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À l’école des eurocrates

À l’école des eurocrates

La genèse de la vocation européenne

Auteur(s) : 6965

Édition : 2019

ISBN: 978-2-753-57695-7

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage présente une enquête sur la genèse de la vocation européenne d’un ensemble de candidats aux métiers de l’Europe politique en France. Il analyse les dispositions favorables à cette vocation et la différenciation des profils vocationnels au principe d’une diversité à la fois des sens donnés à l’orientation vers l’UE, des socialisations européennes, ainsi que des trajectoires professionnelles. Cette enquête apporte une contribution à la compréhension des processus plus généraux d’intégration européenne, d’européanisation, et dans une certaine mesure des aspects sociologiques de la crise traversée par l’Europe.

Avec le concours de l’université de Strasbourg et de l’UMR SAGE « Sociétés, Acteurs, Gouvernements en Europe ».

 

Sommaire

  • Des conditions sociales à une carrière d’auxiliaire de l’Europe
  • Éclectisme relatif, modération et compromis : une forme de distinction
  • Espace de candidats aux métiers de l’Europe, espace de vocations
  • D’une vocation internationale à une vocation européenne
  • Les sens de l’Europe
  • Apprendre à aimer l’Europe comme métier
  • Trajectoires professionnelles et vocations européennes
The Extraterritoriality of Law

The Extraterritoriality of Law

History, Theory, Politics

Daniel S. Margolies, Umut Özsu, Maïa Pal, Ntina Tzouvala

Édition : 2019

ISBN: 978-0-815-37858-7

Présentation de l'éditeur

Questions of legal extraterritoriality figure prominently in scholarship on legal pluralism, transnational legal studies, international investment law, international human rights law, state responsibility under international law, and a large number of other areas. Yet many accounts of extraterritoriality make little effort to grapple with its thorny conceptual history, shifting theoretical valence, and complex political roots and ramifications. 

This book brings together thirteen scholars of law, history, and politics in order to reconsider the history, theory, and contemporary relevance of legal extraterritoriality. Situating questions of extraterritoriality in a set of broader investigations into state-building, imperialist rivalry, capitalist expansion, and human rights protection, it tracks the multiple meanings and functions of a distinct and far-reaching mode of legal authority. The fundamental aim of the volume is to examine the different geographical contexts in which extraterritorial regimes have developed, the political and economic pressures in response to which such regimes have grown, the highly uneven distributions of extraterritorial privilege that have resulted from these processes, and the complex theoretical quandaries to which this type of privilege has given rise.

The book will be of considerable interest to scholars in law, history, political science, socio-legal studies, international relations, and legal geography.

 

Sommaire

Introduction

Daniel S. Margolies, Umut Özsu, Maïa Pal, Ntina Tzouvala

Part I. What Is Extraterritoriality?

1. Ways of Doing Extraterritoriality in Scholarship

John D. Haskell

2. In the Middle of Nowhere: The Futile Quest to Distinguish Territoriality from Extraterritoriality

Péter D. Szigeti

3. Moving Beyond the E-word in the Anthropocene

Sara L. Seck

Part II. Constituting and Contesting Extraterritoriality

4. Early Modern Extraterritoriality, Diplomacy, and the Transition to Capitalism

Maïa Pal

5. "Uneven Empires": Extraterritoriality and the Early Trading Companies

Kate Miles

6. Protégé Problems: Qing Officials, Extraterritoriality, and Global Integration in Nineteenth-Century China

Richard S. Horowitz

7. Drinking Water by the Sea: Real and Unreal Property in the Mixed Courts of Egypt

Mai Taha

8. "And the laws are rude, … crude and uncertain": Extraterritoriality and the Emergence of Territorialised Statehood in Siam

