Présentation

Ce guide représente le premier état synthétique des fonds d’archives issues de l’activité du Conseil d’État sur une période de deux siècles depuis 1799 jusqu’à la fin de la vice-présidence de Marceau Long en 1995. Les fonds d’archives sont présentés au travers de plusieurs chapitres chronologiques correspondant à des périodes déterminées de l’histoire institutionnelle et politiques de notre pays. Chaque chapitre débute par une introduction historique destinée à préciser l’évolution de l’institution sur la période et à faciliter le repérage et l’interprétation des archives qui en résultent. Ce guide constitue un outil indispensable pour toute personne intéressée par l’histoire et la connaissance du Conseil d’État. Il est également le fruit d’une entreprise commune portée à la fois par les Archives nationales et par le Conseil d’État.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE - PRÉSENTATION DES FONDS

Chapitre premier. 1799-1815 - Des origines à la fin du Conseil d’État napoléonien (p. 17)

Chapitre 2. 1815-1870 - De la Restauration à la chute du Second Empire (p. 53)

Chapitre 3. 1870-1914 - L’installation de la IIIe République (p. 93)

Chapitre 4. 1914-1945 - D’une guerre mondiale à l’autre (p. 131)

Chapitre 5. 1945-1987 - Le Conseil d’État de la IV^e puis V^e République (p. 179)

Chapitre 6. 1987-1995 - La mutation de la juridiction administrative (p. 231)

Chapitre 7. Instances spécialisées en temps de guerre (p. 253)

Chapitre 8. Sources complémentaires conservées dans d’autres institutions (p. 267)

DEUXIÈME PARTIE - AIDE À LA RECHERCHE

Chapitre premier. Les affaires administratives (p. 299)

Chapitre 2. Les affaires contentieuses (p. 317)

Chapitre 3. Les recherches biographiques (p. 325)

Chapitre 4. La communicabilité des archives (p. 351)

TROISIÈME PARTIE - ANNEXES

Annexe 1. État des fonds du Conseil d’État aux Archives nationales (p. 357)

Annexe 2. Liste des thèses relatives au Conseil d’État (p. 367)

Présentation

La Cour suprême des États-Unis au début du XIX^e siècle et les cours constitutionnelles de l'Autriche de l'après première guerre mondiale, de l'Allemagne et de l'Italie de l'après seconde guerre mondiale, ont mis en oeuvre, chacune à sa manière, des formes de contrôle de constitutionnalité de la loi qui sont apparues comme des référents de la démocratie constitutionnelle occidentale et des principales étapes de son émergence. Mais où en sont aujourd'hui ces modèles du constitutionnalisme « classique » ?
C'est à l'examen fouillé de la jurisprudence constitutionnelle de ces vingt-cinq dernières années dans ces différents pays que se sont livrés — en langue anglaise ou française les auteurs de ce volume, qui se sont aussi intéressés à d'autres cadres nationaux, comme ceux de certains États nordiques (Pays-Bas, Danemark, Islande), ou encore comme celui, plus problématique puisque officiellement dépourvu de constitution écrite, de la Grande-Bretagne. Grâce à ces analyses, il est possible de mieux prendre la mesure des altérations subies par ces modèles du constitutionnalisme.

Eleonora Bottini est professeure à l'Université de Caen Normandie.

Bernard E. Harcourt est directeur d'études à l'EHESS et professeur de droit et philosophie politique à Columbia University, où il dirige le Columbia Center for Contemporary Critical Thought.

Pasquale Pasquino est Global Distinguished Professor in Politics and Law à la New York University et directeur de recherches au CNRS-EHESS.

Otto Pfersmann est professeur agrégé des facultés de droit et directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (Centre d'études des normes juridiques).

Présentation

Le continent africain est véritablement un laboratoire de droit constitutionnel. Dès la fin de l'année 1989, s'y mettent en (0) place des procédés originaux conduisant à des changements de régime donnant un nouveau souffle à une dynamique constitutionnelle. La conférence nationale souveraine béninoise est le modèle par excellence, et pionnier, de cette nouvelle manière de penser, entre autres, le phénomène constitutionnel. On ne saurait manquer de se pencher aussi sur les cas des pays concernés du Proche-Orient par le printemps arabe ou par la « révolution constitutionnelle » israélienne.
Que peut-on comprendre de ces divers ralliements aux pratiques politiques démocratiques et à la garantie constitutionnelle des droits fondamentaux ?
La propagation de la culture constitutionnelle sur le continent africain et au Proche-Orient apparaît comme une marque essentielle de ces vingt dernières années. À ce titre, il ne faut pas s'étonner de la montée en puissance, comme composante essentielle de l'État de droit, d'une justice constitutionnelle de plus en plus soucieuse de son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique.

Patrick Charlot est professeur de droit public à l'Université de Bourgogne-Franche Comté et directeur du Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO).

Claude Klein est professeur à la Faculté de droit de l'Université hébraïque de Jérusalem, où il a dirigé l'Institut de droit comparé ainsi que deux écoles de droit. Il a servi comme conseiller à la commission des lois de la Knesset.

Présentation

Le « vivant » peut-il être matière à constitution ? Depuis les années 1990, le droit constitutionnel a entrepris de fournir, dans un grand nombre de pays, les cadres des régulations dans le domaine du « vivant », qu'il s'agisse d'humain ou d'environnement. Ces deux dimensions ont été concomitamment appréhendées à la faveur de révisions constitutionnelles plus ou moins élaborées selon les pays ou de jurisprudences des cours suprêmes ou constitutionnelles. Le recul est aujourd'hui suffisant pour mesurer les effets de cette constitutionnalisation. Les principes alors introduits, comme la dignité de la personne, l'intégrité de l'espèce humaine ou la précaution, ont-ils été source de solutions, d'évolutions ?

Dans une perspective comparatiste, les auteurs réunis dans cet ouvrage rappellent ce qu'a été le processus de constitutionnalisation, puis abordent le droit constitutionnel de la reproduction, le droit constitutionnel de la disposition des éléments du corps, le droit constitutionnel de la recherche biologique et médicale, enfin le droit constitutionnel de l'environnement. Sont ainsi décrits et analysés les systèmes allemand, américain, brésilien, canadien, espagnol, italien et français. Dans le même temps, n'a pas été éludé le débat éthique et politique sur les questions du vivant. Sur chaque question relevant du « vivant », on aborde les enjeux éthiques des cadres juridiques de la procréation, des éléments du corps humain, de la recherche biomédicale.

Xavier Bioy est professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole. Il est fondateur et membre de l'Institut Maurice Hauriou. Il codirige le master « Éthique du soin et recherche (philosophie, médecine, droit) » et le master « Droit des libertés fondamentales ».