Présentation de l'éditeur

Instrument d'échange économique par excellence, le contrat n'est pas, de prime abord, le terrain le plus propice à la satisfaction d'un idéal religieux. Il n'est pas rare, cependant, qu'un contractant se prévale de ses convictions et pratiques religieuses aux fins d'y adapter le contenu ou les conditions d'exécution d'une prestation. La tentation est grande de s'y montrer indifférent. D'un côté est invoquée, pour y parer, l'autonomie de la volonté. De l'autre, il est même suggéré de transposer le principe de laïcité aux relations privées pour obliger les contractants à faire preuve de neutralité. Or, ces dernières sont gouvernées par la liberté de religion. Ainsi, la contractualisation des convictions et pratiques religieuses doit être fortement encouragée. En outre, dans le silence du contrat, le juge peut imposer certaines obligations positives aux contractants, au nom de la liberté de religion et du droit à la non-discrimination, au terme d'un processus de conciliation.

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Il volume coniuga l’analisi normativa e l’analisi funzionale della trasformazione indotta dalla tecnologia, verificando la possibilità che la giustizia sia amministrata con l’ausilio di dispositivi computazionali automatizzati, quali gli algoritmi. Si parla dunque di ricerca e sviluppo nel settore dell’ intelligenza artificiale, al servizio della tutela dei diritti fondamentali e dell’esercizio del diritto di azione.

Claudio Castelli, Magistrato dal 1979, ha esercitato diverse funzioni e da ultimo come Presidente Aggiunto dell’Ufficio GIP del Tribunale di Milano e ora Presidente della Corte di Appello di Brescia dall’11 aprile 2016. È stato componente elettivo del Consiglio Superiore della Magistratura per la consiliatura 1994-1998. Dal 2006 al 2008 è stato Capo Dipartimento dell’Ordinamento Giudiziario del Ministero della Giustizia. È stato il promotore del piano na- zionale di miglioramento organizzativo: il Progetto interregionale/transnazionale “Diffusione di best practices negli uffici giudiziari italiani, finanziato dal Fondo Sociale Europeo cui hanno partecipato oltre duecento uffici. È stato uno dei promotori del lancio del Processo Civile Telematico presso il Tribunale di Milano, primo in Italia e ha diretto dal 2008 al 2016 l’Ufficio Innovazione del Tribunale di Milano. Autore di diverse pubblicazioni e scritti in tema di organizzazione e ordinamento.

Daniela Piana, Dottore di ricerca in sociologia presso l’Università Paris IV Sorbonne. Jean Monnet Fellow (EUI) 2003, Fulbright Fellow (UC Berkeley) 2007, associate dell’Institut des Hautes sur la Justice, Parigi e dell’Istitut des sciences sociales du politique, ENS Paris Saclay. Coordina la sezione Just Europe, ICEDD-Luiss. È stata componente dell’Osservatorio per la valutazione dell’impatto delle riforme per la crescita del Paese, presso il Gabinetto del Ministro della Giustizia dal 2014 al 2017. Attualmente membro del Research Conference On Justice dell’OCSE, svolge attività di ricerca internazionale in collaborazione con la Société de Législation Comparée. Nominata nel gennaio 2019 componente dell’Ufficio studi del Consiglio di Stato. I suoi interessi di ricerca si situano all’incrocio delle discipline sociologiche e politologiche e si concentrano sui temi della trasformazione della rule of law, sia in relazione alle dinamiche sociali nelle società multi culturali, sia in relazione alla ibridazione dei linguaggi – naturali ed artificiali – sia ancora in relazione alla ridefinizione dei confini funzionali e territoriali cui il diritto fa riferimento.

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Et si les médias étaient en passe de se substituer à la justice ? Multiplication des pétitions contre les jugements, organisation d'enquêtes et de procès parallèles aux procédures judiciaire sur les chaines d'information en continu, lynchages sur Internet. Autant d'indices révélant une offensive de plus en plus violente de l'opinion contre l'institution judiciaire et les principes qui la fondent. Déjà le secret de l'instruction et la présomption d'innocence ont quasiment disparu. La liberté de parole de l'avocat dans le prétoire est remise en cause. La justice ne résiste plus aux révélations médiatiques et se sent contrainte de réagir instantanément pour ne pas être à la traine des journalistes. On en vient même à instrumentaliser le procès pour le transformer en tribune médiatique. La forteresse judiciaire se fissure sous les coups de boutoir de l'opinion. Peu à peu, le système médiatique impose ses propres valeurs, l'immédiateté, le manichéisme, le spectaculaire, l'émotion. La justice est devenue l'un des champs de bataille les plus violents du populisme. Pire, des phénomènes de vengeance privée commencent à émerger dans le monde entier via les réseaux sociaux. Il est urgent de réagir. 

