Présentation

Textes partiellement en allemand, français et italien

Jusqu'en 1981 en Suisse, un outil juridique permettait de priver de liberté des personnes sous couvert de prophylaxie sociale, bien que cela dépassât le principe de légalité. Ce dispositif d'internement administratif a eu pour conséquence de discriminer les citoyens et les citoyennes: des personnes considérées comme marginales et dont le rapport au travail, à la famille ou encore à la sexualité ne correspondait pas aux normes dominantes ont tout simplement été exclues du droit commun. Cet ouvrage s'intéresse à l'histoire juridique de l’internement administratif en Suisse, une pratique qui a duré plus de cent ans. Il met en lumière les aspects politiques, sociaux et scientifiques qui ont influencé les lois qui encadraient cette mesure de coercition, tout en identifiant les tensions et les contradictions à l’origine de cet enchevêtrement. Plusieurs études de cas nous permettent d'identifier les logiques à l’œuvre lors de l’introduction de l’internement administratif ainsi que les conditions qui ont permis son maintien puis sa suppression.

Titre en allemand: Sondergesetze? Legitimierung und Delegitimierung der administrativen Versorgung

Sommaire

Introduction

Christel Gumy

1          L'internement: l'autre face de l'assistance? 

1.1      «Refaire l'éducation du paresseux et enlever au vagabond ses rêves de liberté sans travail»: assistance et légitimation de l'internement administratif dans le canton de Fribourg (xx^e siècle)

Ludovic Maugué

2          L'internement: vers un dispositif médical de soin et de prophylaxie? 

2.1      «Une conception désuète de la liberté»: lutte contre l’alcoolisme et internement administratif des «buveurs d’habitude» dans le canton de Fribourg (1870–1970)

Ludovic Maugué

2.2      Vom «Vorreiter» zum «Nachzügler»: Der lange Weg zum Trinkerfürsorgegesetz im Kanton Thurgau 

Nicole Gönitzer

Encadré: Una norma sull’internamento da revisionare: Lo psichiatra Giuseppe Bosia e la proposta di una legge medico-sociale per la lotta contro l’alcolismo  

Vanessa Bignasca

2.3      Fürsorge für «Heilbare» und Versorgung von «Unheilbaren»? Der rechtliche Umgang mit «Alkoholkranken» im Kanton Luzern (Mitte des 20. Jahrhunderts)

Noemi Dissler

          Encadré: L’Adupsy ou la contestation de l’internement psychiatrique à Genève à la fin des années 1970 

Ludovic Maugué

3          L’internement: une mesure d’hygiène et d’ordre publics? 

3.1      Interner des femmes au nom de l’ordre, de l’hygiène et de la morale publics (Vaud fin xix^e début années 1970)

 Christel Gumy

          Encadré: Zwangsversorgung von «asozialen» Tuberkulosekranken: Freiheitsentzug aus sozialhygienischen oder moralischen Gründen? 

 Sybille Knecht

3.2      Schutz der Gesellschaft vor einem «gemeingefährlichen Proletariat»? Administrative Versorgung als Teil des Polizeirechts (Kanton Luzern, Mitte 19. bis Mitte 20. Jahrhundert)

  Sybille Knecht

4          L’internement: un outil de reproduction sociale normée? 

4.1      Interner pour rendre dociles et utiles les jeunes «moralement abandonnés, pervertis ou en danger de l’être» (Vaud 1940–1985)? 

Christel Gumy

4.2      «Erziehen, retten, bessern»: Die administrative Versorgung «verwahrloster» Jugendlicher (Kanton Zürich, 1920er- bis 1970er-Jahre)

Sybille Knecht, Noemi Dissler

5          Délégitimation de l’internement administratif ou reconfigurations acceptables?

5.1      Die Aufhebung der kantonalen Versorgungsgesetze: Der vorbildliche Schweizer Rechtsstaat unter Zugzwang? 

Noemi Dissler

          Encadré: La détention administrative des étrangers×ères: une aporie actuelle du droit à la liberté individuelle?  

