Présentation de l'éditeur

Quid d’un principe constitutionnel concernant l’organisation institutionnelle de l’État, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d’une cour internationale des droits de l’homme, telle que la Cour européenne des droits de l’homme ? S’il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est pourtant pertinent de répondre à la question de savoir si les solutions adoptées par le juge européen des droits de l’homme dessinent une vision cohérente de ce que doivent, selon lui, être les relations entre les pouvoirs.

En outre, il ne faut pas faire abstraction du fait que la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu’elle est conçue dans l’État libéral contemporain n’implique la consécration que d’un socle minimal de solutions soit acquis. Il apparaît ainsi que l’aspiration primordiale de la séparation des pouvoirs réside dans la protection des pouvoirs judiciaire et législatif contre le pouvoir exécutif. Le juge européen des droits de l’homme partage cette optique. Si le principe de séparation des pouvoirs n’est pas un principe énoncé par la Cour, au moins avec la précision nécessaire, il est un principe déjà présent dans le corpus jurisprudentiel strasbourgeois dont le futur est prometteur.

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Les conventions internationales de protection des droits de l’Homme ont été élaborées au début de la seconde moitié du XXe siècle. Or, le champ matériel de ces traités est étroitement connecté aux réalités humaines, elles-mêmes en constante évolution. Les développements technologiques, sociaux, économiques ou scientifiques peuvent en conséquence avoir des implications directes sur l’exercice des droits et libertés fondamentaux. L’interprétation évolutive de ces instruments, consistant à les envisager « à la lumière des conditions actuelles », est alors devenue courante dans la pratique des juridictions spécialisées, bien qu’elle soit parfois envisagée avec méfiance. Absente des règles d’interprétation du droit international formulées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, cette modalité interprétative intrigue dans la mesure où elle conduit le juge à s’écarter parfois explicitement du texte de l’accord et donc de la volonté des parties. Pour autant, face à l’enjeu que représente le maintien de l’effectivité du droit dans le temps, force est de constater que l’application de ces conventions impose leur actualisation. L’interprétation évolutive invite par conséquent à une réévaluation de la fonction interprétative du juge international, entre son encadrement théorique traditionnellement strict et les exigences empiriques du droit international contemporain.

À partir de cette méthode particulière, cette thèse vise à démontrer que le juge international de protection des droits de l’Homme bénéficie d’une ample marge de manœuvre dans le processus interprétatif qui, sans impliquer une quelconque exclusivité de la méthode aux droits de l’Homme, tient essentiellement aux conditions dans lesquelles il exerce son office. Cette latitude est en réalité indispensable et lui permet de contribuer à une adaptation quotidienne du droit international devenue vitale. La mise au jour de la véritable nature de ses fonctions atteste de la part de créativité inhérente à l’activité interprétative et participe à la remise en question de la fiction classique de l’application mécanique du droit au fait, strictement encadrée par les limites du consensualisme. Plus encore, les implications de l’interprétation évolutive conduisent à lever le voile qui masquait jusqu’alors les fondements et la légitimité du pouvoir du juge et permettent d’en proposer des perspectives d’amélioration.

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Un nord-coréen accusé d’avoir piraté le studio Sony ou orchestré l’attaque Wannacry pour le compte du régime, des interventions via les réseaux sociaux dans les campagnes électorales américaine, lettone ou française, un programme malveillant paralysant la cérémonie d’ouverture des derniers Jeux Olympiques, une tentative de perturbation de missions d’avion de chasse, une attaque de sociétés gérant le fonctionnement de centrales nucléaires américaines… la liste pourrait être longue pour recenser les cyberattaques entreprises seulement depuis 2017.

Pourtant, la réponse à apporter n’est toujours pas évidente : qui peut agir ? contre qui ? à quelles conditions et dans quel but ? Autant de questions qui se posent et auxquelles il faut apporter une réponse à la suite de l’identification de tels actes. S’il a été reconnu que le droit international existant doit s’appliquer en cas de cyberattaques, il reste encore à en identifier les modalités.

C’est à cet ambitieux objectif que la Journée d’études organisée à l’université de Rouen le 2 juin 2017 entendait contribuer en confrontant les besoins des praticiens aux réflexions d’universitaires. Le présent ouvrage rassemble les contributions des intervenants qui ont accepté de proposer des analyses, souvent prospectives, des questions posées quant à la définition des cyberattaques, l’identification de leurs auteurs et des réactions envisageables.

Ont contribué Philippe Achilleas, Anne-Laure Chaumette, Olivier Corten, Claire Crepet-Daigremont, François Delerue, Mathias Forteau, Maryline Grange, Patrick Jacob, Anne-Thida Norodom, Serge Sur.

Présentation de l'éditeur

Rights and Civilizations, translated from the Italian original, traces a history of international law to illustrate the origins of the Western colonial project and its attempts to civilize the non-European world. The book, ranging from the sixteenth century to the twenty-first, explains how the West sought to justify its own colonial conquests through an ideology that revolved around the idea of its own assumed superiority, variously attributed to Christian peoples (in the early modern age), Western 'civil' peoples (in the nineteenth century), and 'developed' peoples (at the beginning of the twentieth century), and now to democratic Western peoples. In outlining this history and discourse, the book shows that, while the Western conception may style itself as universal, it is in fact relative. This comes out by bringing the Western civilization into comparison with others, mainly the Islamic one, suggesting the need for an 'intercivilizational' approach to international law.

• Proposes a comparison between Western international law and Islamic international law so readers can appreciate the Western-centric character of international law and how to analyze it critically

• Shows how international law can be analyzed through its anthropological underpinnings, so readers can understand the relation between Western hegemony and the West's representation of the inferiority of 'the other'

• Highlights the need to embrace a concept of international law that takes the plurality of civilizations into account

Sommaire

Part I. Ius Gentium and the Origins of International Law

1. The rights of peoples and ius gentium: The origins of the modern age
2. Hugo Grotius and the law of peoples
3. Samuel Pufendorf and Emer de Vattel: Kant's 'miserable comforters'
4. The rights of man and cosmopolitan law: Kantian roots in the current debate on rights

Part II. International Law and Western Civilization

5. International law and Western civilization
6. International law, peace, and justice: Hans Kelsen's normativism
7. Realist perspectives: historiography, international law, international relations
8. Order and anarchy: the Grotian tradition

Part III. International Law, Islam, and the Third World

9. The law of peoples and international law
10. Islam and rights: Islamic and Arab charters of the rights of man
11. The Third World and international law

Part IV. Conditions for Peace

12. The foundation of human rights: an intercultural perspective
13. Parallel worlds: international governance and the (utopian?) principles of international law

Glossary of Arab terms