Ntina Tzouvala

9. Imperial Reorderings in US Zones and Regulatory Regimes, 1934–50

Daniel S. Margolies

Part III. Extraterritoriality in the Contemporary World-System

10. The Interplay between Extraterritoriality, Sovereignty, and the Foundations of International Law

Austen L. Parrish

11. Extraterritoriality as an Analytic Lens: Examining the Global Governance of Transnational Bribery and Corruption

Ellen Gutterman

12. From Extraterritorial Jurisdiction to Sovereignty: The Annexation of Palestine

Alice M. Panepinto

13. Extraterritoriality Reconsidered: Functional Boundaries as Repositories of Jurisdiction

Ezgi Yildiz

Le Moment Nuremberg

Le Moment Nuremberg

Le procès international, les lawyers et la question raciale

Guillaume Mouralis

Édition : 2019

ISBN: 978-2-724-62420-5

Présentation

« La manière dont l'Allemagne traite ses habitants […] n'est pas plus notre affaire que ce n’est celle d’un autre gouvernement de s’interposer dans nos problèmes. » Les mots de Robert Jackson, procureur en chef américain au procès de Nuremberg, sont sans ambages : la répression des crimes racistes commis par les nazis ne saurait ouvrir la voie à un examen international de l’ordre racial qui prévaut alors aux États-Unis. D’où la définition particulièrement corsetée du crime contre l’humanité adoptée en 1945.

À partir d’une enquête sur les lawyers qui, outre Atlantique, ont jeté les bases du procès, impulsé et conduit les débats, Guillaume Mouralis propose une relecture passionnante de Nuremberg. Il révèle le faisceau de contraintes professionnelles, sociales et culturelles qui ont lourdement pesé sur ce moment expérimental. Il s’interroge finalement sur son legs. Comment a-t-il été mobilisé par les luttes afro-américaines pour les droits civiques ou celles, utltérieures, contre la guerre du Vietnam ? Et comment ces appropriations militantes ont-elles marqué l’émergence d’un dispositif judiciaire international ?

 

Sommaire

Introduction 
Décentrement du regard et questionnement 
Innovation sous contrainte 
Le procès comme dispositif d'internationalisation des causes 
Enquêtes, sources et méthodes 

Chapitre 1 – Les mondes de Nuremberg 
Que s’est-il passé à Nuremberg ? 
Les mondes de Londres et de Nuremberg 
     Une population jeune
     Importance des réfugiés allemands et contrainte linguistique 
     La centralité des avocats d’élite américains 
     Une internationalisation postérieure limitée 

Chapitre 2 – Définir et punir les crimes de guerre 
Londres 1943-1944 : le temps des juristes internationaux  
     Débats académiques au sein de la Commission des crimes de guerre  
     Ecer et le « légalisme étroit »  
     La carrière d’un juriste exilé  
     Pell, Preuss et la définition conflictuelle des « crimes de guerre »  
Washington, automne 1944 : le temps des lawyers    
     La genèse du « plan Bernays » ou l’espace d’expérience des lawyers  
     Une relation distante au savoir académique  
     Chanler, Glueck et la guerre d’agression  
     Le rôle effacé des professeurs dans le procès de Nuremberg  
La créativité des praticiens  

Chapitre 3 – Visions et divisions du travail judiciaire international  
Diplomates malgré eux : les juristes alliés à San Francisco, Londres et Nuremberg  
     Juristes diplomates ou diplomates juristes  
     Interactions diplomatiques, expériences partagées et coopérations ultérieures  
     La dimension diplomatique du procès  
Syncrétisme institutionnel  
     Une petite île en Allemagne : asymétries et rencontres  
     Rencontres et interactions signifiantes  
     Un expert très discret : Robinson à Nuremberg  
     Trajectoire d’un juriste internationalisé  
     Le « complot criminel contre le peuple juif »  
Outsiders du droit international  

Chapitre 4 – L’impensé de la question raciale aux États-Unis  
Une catégorisation sous contrainte : « crime contre l’humanité », atrocités et persécutions raciales  
     Un crime accessoire qui agrège des éléments divers  
     Subordination et neutralisation des crimes racistes (1944-1945)  
     De la formule indéterminée à la catégorie juridique  
     Persécutions et atrocités : le souvenir de la Grande Guerre  
Contraintes raciales, coloniales et impériales  
     Bernays et le minority problem  
     Intériorisation de l’ordre racial  
     Contraintes coloniales et reconfiguration de la question minoritaire  
Les avocats allemands et la question raciale américaine  
Souveraineté et préservation de la sphère domestique  
Lincoln, McCloy et les Black Panthers  

Chapitre 5 – Entre expérience et ressource : Nuremberg et les droits civiques  
Les émigrés européens confrontés à la color line  
Robert H. Jackson de Nuremberg à Brown  
Une ressource limitée : Nuremberg dans le combat judiciaire pour les droits civiques  
Globalisation de la lutte et forme « procès international » 