Diplômée d'un DEA de philosophie du droit de Paris 2 Panthéon-Assas, Olivia DUFOUR a commencé sa carrière en tant que juriste dans un cabinet d'avocats parisien avant de devenir journaliste en 1995. Spécialisée en droit, justice et finance, elle collabore depuis lors à de nombreux titres de la presse économique et juridique. Elle préside le Cercle des journalistes juridiques. Elle est l'auteur de Justice, une faillite française ?, publié en 2018 dans la même collection, et récompensé par le prix Olivier Debouzy.

Présentation

À l'heure de la diffusion massive d'informations nominatives via les réseaux sociaux, la question du fichage des mineurs par les institutions résonne fort sur le terrain des libertés individuelles.

FIJAIS, FNAEG, FAED, FRP, FSPRT, FIJAIT, TAJ, etc. : cette longue liste d'acronymes témoigne de la création, régulièrement, de nouveaux traitements d'informations nominatives, avec des règles particulières pour les mineurs. Plus récemment, le fichier des mineurs isolés marque un tournant dans le « marquage » des jeunes. Entré en vigueur en février 2019, il est le seul à être spécifiquement lié à la minorité. Un mineur pouvant être enregistré dans plusieurs de ces fichiers, l'articulation entre ces multiples dispositifs est parfois difficile à appréhender, tant pour les professionnels que pour les familles en recherche d'informations.

Mêlant connaissances théoriques et pratiques, cette première édition présente les conditions d'inscription, de consultation et d'effacement, dans les fichiers de police et judiciaires. Elle analyse les obligations pénales et exigences posées pour les mineurs inscrits, leurs droits et démarches possibles, ainsi que les conséquences de ces inscriptions pour leur future insertion professionnelle et sociale.

Quelles sont les obligations faites à un jeune inscrit dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles ? Quelles sont les conséquences en termes d'accès à l'emploi de l'inscription d'un mineur dans le traitement des antécédents judiciaires ? Un mineur peut-il refuser le prélèvement de son empreinte génétique lorsqu'il est placé en garde à vue ?

À jour de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et des récentes jurisprudences nationale et européenne en la matière, cet ouvrage aidera les professionnels chargés de la défense ou l'accompagnement des mineurs et leurs parents, à mieux les assister, informer et conseiller.

Un véritable instrument de travail et de réflexion sur les enjeux éducatifs et éthiques du fichage des mineurs !

Préface Dominique Attias.

Christophe Daadouch, docteur en droit, est formateur spécialisé en droit des mineurs dans des institutions sociojudiciaires.

Claire Bruggiamosca est avocate au Barreau de Paris en droit des mineurs et en droit des étrangers.

Sommaire

Préface

Introduction

PARTIE 1. Le casier judiciaire

Chapitre 1. Historique et objectif de ce fichier

Chapitre 2. Présentation du casier judiciaire

Chapitre 3. Le casier judiciaire du mineur

Chapitre 4. L’effacement du casier judiciaire

Partie 2. Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV)

Chapitre 1. Genèse et objectif de ce fichier

Chapitre 2. Les conditions d’inscription

Chapitre 3. Les modalités de l’inscription

Chapitre 4. Les obligations faites à la personne inscrite

Chapitre 5. Accès et consultations

Chapitre 6. Les durées d’inscription et l’effacement automatique

Partie 3. Les fichiers d’identification

Chapitre 1. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)

Chapitre 2. Le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED)

Partie 4. Le fichier des personnes recherchées (FPR)

Chapitre 1. Les principes généraux

Chapitre 2. L’inscription des mineurs dans le cadre pénal

Chapitre 3. L’inscription dans le cadre du contrôle de la circulation d’un mineur

Chapitre 4 L’inscription d’un mineur au titre de la sécurité et de l’ordre public : les fiches S

Partie 5. Les fichiers relatifs au terrorisme

Chapitre 1. Le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)

Chapitre 2. Le fichier national des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)

Chapitre 3. Un logiciel propre à la PJJ : le logiciel @strée

Partie 6. Les fichiers de police

Chapitre 1. Le traitement des antécédents judiciaires (TAJ)

Chapitre 2. Les fichiers PASP et GIPASP

Partie 7. Les enquêtes administratives

Chapitre 1. Le cadre général des enquêtes administratives

Chapitre 2. Le régime spécifique des compagnies de transport

Chapitre 3. Les activités privées de sécurité et le rôle du CNAPS

Chapitre 4. La création du fichier de rapprochement « ACCReD » pour une simplification des enquêtes administratives

Partie 8. Un fichier spécifique aux jeunes étrangers

Chapitre 1. D’une égalité de droit vers une différence de traitement

Chapitre 2. L’objectif de protection de l’enfance

Chapitre 3. Le rôle du préfet dans la procédure d’évaluation de la minorité

Chapitre 4. Le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité

Chapitre 5. La position du Défenseur des droits et de la société civile

Conclusion