Présentation de l’éditeur

Le présent volume rassemble les actes des XIVe et XVe journées Poitiers-Roma TRE « Jean Beauchard-Paolo Maria Vecchi ». Ces journées sont le fruit d'une riche et ancienne collaboration entre la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et le Dipartemento di Giurisprudenza dell'Università di Roma TRE. Depuis les premières rencontres en 2001, le projet scientifique consiste à faire l'analyse de concepts fondamentaux de droit privé dans une démarche historico-comparatiste : des problématiques clefs des responsabilités contractuelle et extracontractuelle sont ainsi étudiées par des contributions de droit privé français, italien, comparé et européen. L'ouvrage débute par des perspectives historiques regroupant des contributions de droit romain, de droit médiéval et s'étendant jusqu'au tournant des XIXe et XXe siècles. Il se poursuit par des études consacrées à la responsabilité contractuelle puis à la responsabilité extracontractuelle.

La tradition de publier les journées Poitiers-Roma TRE, séparément, au rythme de leur tenue annuelle alternativement à Rome et à Poitiers, a cette fois été contournée. Ce volume réunit les actes des journées organisées à Rome sur la Responsabilità contrattuale en septembre 2016 et ceux des journées poitevines sur la Responsabilité extracontractuelle tenues un an plus tard. Les journées romaines ont fait l'objet d'une publication en Italie (Jovene editore, G. Rossetti (a cura di), La responsabilità contrattuale. Pro li storici e attuali, Napoli, Jovene, 2017).

Présentation de l’éditeur

L'histoire de la V^e République se confond avec celle de la Constitution. Fondée en 1958 par le général de Gaulle, elle ouvre une période de stabilité institutionnelle que ni le départ du président fondateur, l'alternance, la cohabitation ou la construction européenne ne remettront en cause. En quoi les qualités intrinsèques du régime ont-elles contribué à la longévité remarquable de la Constitution ? Comment tes révisions successives lui ont-elles permis de s'adapter ? Quels sont les défis à relever pour qu'elle reste en phase avec la société ? 

Après une préface de Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean  Garrigues, historien, revient sur les origines et le contexte de crise qui ont conduit à l'adoption d'une nouvelle Constitution. Philippe Blachèr, juriste, en présente les grands axes et les évolutions. Il revisite également douze « grands moments » choisis pour avoir marqué une inflexion dans la pratique du régime - le putsch d'Alger en 1961, l'attentat du Petit-Clamart en 1962 et l'élection du président au suffrage universel... Les personnalités politiques, comme Michel Debré, Jacques Chaban-Delmas, Gaston Monnerville, sont également présents tout au long de l'ouvrage.

Les nombreuses photographies, unes de journaux et documents patrimoniaux nous font parcourir de façon vivante plus de soixante ans de notre histoire politique et institutionnelle.

Sommaire

PRÉFACE, Jean-Louis Debré

Partie 1 : AUX ORIGINES DE LA CONSTITUTION GAULLIENNE. Jean  Garrigues

Partie 2 : LA CONSTITUTION DE 1958, TOUJOURS D’ACTUALITÉ ? Philippe Blachèr

Préambule
Portrait : Gaston Monnerville
L’enracinement du présidentialisme
Portrait : Jacques Chaban-Delmas
Portrait : Michel Debré
La permanence du parlementarisme
L’État de droit renforcé
Les métamorphoses de la République
Les élections démocratiques
Conclusion 

Partie 3 : LES GRANDS MOMENTS DE LA Ve RÉPUBLIQUE. Philippe Blachèr

4 octobre 1958. La promulgation de la Constitution
15 novembre 1959. L’apparition du « domaine réservé » du président
1961. Le recours à l’article 16
1962. Tout change
1965. Première élection présidentielle au suffrage universel direct
1974. Le « big bang » de l’État de droit
25 août 1976. Le Premier ministre, Jacques Chirac, démissionne
1981. L’alternance
Mars 1986 – mai 1988. La première cohabitation
1992. L’Europe et la Constitution
24 septembre 2000. L’instauration du quinquennat
16 novembre 2015. Le président devant le Congrès

Les photographies officielles des présidents de la Ve République

LA CONSTITUTION DE 1958
La Constitution du 4 octobre 1958
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
La Charte de l’environnement de 2004 

Bibliographie

Crédits photographiques

Présentation des auteurs

Présentation de l’éditeur

Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l’entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats et sécrète un pouvoir dont on prétend qu’il remettrait en cause l’autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l’entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d’applicabilité des lois en droit des affaires contemporain : localisations objectives, libre choix du droit applicable et lois de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l’entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d’origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l’urgence d’une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés.

Sommaire

Présentation de l’éditeur

En 1477, l’onde de choc née de la défaite et de la mort de Charles le Téméraire se propagea à l’ensemble des possessions bourguignonnes. Face à Louis XI, Marie de Bourgogne et Maximilien d’Autriche durent d’abord défendre l’intégrité territoriale de leur « grand héritage », amputé d’emblée de la plus grande partie des fiefs français. Retranchés aux Pays-Bas, ils furent confrontés aux revendications des villes de Flandre et de Brabant, porteuses d’un projet politique fondé sur l’autonomie des communautés et sur une stricte limitation des prérogatives du prince. La fiscalité et les finances furent au cœur de ce conflit, dont elles ont été à la fois l’une des principales causes, et l’enjeu primordial. Elles firent l’objet d’âpres débats dans les assemblées représentatives et aux États généraux. Qui du prince ou de ses sujets aurait le contrôle de la levée des impôts et de leur emploi ? Quel système militaire adopter, qui fût à la fois efficace, le moins coûteux possible, dans un contexte économique marqué par le haut niveau des salaires, et conforme aux idéaux politiques des acteurs en présence ? Les sources financières et comptables, très abondantes, permettent de saisir la réalité des enjeux politiques et ce qu’était le pouvoir d’achat de l’impôt. À ce titre, la présente étude entend apporter un éclairage nouveau sur la nature et les limites de l’État princier en Occident à l’aube de la Renaissance.

Amable Sablon du Corail est conservateur en chef du patrimoine, responsable du département du Moyen Âge et de l’Ancien Régime aux Archives nationales (France)

Sommaire

Introduction générale
Sources et bibliographie
Introduction méthodologique

Le domaine princier pendant la crise de 1477-1493

Le prince et ses sujets　: les recettes des aides
Face à Louis XI. La grande confrontation (1477-1479)　
D’un incendie à l’autre (1480-1482)　
Maximilien face à la Flandre (1483-1488)
La guerre inexpiable (1488-1489)
Un douloureux redressement (1490-1493)

Financer la guerre

La part de la guerre dans les dépenses générales de l’État bourguignon
Négocier avec les assemblées représentatives
Les expédients
La comptabilité de la guerre
Prélèvement princier et pression fiscale
Forger un outil militaire à la mesure de ses moyens

Conclusion générale
Annexe I　: les subsides levés dans le comté de Flandre et Annexe II (tableau synthétique des subsides accordés par les principautés des Pays-Bas)
Index