Présentation de l'éditeur

Ce volume de la collection "Histoire et mémoire" du Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative rassemble les conférences prononcées entre 2015 et 2018, dans le cadre du cycle « Vincent Wright ». L'histoire institutionnelle au Moyen Âge et à l'époque moderne est abordée, avec la justice royale et la construction de l'Etat en France aux XIIIe-XVe siècles, le Conseil du Roi sous François Ier, ou encore l'expérience de la polysynodie en 1715-1718. Au XIXe siècle, le Conseil d'État, toujours placé à proximité du pouvoir politique central, est menacé dans son existence à chaque changement de régime. Enfin, pour le XXe siècle, cinq conférences concernent les deux conflits mondiaux. Si la guerre détruit, elle apporte également plusieurs innovations en matière juridique.

Liste des auteurs : Françoise Autrand, Jean Barthélemy, Martine Boisdeffre, Marc Bouvet, Jean-Louis Dewost, Alexandre Dupilet, Pierre Fanachi, Marie-Aimée Latournerie, Raphael Matta-Duvignau, Cedric Michon, Pascal Mounien, Bernard Pacteau, Joseph Schmauch, Nicolas Sild, Jean-Marie Woehrling.

Sommaire

• Préface, Martine de Boisdeffre

• Le Palais-Royal : l’esprit des lieux au XIXe siècle à travers le carnet de dessins de Pierre-François-Leonard Fontaine et la galerie de peintures historiques , Jean-Daniel Pariset et Marc Sanson

• La pension militaire et l’émergence du droit a réparation 1914 – 1939, Pascal Mounien

• Le conseil du roi sous François Ier , Cédric Michon

• La justice royale et la construction de l’Etat en France au Moyen Age XIIIe - XVe siècle, Françoise Autrand

• Parcours professionnel et regard sur le Conseil d’Etat de la huitième femme entrée au Palais-Royal , Marie-Aimée Latournerie

• Rene Worms, sociologue et juriste (1869-1926), Pierre Fanachi

• Le Conseil des prises, Pierre Fanachi

• Le Conseil d’Etat durant le premier conflit mondial : autopsie administrative d’un organe sujet aux vicissitudes d’un Etat en guerre, Raphaël Matta-Duvignau

• Le Conseil d’Etat et le gallicanisme : une contribution à l’histoire du droit administratif, Nicolas Sild

• L’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation pendant les deux guerres mondiales, Jean Barthelemy

• Témoignage sur son expérience professionnelle à Bruxelles, du Conseil des ministres a la Commission européenne – de l’Europe des 9 à l’Europe des 27, Jean-Louis Dewost

• Chasseloup-Laubat au Conseil d’Etat , Bernard Pacteau

• L’expérience de la polysynodie (1715-1718) : réforme des institutions et développement de l’administration à l’aube des Lumières , Alexandre Dupilet

• Les membres du Conseil d’Etat en 1848 : de la continuité en temps de révolution, Marc Bouvet

• Le retour à la France des départements d’Alsace-Lorraine en 1918, Joseph Schmauch et Jean-Marie Woehrling

• Index des noms

• Liste des auteurs

Présentation de l'éditeur

Le colloque du 20 octobre 2017 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de présenter une analyse actuelle des mécanismes qui portent et promeuvent les grands investissements publics. La première table ronde, intitulée la définition des priorités, a pour objectif d’examiner la question de la priorisation des projets d’investissement et leur programmation. La validation des grands projets d’infrastructures qui est un processus complexe, qui s’étend sur plusieurs années en raison d’étapes multiples assortis de délais incompressibles constitue le sujet de la deuxième table ronde. La troisième, présente les nouveaux modes de financement des projets susceptibles d’être mobilisés en fonction du coût et de la rentabilité des infrastructures pour élaborer le financement le mieux adapté. Enfin, la quatrième table ronde évoque les choix et les financements en Europe, à travers notamment la contribution de l’Union européenne à certains grands investissements.

