Présentation

Les études européennes sont devenues une partie intégrante du paysage universitaire en Europe, comme dans le reste du monde. Pourtant l’existence de ce champ particulier d’études ne va pas de soi et nécessite de questionner la nature de la relation entre ce sujet politique qu’est l’Union européenne et ce qui est devenu un objet de recherche et d’enseignements.

En s’interrogeant sur les conditions de leur émergence et les formes de leur institutionnalisation, cet ouvrage développe pour la première fois une approche systématique de la genèse et de la diffusion des études européennes en termes géographiques, disciplinaires et méthodologiques. Il cherche à faire apparaître les interactions existantes entre un processus et les institutions qui en sont issues et les savoirs – notamment savants– les concernant. L’Europe intégrée serait ainsi le résultat d’une co-production politico-académique.

L’ouvrage rassemble vingt-six contributions de spécialistes français et étrangers, historiens, politistes ou juristes. Après l’analyse de quelques figures centrales, de leurs parcours et trajectoires, il traite de la contribution de plusieurs réseaux d’acteurs à la structuration de ce champ, puis de l’apport des approches disciplinaires. Enfin, il revient d’un point de vue chronologique sur la production et la transmission légitime de connaissances et analyses sur la construction européenne dans quelques lieux centraux de consécration, tant au niveau national (Nancy, Strasbourg, Bonn, Liège, Genève, Bruxelles, Paris VIII, Montréal), que transnational (Bruges, Florence, Maastricht).

Contributions de : Anne-Marie Autissier, Capucine Berdah, Marie-Thérèse Bitsch, Pascal Bonnard, Alain Buzelay, Oriane Calligaro, Hugo Canihac, Antonin Cohen, Helen Drake, Jean-Claude Gautron, Vincent Genin, Didier Georgakakis, François-Gilles Le Theule, Emily Linnemann, Wilfried Loth, Jean-Denis Mouton, Frédéric Mérand, John Nieuwenhuys, Jean-Marie Palayret, Philippe Perchoc, Janie Pélabay, Francisco Roa Bastos, François Saint-Ouen, Nicolas Stenger, Fabien Terpan et Laurent Warlouzet

Fabrice Larat est directeur du Centre d’expertise et de recherche administrative (CERA), directeur-adjoint de la formation à l’École nationale d’administration (ENA) en charge de la recherche et du pôle formations diplômantes et rédacteur en chef de la Revue française d’administration publique.

Michel Mangenot est directeur de l’Institut d’études européennes (IEE) de l’Université Paris VIII, professeur de science politique, responsable du Master « Union européenne et mondialisation », membre du Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris (CRESPPA-LabToP, UMR 7217) et vice-président de l’Association française de science politique.

Sylvain Schirmann est professeur d’histoire des relations internationales contemporaines àl’Université de Strasbourg, ancien directeur de l’Institut d’études politiques de Strasbourg, titulaire d’une Chaire Jean Monnet en histoire de la construction européenne et président du Comité scientifique de la Maison de Robert Schuman.

Présentation

La théorisation de la grande entreprise est telle que les dispositions légales d'exception qui lui sont réservées font parfois oublier le droit commun des entreprises qui concerne plus volontiers les TPE-PME. Les PME qui constituent le maillage de notre économie, sont définies par la Commission européenne comme les entreprises occupant moins de 250 personnes et répondant à certains critères de seuils en matière de chiffre d'affaires (50 M€) et de total bilan (43 M€). De la TPE à la grosse PME, le spectre est large et l'environnement normatif dans lequel ces entreprises évoluent est complexe. Notre législation peine quand les petites entreprises se trouvent fragilisées. Or, c'est à ce moment crucial que le législateur devrait œuvrer.