Christel Gumy

Conclusion 

Christel Gumy

Bibliographie 

Liste des abréviations 

Résumé 

Présentation

L'histoire du droit est très majoritairement pratiquée au sein des Facultés de droit par des juristes qui ont choisi de se consacrer à l'histoire de leur discipline. Ce lien intime distingue ainsi non seulement l'histoire du droit de l'histoire des Facultés de lettres mais également des sciences politiques et de l'histoire des sciences. Elle est ainsi communément pensée comme neutre ou apolitique, son objectif étant d'éclairer le droit par son histoire. Issu d'un colloque qui s'est tenu à Bordeaux en 2015, cet ouvrage réunit les contributions de jeunes chercheurs français, italiens et chinois ainsi que trois historiens du droit français, états-unien et israélien. Leur thème commun est en l'occurrence l'inscription politique de l'histoire du droit. En confrontant leurs regards de juristes-historiens ou de philosophes à partir d'exemples puisés dans les époques moderne et contemporaine, en interrogeant leur historiographie et en entrant au coeur de l'épistémologie de leur «science», les auteurs proposent une série de travaux allant de l'École de Salamanque au XVI^e siècle au droit public espagnol sous Franco, tout en interrogeant leurs propres méthodes et pratiques de chercheurs. Invitation à la réflexivité, ces études montrent l'ampleur des questionnements d'une jeune recherche dans une discipline qui ne cesse de se renouveler.

Sous la direction du professeur Nader Hakim, avec les contributions des professeurs David M. Rabban et Assaf Likhovski.
Ont participé à cet ouvrage : Alfonso Alibrandi, Marine Bohar, Ludovica Gabriella Bosica, Kevin Brémond, Jean Charriaud, Dario Di Cecca, Alessia Maria Di Stefano, Jean-Philippe Ferreira, Elisabetta Fiocchi Malaspina, Giulia Maria Labriola, Anna Neyrat, Antoine Sené, Stefano Veneroni, Mingzhe Zhu.

Sommaire

Remerciements

Avant-propos

Introduction. Histoire du droit et politique : éviter l'affrontement, affronter l’inéluctable
Nader Hakim

« La polémique byzantine », un débat de l’historiographie juridique italienne sur les origines du droit médiéval
Dario Di Cecca

L’histoire du droit et la question épistémologique fondamentale de la science « classique ». La méthodologie historique-critique dans la philosophie transcendantale de Kant
Stefano Veneroni

Méthode historique et humanisme juridique. Le discours sur la difficulté et la méthode d’enseignement du droit civil (1585) de Giulio Pace de Beriga (1550-1635)
Marine Bohar

"Law is not a theoretical science but an organic and natural process". A new perspective for the legal history in Italy during the 19th century
Alessia Maria Di Stefano

L’histoire du droit, entre comparaison diachronique et synchronique. Le dépassement de l’histoire juridique nationale et ses enjeux
Giulia Maria Labriola

Méthodologie et dogmatique dans l’histoire du droit international. La perspective globale
Elisabetta Fiocchi Malaspina

Droit et politique au XVIII^e siècle. Quelques considérations sur le droit public européen de Mably
Ludovica Bosica

L’histoire du droit au service du droit naturel (1870-1900)
Mingzhe Zhu

Le rôle de l’argument historique dans la formation de la doctrine administrativiste française au XIX^e siècle
Jean-Philippe Ferreira

La contribution de l’École de salamanque dans la réaffirmation du pouvoir de l’Église catholique après le concile de Trente
Alfonso Alibrandi

Édouard Laboulaye. L’histoire du droit au service d’une analyse et d’une action politiques
Jean Charriaud

L’histoire du droit au service d’une pédagogie républicaine de l’architecture. L’Histoire d’un hôtel de ville et d’une cathédrale de Viollet-le-Duc
Kévin Brémond

Jacques Flach et la Première Guerre mondiale. L’histoire du droit au service de la patrie
Antoine Sené

L’instrumentalisation de l’histoire du droit sous le premier franquisme. L’exemple du droit public
Anna Neyrat

