Présentation de l'éditeur

Lors des premières lois de bioéthique du 29 juillet 1994, l'assistance médicale à la procréation a été conçue comme un remède. En dépit des normes qui se sont succédées, les bénéficiaires demeurent enfermés dans un carcan d'exigences traditionnelles, à savoir un papa et une maman. Or ces dernières années, des voix s'élèvent pour réclamer l'abandon de cette finalité thérapeutique de plus en plus controversée. Sujet vif, incandescent, douloureux, la procréation artificielle hante le XXIe siècle car elle conduit inéluctablement le juriste à se demander dans quelle mesure l'Homme peut s'affranchir des lois naturelles.

Mathilde Bonnard est doctorante en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy.

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La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle présente des caractéristiques particulières que cet essai a pour vocation d'analyser et de mettre en lumière. Selon la jurisprudence, une demande reconventionnelle est une demande autonome et indépendante. Formée par le défendeur, elle est à la fois un moyen de défense et une demande incidente. Pour être recevable, elle doit relever de la compétence de la Cour et entretenir une connexité directe avec la demande principale. Toutefois, la question est de savoir si la Cour peut refuser une demande reconventionnelle et, inversement, l'accepter quand la connexité fait défaut.

Préface d'Alain Pellet

Docteur en droit international public (Paris-2 Panthéon-Assas), Hadi Azari est actuellement professeur à l'université Kharazmi (Téhéran, Iran). Il enseigne le droit international général, le droit du contentieux international et le droit de la responsabilité internationale. Il est conseil du gouvernement iranien dans l'affaire des « Certains actifs iraniens » et celle des « Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 » devant la Cour internationale de Justice.

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L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété, connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerranée, ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil. L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.

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Cet ouvrage trouve ses origines dans une rencontre : celle des acteurs de terrain issus de l’épopée humanitaire avec les juristes de la Faculté de droit de Paris 8. Médecins, journalistes, avocats, politiques, et militaires se sont ainsi retrouvés dans cette université aux idées jugées très souvent « avant-gardistes » afin de débattre du concept de l’accès aux victimes ici et là-bas. A l’origine, leur but était de contribuer au développement des grands axes déjà initiés par les ONG médicales françaises, mais également internationales. Reconnus en quelques années, ces droits nouveaux ont permis de passer du droit d’ingérence au droit d’accès aux victimes (1988), pour finalement aboutir au concept de la responsabilité de protéger des Nations-Unies (2005). Toutefois, ce droit humanitaire international doit encore et toujours se développer s’il veut devenir plus efficace. Les ONG en ont en grande partie la responsabilité. Espérons que ce livre puisse permettre à de nouvelles générations d’humanitaires de réfléchir à l’amélioration de cette morale de « l’extrême urgence » en associant notamment la santé publique aux droits de la personne.