qui, dans son usage politique, ne peut avoir une pleine légitimité que s’il est adossé à la fois à un travail de mémoire et à un devoir d’histoire.

Sommaire

Introduction

Chapitre premier - Une notion plurivoque
I - Le temps long du « souviens-toi »
II - Le paradigme du 11 Novembre : l’hommage aux morts pour la France
III - Le référentiel de la Shoah : la reconnaissance des victimes innocentes
IV - L’élargissement du devoir de mémoire : la traite et l’esclavage colonial

Chapitre II - Une injonction officielle
I - La judiciarisation du devoir de mémoire : le procès Barbie
II - La politisation du devoir de mémoire : Mitterrand, Chirac et la rafle du Vélodrome d’hiver
III - La légalisation du devoir de mémoire : esclavage et colonisation
IV - L’internationalisation du devoir de mémoire : l’Europe et les Journées internationales du souvenir

Chapitre III - Un impératif controversé
I - Les lois dites « mémorielles » et les mobilisations historiennes
II - Le devoir de mémoire à l’épreuve de l’expertise : les commissions Accoyer et Kaspi
III - Devoir de mémoire, travail de mémoire, devoir d’histoire
IV - Le devoir de mémoire et le droit à l’oubli

Conclusion

Présentation

Portée par un imaginaire nourri, la prison est méconnue ; plus encore les conditions de la vie carcérale. Elle reste encore plus imaginée qu’appréhendée rationnellement, y compris par les pouvoirs publics ou les magistrats.

Le présent ouvrage, appuyé sur une familiarité des lieux et des personnes, sur une documentation inédite, sur l’observation des prisons conduite de 2008 à 2015 par la nouvelle institution du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, entend livrer des réalités simples, pour portraiturer de manière précise la prison et déterminer si elle est celle que prévoit le Code de procédure pénale, celle de notre imaginaire ou celle du vouloir des personnels. Comment arrive-t-on en prison ? Comment se présente une cellule et comment peut-on en sortir ? Que se disent personnes détenues et personnels ? Que mange-t-on ? Qu’est-ce que la promenade et combien de personnes en profitent ? Fait-on du sport et comment ? Quel est le volume du travail pénal et combien est-il effectivement rémunéré ? Qui est malade et comment est-on soigné ? Quels sont les prisonniers qui reçoivent des visites et pour combien de temps ? Les personnes détenues ont-elles des revenus et, dans l’affirmative, quel est leur montant mensuel ? Leurs familles les aident-elles et dans quelle mesure ?

Au fil des réponses précises données à ces questions, se dresse un portrait carcéral de la France du début du xxie siècle, apparaissent alors deux autres interrogations de fond : comment gérer la population carcérale au quotidien autrement que par l’imprévisible de chaque surveillant, pour le meilleur ou pour le pire, renforcé dans les nouvelles constructions ? Comment espérer organiser la réinsertion des personnes détenues, qui impliquent des formations, des soins, du travail, des rencontres hors de la cellule, dans le cadre étroit de la prison cellulaire conçue au xixe siècle ?

Sommaire

1/ Bref historique

I - La prison du code pénal et du code de procédure pénale
2/ La prison et ses missions
3/ La population carcérale
4/ La détention provisoire
5/ Les condamnés
6/ La réduction et l'aménagement de peines

II - La prison de l'administration pénitentiaire
7/ La règle carcérale
8/ Le personnel pénitentiaire
9/ Le parc immobilier et la gestion des établissements
10/La discipline en prison

III - La prison de la personne détenue
11/ L'entrée et l'affectation
12/ La vie cellulaire
13/ Sortir de la cellule (1)
14/ Sortir de la cellule (2)
15/ L'accès aux soins
16/ La rencontre du dedans et du dehors (1)
17/ La rencontre du dedans et du dehors (2)

Présentation

Le concept de regroupement est consubstantiel à l'institution universitaire.

Dès la création de l'Université de Paris, en 1215, l'association universitas des maîtres et des étudiants parisiens s'est conçue comme tel. De nos jours, la structuration de l'ESR ne peut se concevoir davantage sans regroupement. C'est le sens principal de la loi Fioraso du 22 juillet 2013 que d'avoir clarifié les formes de regroupements territoriaux d'ESR. Communauté d'universités et établissements (COMUE), association et fusion sont autant de leviers offerts pour la construction de ces regroupements dans le cadre d'une approche voulue systémique : établissements publics relevant du MESR et organismes de recherche partenaires coordonnent offre de formation et stratégie de recherche et de transfert à l'échelle du site retenu.

Le colloque de Poitiers des 9 et 10 novembre 2017 a eu pour objet, à l'heure où le MESRI élabore un nouveau cadre juridique, d'apprécier la valeur des systèmes territoriaux d'ESR, en les situant dans une perspective historique, contemporaine, prospective, mais aussi internationale. Universitaires et acteurs ont interrogé le modèle des COMUE. Les réflexions ont fait aussi une part aux autres procédés de regroupement, notamment en France et en Europe. Modèles de regroupement, gouvernance, légitimité, subsidiarité, politique et contrat de site, moyens financiers et humains, datas, appels à projets, universités européennes - autant de concepts, principes ou instruments qui éclairent les nouvelles dynamiques de l'ESR.

Emmanuel AUBIN, vice-président Relations sociales, Affaires juridiques et Éthique de l'Université de Poitiers, est professeur de droit public à l'Université de Poitiers (IDP, EA 2623). Ses travaux de recherches portent notamment sur le droit de la fonction publique, l'évolution des personnels et la déontologie.
Il est notamment l'auteur de La déontologie dans la fonction publique, (Lextenso éditions, Gualino éditeur, coll. « Fonction publique », 2017), Droit de la fonction publique (Lextenso éditions, Gualino éditeur, coll. « Master pro », 6ème éd, 2015).

Emmanuel-Pie GUISELIN, doyen honoraire de la faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Vannes, est professeur de droit public à l'Université de Rennes 2 (LiRIS EA 7481, Univ Rennes). Ses travaux de recherche portent notamment sur le droit de l'institution universitaire. Il a codirigé en 2013 un colloque international sur La mutation de la gouvernance des universités en France et en Italie (Editoriale Scientifica, Naples, 2013).