Présentation de l'éditeur

L’ouvrage s’attache à décrire les principes généraux du droit de la régulation avant de mettre l’accent sur la régulation sectorielle en s’intéressant à des domaines aussi variés que l’audiovisuel et la presse, les communications électroniques et postales, l’énergie ou les transports. Pour chacun de ces secteurs, l’ouvrage propose des commentaires des textes nationaux ou européens, des décisions de justice mais aussi des décisions d’autorités administratives indépendantes telles que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE et CORDIS), ou encore, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et l’Autorité de la concurrence. Cet ouvrage offre un panorama unique du droit de la régulation en France et au sein de l’Union européenne. Ce quatrième tome des Grands arrêts s’adresse tant aux étudiants et universitaires qu’aux praticiens du droit de la concurrence et de la régulation.

Avec les contributions de Joëlle Adda, Orion Berg, Jean Cattan, Simon Daboussy, Hubert Delzangles, Laetitia Ghebali, Emmanuel Guillaume, Vincent Jaunet, Sylvain Justier, Jean-Philippe Kovar, Hélène Lallemand, Christophe Lemaire, Mélodie Lenglart, Guillaume Léonard, Denis Lescop, Martine Lombard, Sébastien Martin, Francesco Martucci, Michaël Perche, Pierre-Édouard Pivois, Julie Rondu, Roman Roussel, Jean-Paul Tran Thiet, Thierry Tuot, Emily Xueref-Poviac.

Présentation de l'éditeur

Quel sens a l'impôt dans la société en pleine mutation qui est la nôtre ? Apporter une réponse à cette question nécessite d'avoir une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des enjeux majeurs de la fiscalité, à savoir le consentement et la justice. 

L'impôt est confronté à des défis cruciaux qu'il reste à délimiter. Il fait l'objet d'un malaise diffus et profond dont il faut identifier les facteurs. Il est également au coeur de débats idéologiques et sa légitimité est menacée par le développement considérable de la mondialisation, de la métropolisation, de l'économie numérique et du nouveau modèle d'entreprise. 

On peut au final s'interroger sur sa pérennité et le futur de nos institutions et de notre démocratie. C'est en effet à une « révolution silencieuse » et à une transition vers un autre univers que l'impôt et donc la chose publique sont confrontés. 

Au risque de surprendre, le politique est au coeur de cet essai, car ce qui est fondamentalement en jeu, c'est réinventer l'État ou aller vers un modèle totalement différent, une structure en réseaux à l'image du monde des internautes.

Présentation

Le droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies n’est pas statique. Il évolue sans cesse, très certainement sous l’impulsion d’un objet immatériel, qui se joue des lignes de démarcation entre les disciplines et les frontières. L’ouvrage propose d’étudier la circulation du droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, droit d’auteur) et des technologies de l’information (droit du numérique et données personnelles), c’est-à-dire la faculté d’exportation de notre système juridique national ou la capacité d’importation des systèmes extérieurs (internationaux, européens ou étrangers).

L’ouvrage rassemble les contributions de : Marie Auger, Jean-Sylvestre Berge, Carine Bernault, Jean-Michel Bruguiere Céline Castets-Renard, Giovanni Casucci, Jane Cornwell, Rachael Craufurd-Smith, Guillaume Deglaire, Amélie Favreau, Smita Kheria, Renato Lazzerini, Agnès Lucas-Schloetter, Sean M. O’connor, Franck Macrez, Eddy Prothiere, Jacques Raynard, Pascale Trefigny, Edouard Treppoz et François Viangalli.

Sommaire

Avant-propos

La circulation des droits de propriété intellectuelle

Partie 1. L’ouverture internationale de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies

Titre I. Lorsque les systèmes s’intègrent

Titre II. Lorsque les systèmes s’influencent

Partie 2. Le repli national de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies

Titre I. Techniquement, le recentrage territorial

Titre II. Politiquement, le protectionnisme national

Rapport de synthèse – La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières

Présentation de l'éditeur

L'exigence de déontologie est présente de toutes parts. Doit-on disqualifier ce discours comme une rhétorique creuse, qui se déploie de manière erratique, notamment au gré de divers scandales ? S'agit-il uniquement d'un nouvel habillage de principes traditionnels de bonne gestion, relevant davantage du management que de l'éthique ? Assiste-t-on au contraire à l'émergence d'une normativité transversale, touchant les domaines juridique, politique, économique, social, professionnel, et de nature à gagner la sphère privée ? Dans quelle mesure doit-on y voir la généralisation d'une société de la défiance et du politiquement correct ? Quelles sont, dans une optique critique, les instances de pouvoir susceptibles de bénéficier d'un tel discours ? 

La perspective qu'offre la pensée de Jeremy Bentham, créateur du terme « déontologie » et remarquable inventeur de dispositifs de contrôle destinés à guider les individus, notamment les gouvernants, vers la réalisation du plus grand bonheur du plus grand nombre, éclaire l'horizon conceptuel de la déontologie. Elle permet d'en cerner les racines et les implications idéologiques. Elle invite à porter un regard neuf sur plusieurs réformes récentes ou en cours, au premier rang desquels la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, incarnation la plus remarquable d'une exigence aux figures démultipliées.