Présentation

Lorsqu’en 2011 est publié Qu’est-ce qu’une société internationale juste ? Le droit international entre développement et reconnaissance, d’Emmanuelle Tourme Jouannet, puis que paraît, l’année suivante son article « Le droit international de la reconnaissance », surgit dans le champ de la recherche française – et plus largement francophone – en droit international un nouveau paradigme, celui de la « reconnaissance ». Les réactions suscitées par ces publications furent vives. Il y eu quelques mécompréhensions du concept même de reconnaissance, et diverses critiques se firent entendre. C’est à l’occasion du premier workshop international du groupe de recherche Justice/Injustice Globale, les 8 et 9 septembre 2016, que fut abordée la question de savoir si le droit international de la reconnaissance pouvait être un instrument de décolonisation et de refondation du droit international.

Sommaire

Liste des abréviations, p. 9

Albane Geslin, Emmanuelle Tourme Jouannet, Propos introductifs – Décoloniser et refonder le droit international au prisme de la reconnaissance, p. 11

Partie I. Regards théoriques et méthodologiques sur le droit international de la reconnaissance

Albane Geslin, La recherche en droit international de la reconnaissance – Quelle(s) posture(s) épistémologique(s) ?, p. 19

Diane Bernard, Difficultés à déconstruire et opportunité de refonder le droit (international) à partir du droit (de la reconnaissance), p.  35

Jeremy Perelman, Une approche critique et pragmatique du droit international des droits humains – Pour une réappropriation par les « subalternes », p. 47

Paul Bourgues, James Lorimer – La genèse de la notion de reconnaissance en droit international, p. 65

Partie II. Le droit international de la reconnaissance en actes

Sarah Lazaar, La reconnaissance des droits fonciers des peuples en Afrique et leur interaction avec les politiques dites « de développement », p. 83

Makane Moïse Mbengue, « La loi des nations est faite de fer » ? Reconnaissance et « décolonisation » du droit international des investissements, p. 97

Kiara Neri, Le droit international économique comme moyen de « décoloniser » le droit international ? L’exemple des préférences commerciales, p. 119

Ademar Pozzatti Junior, Entre principes et procédures – Les défis de l’affaire Chevron pour la reconnaissance et la décolonialité en Amérique Latine, p. 133

Lydie Kiki-Neme, Droit international de la reconnaissance – Le cas des victimes de guerre à la fin du conflit ivoirien, p. 147

Joël Radaody, Reconnaissance et identité collective à Madagascar, p. 175

Thibaud Baghdadi, L’absence de reconnaissance constitutionnelle des bahá’ís en Iran : défis et conséquences pour la plus grande minorité religieuse non musulmane du pays, p. 185

Présentation de l'éditeur

Depuis 1990, chacune de nos élections se solde par une avalanche de contentieux conduisant, trop souvent encore, à des annulations et inéligibilités. 

Les lois sur le financement des campagnes évoluent sans cesse et la jurisprudence se fait de plus en plus abondante et complexe. 

Faute de disposer d'un outil complet et pertinent pour les guider tout au long de leur campagne, trop de candidats se voient encore sanctionnés, pas nécessairement pour des comportements frauduleux mais souvent pour de simples erreurs, commises de bonne foi, par ignorance. 

Cet ouvrage est l'outil dont ils ont besoin. Conçu comme un manuel, il vise à répondre de manière concrète et documentée à l'ensemble des questions que peuvent se poser les candidats, leurs équipes de campagne mais aussi les collectivités locales, impactées dans leur communication en période préélectorale. 

Unique en son genre, il concentre trente ans de la double expérience de deux avocats qui ont la rare particularité d'être des praticiens reconnus des campagnes électorales. Jérôme Grand d'Esnon et Philippe Blanchetier ont tous deux débuté comme assistants parlementaires, participé sur le terrain à de nombreuses campagnes et notamment exercé des responsabilités aux côtés de deux candidats à l'élection présidentielle avec trois élections victorieuses à leur actif. 

Ils savent ce qu'est un candidat, une campagne, et apportent ici des réponses concrètes et pertinentes souvent fondées sur leur propre expérience. C'est cette expertise, ajoutée à une maîtrise exhaustive de la totalité de la jurisprudence utile, qui fait toute la valeur de leur travail. 

Loin des traités universitaires, ce manuel destiné aux différents acteurs de l'élection - candidats, collectivités, avocats et magistrats - se veut pratique, précis et actualisé. 

Aucun candidat ne devrait désormais se lancer en campagne sans ce précieux garde-fou, garantie contre les mauvaises surprises des lendemains électoraux. 

Jérôme Grand d'Esnon et Philippe Blanchetier sont avocats.

Présentation de l'éditeur

Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisent par la grande complexité de leur mise en oeuvre et par les nombreuses interrogations qu'ils soulèvent. En particulier, le nombre élevé de victimes autorisées à participer à une procédure ou encore certains droits spécifiques accordés aux victimes sont régulièrement critiqués pour leur impact sur les droits de l'accusé. Cette étude a pour objectif de démontrer qu'il n'existe pas d'antinomie radicale entre la participation des victimes et le respect des droits de l'accusé. Les victimes ont leur place dans les procédures pénales internationales, elles y sont titulaires de droits et ces droits peuvent être exercés dans le respect des droits de l'accusé. En particulier, les juges ont une fonction essentielle à jouer dans la recherche d'un équilibre entre les droits des victimes et les droits de l'accusé, du fait de leur rôle dans l'interprétation et la mise en oeuvre des règles relatives à la participation des victimes. 

Dans cette étude, le régime participatif des victimes de la Cour pénale internationale est comparé à celui des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et à celui du Tribunal spécial pour le Liban.

Présentation de l'éditeur

Premier à avoir donné corps à la doctrine des groupes de contrats, porteur d'une vision novatrice du droit du travail, segment du droit de l'entreprise, auteur d'études qui ont contribué à façonner la lecture du droit européen du travail, présent sur les terres du droit commercial, singulièrement du crédit et des titres de crédit, et sur celles du droit des personnes, le Professeur Bernard Teyssié a marqué de son empreinte bien des territoires sur la carte du droit privé. Il fut aussi le directeur d'innombrables thèses - qui portèrent la plupart de leurs auteurs vers l'Université, l'Entreprise ou le Barreau - et un infatigable promoteur du dialogue entre tous ceux qui ont le Droit pour fonction et, souvent, pour passion. De la richesse de l'oeuvre et de l'action de leur dédicataire, ces Mélanges sont l'écho. Ils sont également signe et gage d'amitié. 

Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l'actualité de cette discipline. La publication de Mélanges s'inscrit dans une tradition ancienne de relations étroites entre l'Université et l'Édition. Très prisé de la Doctrine, qui y voit la certitude de prendre connaissance de travaux originaux, ce type d'ouvrage intéresse aussi le monde professionnel, de nombreuses contributions traitant de leurs préoccupations quotidiennes.