Chapitre 6 – Un legs ambigu : neutralisation politique et reprises militantes du procès (1946-1976)  
Neutralisation d’un précédent : Nuremberg jusqu’au milieu des années 1950  
     La fabrique du jugement d’octobre 1946 
     Un précédent neutralisé  
La conjoncture critique : Nuremberg dans les années 1960 et 1970  
La guerre du Vietnam entre justice militaire et tribunaux citoyens : la reprise militante de Nuremberg  
The Memory of Justice : discontinuités, déraillements, apories  
 
Conclusion  
Un exercice de justice expérimentale  
Les voies étroites de l’innovation  
La justice internationale comme forme et dispositif  
Une parenthèse ambiguë  
Nuremberg dans la vie américaine et internationale 

L’enquête prosopographique 

Documents 

Sources 

Bibliographie 

Liste des sigles  

La théorie du retrait d'acte administratif

La théorie du retrait d'acte administratif

David Renders

Édition : 2019

ISBN: 978-2-807-91345-5

Présentation

L’administration est instituée pour agir. Elle est appelée à exercer ses missions dans le respect de l’intérêt général. Elle est tenue d’observer les règles et principes qui s’imposent à elle et à l’action qu’elle a en vue. À tous les niveaux de pouvoir, cette réalité est le quotidien de l’administration.

Dans la perspective qui se présente ainsi, il n’est pas impossible que l’administration commette une irrégularité ou une erreur d’appréciation, en un mot se trompe et cherche à se raviser. Se présente alors la question délicate – mais ô combien cruciale – du retrait d’acte administratif.

Qu’est-ce que le retrait d’acte administratif ? De quel acte est-il question ?
Dans quelle mesure un acte peut-il faire l’objet d’un retrait ? À quelles conditions de temps l’opération peut-elle être régulièrement accomplie ?
Suivant quelle procédure convient-il de la conduire ? Qui peut mener à bien l’opération ? Le Conseil d’État répond à toutes ces questions au bénéfice d’une jurisprudence nourrie, parfois contrastée, qui n’est pas nécessairement celle des cours et tribunaux, ni celle de la Cour des comptes, lesquels sont aussi confrontés à la réalité du retrait.

La question se pose, par ailleurs, de savoir comment le droit de l’Union européenne et le droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme appréhendent les multiples problèmes que suscite l’opération de retrait. Il y va, bien sûr, de l’opération de retrait menée à l’échelon européen. Mais il y a aussi l’opération de retrait nationale, régionale ou locale belge aux prises avec les exigences toujours plus subtiles des droits européens.

C’est aux nombreuses interrogations que suscite ce que l’on a coutume de nommer la théorie du retrait d’acte que le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’Université catholique de Louvain a choisi de dédier le quarantième volume de sa collection.

Ce volume, qui correspond aux actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 28 mars 2019, donne l’occasion à nombre des meilleurs spécialistes en la matière de répondre à ces questions. Ces spécialistes ne sont pas seulement belges. Ils sont aussi étrangers, en vue d’apporter, au débat scientifique, l’éclairage de droit comparé qui s’impose.

 

Sommaire

Avant-propos
La théorie du retrait d’acte administratif en droits belge et européen
Le retrait : notion, fondement et champ d’application , distinction avec d’autres révisions de l’acte administratif par son auteur
L’acte créateur de droits
Les questions communes de compétence et de procédure
Le retrait de l’acte administratif irrégulier créateur d’effets avantageux ou le périple sinueux entre équilibre, précarité et complexité
Les catégories résiduelles . Le retrait des actes non créateurs de droit et des actes légaux créateurs de droit
Les effets du retrait et la réfection de l’acte retiré
Le retrait est-il le succédané damné de l’annulation ?
Le retrait d’acte, les cours et tribunaux, et la Cour des comptes
La théorie belge du retrait d’acte au regard du droit européen
La théorie du retrait d’acte administratif en droit comparé
Le retrait d’acte en droit français
Die Systematik der Aufhebung von Verwaltungsentscheidungen in Deutschland
La teoria della revoca dell’atto amministrativo in Italia
La théorie du retrait d’acte administratif en Italie
Conclusions

5 030
enseignants-chercheurs
346 159
publications scientifiques
2 101
formations en droit
84
universités couvertes

Flux en direct