The variability of political influences on the history of legal thought. An intellectual autobiography
David M. Rabban

The history of law between science and politics. New approaches?
Assaf Likhovski

Notices biobibliographiques des auteurs

Présentation

L'actualité des rapports qu'entretiennent le corps et le droit incite à réinvestir un thème qui connaît aujourd'hui de profonds bouleversements, dans un monde Où le corps distinct de la personne apparaît objet de convoitise du fait d'innovations techniques majeures. Transdisciplinaire, cet ouvrage se propose d'appréhender la richesse des questions que pose le corps au droit, sous des angles variés, sans éluder l'âpreté des réalités concrètes auxquelles le juriste se trouve désormais confronté sur un plan éthique. Historiens du droit, universitaires, juristes, conservateur du patrimoine ou médecin explorent ainsi la place qu'occupe le corps dans le droit et les rituels qui lui sont attachés. Illustré et enrichi d'intermèdes littéraires relatifs au corps, l'ouvrage envisage les fondements d'une réduction du corps à l'organique ainsi que les défis nouveaux qu'il soulève aujourd'hui, afin d'éclairer de manière renouvelée les questions que posent les avancées récentes de la science et des biotechnologies, les greffes d'organe, la grossesse pour autrui ou la personnalité numérique, et leurs conséquences sur la perception de l'homme.

Publié grâce au soutien du Laboratoire DANTE (Droit des Affaires et des Nouvelles Technologies) de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines), ce livre se veut le prolongement d'une journée d'études élaborée en partenariat avec le Collège de Droit de l'UVSQ.

Préfacé par Catherine Labrusse-Riou.

Sous la direction de Claire Bouglé-Le Roux.
Florence Bellivier, Doyen et professeur en droit privé, Université Paris Nanterre
Clara Bernard-Xémard, Maître de conférences HDR en droit privé, Laboratoire DANTE (EA 4498), Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay)
Claire Bouglé-Le Roux, Maître de conférences en histoire du droit, Directrice du Collège de Droit, Laboratoire DANTE (EA 4498), Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay)
Mélanie Clément-Fontaine, Professeur de droit privé, Directrice du Laboratoire DANTE (EA 4498), Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay)
Philippe Charlier, Directeur du Département de la Recherche et de l'Enseignement, Musée du quai Branly - Jacques Chirac, Laboratoire DANTE (EA 4498), Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay)
François Jankowiak, Professeur d'histoire du droit, Directeur du Laboratoire Droit et Sociétés Religieuses (EA 1611), Université Paris-Sud (Paris-Saclay)
Adeline Le Gouvello, Avocat à la Cour, barreau de Versailles
Xavier Martin, Professeur émérite d'histoire du droit, Centre Jean Bodin, Université d'Angers
Aude Mirkovic, Maître de conférences HDR en droit privé, Université d'Evry (Paris-Saclay)
Marie-Adélaïde Nielen, Conservateur en chef au Département du Moyen-Age et de l'Ancien régime, Archives nationales, Paris.

Présentation

Les collectivités territoriales doivent faire face à une mutation profonde de l’action administrative et politique. Elles n’ont plus seulement vocation à accompagner ces évolutions mais également à les générer. Leurs missions évoluent. Dès lors de nombreuses interrogations apparaissent. Comment les personnes publiques locales s’inscrivent-elles dans l’économie du numérique ? Quels sont leurs nouvelles compétences, la nouvelle relation avec l’administré, mais aussi les risques existants ?

Le présent ouvrage rassemble les actes d’un colloque qui s’est tenu à Besançon les 14 et 15 novembre 2018. Il a réuni des universitaires publicistes et privatistes, des élus et des praticiens autour des enjeux actuels et futurs de la révolution numérique. Fruit d’une rencontre entre le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC) et l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL), il s’inscrit dans le cadre des Journées d’études annuelles de l’AFDCL.

Ouvrage sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau, maîtres de conférences en droit public à l’Université Bourgogne Franche-Comté ; membres du CRJFC.