Le législateur offre-t-il à la PME le cadre juridique susceptible de créer les conditions favorables à son développement, à son financement et à sa pérennité ? Le droit de la concurrence permet-il à la PME de faire face aux défis de la mondialisation ? Comment la gouvernance d'entreprise affecte-t-elle la PME en lui imposant de nouvelles obligations RSE ou en la soumettant à un modèle de gouvernement d'entreprise inadapté à sa taille ? Le droit des entreprises en difficulté, véritable outil de gestion et de restructuration des grandes entreprises, est-il attractif pour les PME ? Quelles sont les mesures prises par le législateur pour protéger le dirigeant de PME, capital immatériel de l'entreprise, et lui permettre de rebondir ?

Les questions sont nombreuses et plusieurs pistes de réflexion sont envisagées pour tenter d'y répondre. A travers l'étude de l'environnement juridique de la PME, cet ouvrage conduit à s'interroger sur l'opportunité de créer un droit des PME.

Sous la direction de Véronique Martineau-Bourgninaud, avec les contributions de Philippe Briand, Emmanuel Brocard, Alain Couret, Gilles Dedeurwaerder, Michel Germain, Emilie Gicquiaud, Charlotte Goldie-Genicon, Thierry Granier, Franck Héas, Patrice Hoang, Sophie Le Gac-Pech, Nadine Levratto, Véronique Nicolas, Valérie Pironon, Philippe Roussel Galle, Marie-France Turcotte et Catherine Vincent.

Présentation

Existe-t-il un tournant relationnel en théorie et philosophie du droit ? Il semble que, dans toutes les traditions juridiques occidentales, les études récentes ont commencé à prendre en compte les relations juridiques : Jennifer Nedelsky en Amérique du Nord (Law’s Relations, 2011), Alexander Somek dans les pays de langue allemande (Legal Relations, 2017), MJ Falcon y Tella dans l’univers espagnol (Three-Dimensional Theory of Law, 2010) et -être nos recherches dans la sphère francophone (Théorie relationiste du droit, 2016) . Aujourd’hui, une auteure telle que J. Nedelsky critique l’approche individualiste et patriarcale du droit en Amérique du Nord à partir d’une perspective relationiste. Cette approche est voisine des théories du care qui mettent l’accent sur l’importance des relations juridiques en droit (voir M. Garrau, dans ce livre). On peut par ailleurs la comparer aux théories féministes du droit d’Amérique du Nord qui clairement insistent sur l’importance du concept de relation (voir plus loin M. Garrau). Même Foucault appelle à une approche relationnelle du droit : selon lui toute relation humaine (homosexuelle ou hétérosexuelle) devrait être reconnue (voir le droit de la famille et l’approche relationnelle par A-M Leroyer, dans ce livre). Même si un tournant relationnel peut être observé en théorie du droit, les approches relationnelles varient selon les différentes traditions juridiques. Une étude comparée de ces approches peut montrer des différences et des similarités. L’approche relationnelle d’Amérique du Nord est réaliste et pragmatique ; elle est logique dans le monde germanophone (A. Somek, voir E. Jeuland, dans ce livre) ; elle peut mettre l’accent sur le besoin de symbole dans l’univers francophone (voir A. Saris et S. Saint-Onge, dans ce livre). Il est important de remarquer aussi que les relations peuvent avoir des limites notamment à propos de la nature et des animaux (voir J.F.Braunstein dans ce livre).

Présentation de l'éditeur

Les promesses de payer sont des contrats par lesquels on s’engage envers un créancier à payer ce qui lui est dû. De tels actes sont courants. On les retrouve dans des opérations juridiques aussi variées que le cautionnement, la promesse d’exécuter une obligation naturelle, la souscription d’un billet à ordre, l’acceptation d’une lettre de change, la délégation, l’engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette, l’aval, le constitut, la garantie autonome, le crédit documentaire irrévocable, etc. 

La présente thèse entend, au-delà des spécificités des opérations dans lesquelles « les » promesses de payer s’insèrent, saisir « la » promesse de payer et dégager les principaux éléments de son droit commun.