Présentation de l'éditeur

Le règlement général sur la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018. Il ne bouleverse pas tant le droit existant en raison de son contenu : nombre des règles qu'il contient existaient déjà. Il en change davantage la philosophie, en optant pour une responsabilisation des acteurs tout au long des traitements de données, et en renforce considérablement les sanctions : toute personne qui traite des données personnelles en ne respectant pas ses exigences encourt, entre autres, une sanction administrative pouvant s'élever jusqu'à 20 millions ou 40/0 de son chiffre d'affaires mondial. C'est pourquoi il paraît plus que nécessaire de maîtriser les dispositions de ce texte et les diverses interprétations auxquelles elles peuvent donner lieu. 

Or, cette maîtrise peut s'avérer plus que délicate dans certains secteurs ou situations spécifiques : lorsqu'il s'agit d'appliquer le texte à des multinationales : d'opérer des transferts de données hors de l'Union européenne ; d'envisager les traitements de données impliqués par la mise en circulation et l'utilisation des voitures autonomes, la santé connectée ou encore les - smart cities ; de comprendre comment et dans quels cas mener une anonymisation, etc. 

C'est pour affronter ces questions particulières et épineuses que les étudiants du Master 2 Droit du commerce électronique et de l'économie numérique de l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), devenus des professionnels chevronnés, ont dressé l'état des lieux des règles applicables ainsi que les solutions envisageables en cas de silence ou d'ambiguïtés de ces dernières, sous l'égide de leurs enseignants et dans le cadre du parrainage de leur promotion par le Cabinet d'avocats McDermott Will & Emery.

Ont contribué à cet ouvrage : Alexandra Antalis, Maxime Antoine, Aziz Ben Ammarn, Mathilde Bozzetto, Morgane de Saint Vincent, Camille Dupuis-Monot, Lolita Huber-Froment, Guillaume Klasen, Camille Larreur, Apolline Lefaure, Manon Lemire, Perrine Mahe, Justin Mailfait, Elsa Manoylovitch, Mai Matsubara, Faustine Nègre, Guka Othkmezuri, Adèle Paris, Océane Patte, Améline Plantier, Léo Pujol, Alexandra Stanescu, Yoann Teixeira Pouseiro, Clémentine Vaure.

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage recueille plus de 2 000 décisions de justice portant sur les fondamentaux du droit et les libertés fondamentales à l'usage des étudiants et des professionnels.

Il compile les décisions rendues entre 1807 et 2019 par les 6 grandes juridictions nationales et européennes : 

- Le Conseil constitutionnel ;
- Le Conseil d'État ;
- Le Tribunal des conflits ;
- La Cour de cassation ;
- La Commission et la Cour européenne des droits de l'homme ;
- La Cour de justice des Communautés européennes puis de l'Union européenne.

Les décisions sont classées chronologiquement en 100 chapitres thématiques répartis en 10 parties pour simplifier au maximum la lecture. 

Chaque chapitre et chaque partie sont introduits par la citation d'un professeur d'université, avocat, magistrat, philosophe, homme politique ou écrivain. 

Le format synthétique de présentation des décisions en permet une lecture rapide et efficace. 

Destiné aux étudiants préparant leur Droit, l'Institut d'études politiques ou passant les concours administratifs, l'ENA, l'ENM ou le CRFPA, cet ouvrage intéressera également les professionnels du droit. 

Préface de Anne Cadiot-Feidt

Louis Tandonnet est avocat au barreau de Bordeaux, diplômé de la faculté Montesquieu de l'université de Bordeaux et membre du Bureau de l'UJA Bordeaux.

Sommaire

Partie 1 - Fondamentaux

Partie 2 - Droit public

Partie 3 - Droit international

Partie 4 - Droit processuel

Partie 5 - Droit patrimonial

Partie 6 - Libertés intellectuelles

Partie 7 - Droit de la personne

Partie 8 - Droit pénal

Partie 9 - Droit social

Partie 10 - Principe d'égalité

Index des arrêts