Présentation de l'éditeur

D'une enquête ethnographique dans un vaste ensemble de logements à Buenos Aires, où l'auteure s'est immergée pendant deux années, résulte une analyse exceptionnelle de ce que peut être une économie de la légalité mise en oeuvre par une population pauvre. Dans leurs requêtes aux autorités, au front des guichets sociaux et dans leurs réseaux de parenté et de voisinage, cette pauvreté urbaine mobilise en effet des règles singulières prenant force de droit. 

À qui appartient le droit ? est ainsi à la fois un récit qui nous émeut par son humanité et un travail d'interprétation qui nous impressionne par sa valeur et son originalité. 

L'économie de la légalité ne se résume pas aux contraintes publiques qui s'imposent aux pauvres. Ceux-ci sont ici les acteurs du droit, acteurs d'un droit « d'en bas » dont l'auteure dévoile toute la richesse et la complexité. Emilia Schijman ouvre ainsi dans cet ouvrage des perspectives de réflexion superbement novatrices, non seulement pour tout travail de connaissance sur le droit mais aussi, bien au-delà, en relation avec la place que la pratique du droit peut occuper dans le traitement de la question démocratique. 

Emilia Schijman est sociologue, chargée de recherche au CNRS rattachée au Centre Maurice Halbwachs (EHESS-ENS), PSL. 

Ses travaux explorent les économies populaires et s'intéressent tout particulièrement aux usages du droit et aux rapports des administrés à l'Etat.

Présentation de l'éditeur

L'exercice individuel des professions libérales de santé recule au profit de l'exercice en groupe. Cette tendance structurelle contraint les professionnels à se confronter au droit des sociétés. 

Ce droit est complexe. Il dépend de la société choisie : société civile professionnelle, société d'exercice libéral (avec, dans ce cas, l'option de créer des holdings dénommées sociétés de participations financières de profession libérale), société civile de moyens, société interprofessionnelle de soins ambulatoires, société en participation ou société coopérative. Les règles applicables varient aussi selon la profession concernée : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien d'officine, biologiste médical, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste, diététicien, psychomotricien, ergothérapeute ou vétérinaire. 

Qui peut-on choisir comme associés ? À quelle majorité sont prises les décisions ? Y a-t-il des contraintes particulières pour la répartition des bénéfices ? L'associé peut-il décider de se retirer de la société, de céder ses parts à l'acquéreur de son choix ? Que se passe-t-il si un associé décède ? Quelles sont les obligations à l'égard des instances professionnelles ? 

Telles sont quelques-unes des interrogations traitées. 

L'ouvrage présente successivement chaque type de société en exposant - c'est sa particularité - la situation de chaque profession. Il s'adresse aux spécialistes du droit des sociétés en quête de réponses expertes ainsi qu'aux professionnels du secteur de la santé qui y trouveront une information pratique et exhaustive.

Présentation de l'éditeur

Au cours des deux dernières décennies, le marketing digital a pris une place de plus en plus importante en entreprise. Véritable levier de performance, il est garant de la promotion des marques et de l'optimisation de la e-réputation. Dans un environnement où la digitalisation est passée à la vitesse supérieure, l'e-marketing est devenu un moyen de communication incontournable. Aujourd'hui plus que jamais, une réglementation juridique précise doit être respectée.

Cet ouvrage a pour objectifs de vous aider : 

. à comprendre le cadre juridique du e-commerce et du marketing digital
. à sécuriser et valoriser votre site web marchand
. à prévenir les litiges et limiter les coûts judiciaires

Points forts 

. Véritable guide pratique du droit du marketing digital
. De nombreux exemples, tableaux...

Présentation

Trouvant sa source à la fois dans la Constitution de la république de Pologne du 2 avril 1997 et dans la réforme du Code civil opérée par la loi du 17 juin 2004, la responsabilité des autorités publiques est un sujet relativement récent et sensible pour les juristes polonais. Sans être directement liée au droit européen, la réforme coïncide avec la période d’adhésion du pays à l’Union européenne et se prête à la confrontation tant avec le droit de l’Union européenne qu'avec celui d’un autre État membre, plus familier de régimes de responsabilité propres aux autorités publiques. C’est ce qui a poussé les enseignants-chercheurs de Tours et Łodź à engager une recherche collective, sélectionnée dans le cadre d’un programme Polonium, Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-polonais, géré en Pologne par l’agence nationale pour l’échange académique (Narodowa Agencja Wymiany Akademickiej) et en France par les ministères de l’Europe et des Affaires étrangères et l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Les actes permettent ainsi de montrer que les régimes français et polonais de responsabilité, pourtant très différents, se trouvent confrontés à des interrogations comparables et tendent progressivement à se rapprocher sous l’effet, plus ou moins visible, du droit européen.